Dernière mise à jour 29/11/2020
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 06 décembre 1991 1. Ouverture du droitEn cas d'incapacité de travail temporaire constatée d'une part, par certificat médical, et, s'il y a lieu, par contre-visite à l'initiative de l'employeur et ouvrant droit, d'autre part, aux prestations en espèces :- soit au titre de l'assurance maladie, à ...

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 06 décembre 1991 1. Ouverture du droit.En cas d'incapacité de travail temporaire constatée d'une part, par certificat médical, et, s'il y a lieu, par contre-visite à l'initiative de l'employeur et ouvrant doit, d'autre part, aux prestations en espèces :- soit au titre de l'assurance maladie, ...

Article 10 ter

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 novembre 1996 1. Ouverture du droitEn cas d'incapacité de travail temporaire constatée d'une part, par certificat médical, et, s'il y a lieu, par contre-visite à l'initiative de l'employeur et ouvrant droit, d'autre part, aux prestations en espèces :- soit au titre de l'assurance maladie, à ...

Article 17 bis

Maladie et accident - Annexe II : Employés

En date du 29 novembre 1996 1. Ouverture du droitEn cas d'incapacité de travail temporaire constatée d'une part, par certificat médical, et, s'il y a lieu, par contre-visite à l'initiative de l'employeur et ouvrant droit, d'autre part, aux prestations en espèces :- soit au titre de l'assurance maladie, à ...

Application des dispositions de l'article 14.7 " Incidence des absences " - ARTT

En date du 18 avril 2002 Sont assimilés au temps de travail effectif, les temps non travaillés tels que :- la visite médicale d'embauche et les examens médicaux obligatoires (art. R. 241-53 du code du travail) ;- les heures de délégation ;- le repos compensateur obligatoire ;- le temps ...

Article 7 bis

Jours fériés non travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des dispositions de la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et portant application de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977.a) Cas du personnel justifiant d'au moins 6 ...

Article 8

Congés exceptionnels payés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 06 décembre 1991 En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés aux ouvriers dans la limite de la perte de salaire effectif, dans les conditions suivantes :A. - Sans condition d'ancienneté :- mariage de l'intéréssé : 4 jours ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rémunérations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Article 7 ter

Jours fériés travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 13 décembre 1993 Le travail du jour férié s'entend de 0 heure à 24 heures, le jour férié considéré, à l'exception du temps compris entre 0 heure et 1 h 30 imputable au service de la journée précédente.a) Cas du personnel justifiant de moins de ...

Article 13

Délai-congé - Annexe II : Employés

En date du 30 décembre 1975 Sauf pendant la période d'essai, tout départ d'un employé de l'entreprise donne lieu, sauf faute grave, à un délai-congé dans les conditions suivantes :En cas de démission, et quelle que soit l'ancienneté de l'employé, la durée du délai-congé est de 1 mois ;En ...

Article 5

Délai-congé - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 17 juillet 1975 Sauf pendant la période d'essai, tout départ d'un ouvrier de l'entreprise donne lieu, sauf faute grave, à un délai-congé dans les conditions suivantes :- en cas de démission, et quelle que soit l'ancienneté de l'ouvrier, la durée du délai-congé est de 1 semaine ...

Article 15

Résiliation du contrat de travail - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 18 décembre 1967 Toute résiliation du contrat de travail doit être notifiée à l'autre partie par pli recommandé avec accusé de réception. La date de remise du pli recommandé au destinataire est considérée comme date de notification.Avant tout licenciement, les ingénieurs ou cadres intéressés doivent ...

Article 7

TITRE II : Administration - Statuts - Décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié - Annexe I à l'accord du 17 décembre 2001 sur la CARCEPT

En date du 05 février 2002 Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'institution l'exige et au moins 3 fois par an sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement, du vice-président.La convocation du conseil est obligatoire lorsqu'elle est demandée par la majorité de ...

Article 17

Délai-congé - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 30 décembre 1975 Sauf pendant la période d'essai, tout départ d'un technicien ou agent de maîtrise de l'entreprise donne lieu, sauf faute grave, à un délai-congé dans les conditions suivantes :En cas de démission et quelle que soit leur ancienneté, la durée du délai-congé est de ...

Article 17

Congés exceptionnels payés - Annexe II : Employés

En date du 06 décembre 1991 En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés, dans la limite de la perte de salaire effectif, aux employés dans les conditions suivantes :Mariage de l'intéressé : 4 jours ;Mariage d'un enfant : 2 jours ...

Article 1

Rémunérations

En date du 12 novembre 2009 A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :« 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er novembre ...

Article 21

Congés exceptionnels payés - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 06 décembre 1991 En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés sont accordés aux ingénieurs et cadres, dans la limite de la perte du salaire effectif, dans les conditions suivantes :- mariage de l'intéressé : 4 jours ;- mariage d'un ...

L'OPCA de la branche (OPCA Transports)

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 3.1. AttributionsL'OPCA de la branche, ci-dessous « OPCA Transports », a pour missions dans les secteurs d'activités couverts par le champ d'application du présent accord de :- mener une politique de financement incitative au développement de la formation professionnelle continue des salariés ...

Article 21

Congés exceptionnels payés - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 06 décembre 1991 En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés, dans la limite de la perte de salaire effectif, aux techniciens et agents de maîtrise dans les conditions suivantes :- mariage de l'intéressé : 4 jours ;- ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier