Dernire mise jour 12/11/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

En date du 06 dcembre 1991 1. Ouverture du droitEn cas d'incapacit de travail temporaire constate d'une part, par certificat mdical, et, s'il y a lieu, par contre-visite l'initiative de l'employeur et ouvrant droit, d'autre part, aux prestations en espces :- soit au titre de l'assurance maladie, ...

Article 21 bis

Maladie et accident - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

En date du 06 dcembre 1991 1. Ouverture du droit.En cas d'incapacit de travail temporaire constate d'une part, par certificat mdical, et, s'il y a lieu, par contre-visite l'initiative de l'employeur et ouvrant doit, d'autre part, aux prestations en espces :- soit au titre de l'assurance maladie, ...

Article 10 ter

Maladie et accident - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 novembre 1996 1. Ouverture du droitEn cas d'incapacit de travail temporaire constate d'une part, par certificat mdical, et, s'il y a lieu, par contre-visite l'initiative de l'employeur et ouvrant droit, d'autre part, aux prestations en espces :- soit au titre de l'assurance maladie, ...

Article 17 bis

Maladie et accident - Annexe II : Employs

En date du 29 novembre 1996 1. Ouverture du droitEn cas d'incapacit de travail temporaire constate d'une part, par certificat mdical, et, s'il y a lieu, par contre-visite l'initiative de l'employeur et ouvrant droit, d'autre part, aux prestations en espces :- soit au titre de l'assurance maladie, ...

Application des dispositions de l'article 14.7 " Incidence des absences " - ARTT

En date du 18 avril 2002 Sont assimils au temps de travail effectif, les temps non travaills tels que :- la visite mdicale d'embauche et les examens mdicaux obligatoires (art. R. 241-53 du code du travail) ;- les heures de dlgation ;- le repos compensateur obligatoire ;- le temps ...

Article 7 bis

Jours fris non travaills - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 Les dispositions du prsent article ne font pas obstacle l'application des dispositions de la loi du 19 janvier 1978 relative la mensualisation et portant application de l'accord national interprofessionnel du 10 dcembre 1977.a) Cas du personnel justifiant d'au moins 6 ...

Article 8

Congs exceptionnels pays - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 06 dcembre 1991 En dehors des congs de paternit prvus par la loi, des congs exceptionnels pays seront accords aux ouvriers dans la limite de la perte de salaire effectif, dans les conditions suivantes :A. - Sans condition d'anciennet :- mariage de l'intrss : 4 jours ...

Salaires Rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement

Salaires et rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er fvrier 2003 sur les rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement, modifi par l'avenant n 1 du 21 juillet 2004, est nouveau modifi par l'avenant n 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rmunrations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Article 7 ter

Jours fris travaills - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 13 dcembre 1993 Le travail du jour fri s'entend de 0 heure 24 heures, le jour fri considr, l'exception du temps compris entre 0 heure et 1 h 30 imputable au service de la journe prcdente.a) Cas du personnel justifiant de moins de ...

Article 13

Dlai-cong - Annexe II : Employs

En date du 30 dcembre 1975 Sauf pendant la priode d'essai, tout dpart d'un employ de l'entreprise donne lieu, sauf faute grave, un dlai-cong dans les conditions suivantes :En cas de dmission, et quelle que soit l'anciennet de l'employ, la dure du dlai-cong est de 1 mois ;En ...

Article 5

Dlai-cong - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 17 juillet 1975 Sauf pendant la priode d'essai, tout dpart d'un ouvrier de l'entreprise donne lieu, sauf faute grave, un dlai-cong dans les conditions suivantes :- en cas de dmission, et quelle que soit l'anciennet de l'ouvrier, la dure du dlai-cong est de 1 semaine ...

Article 15

Rsiliation du contrat de travail - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

En date du 18 dcembre 1967 Toute rsiliation du contrat de travail doit tre notifie l'autre partie par pli recommand avec accus de rception. La date de remise du pli recommand au destinataire est considre comme date de notification.Avant tout licenciement, les ingnieurs ou cadres intresss doivent ...

Article 7

TITRE II : Administration - Statuts - Dcret n 55-1297 du 3 octobre 1955 modifi - Annexe I l'accord du 17 dcembre 2001 sur la CARCEPT

En date du 05 fvrier 2002 Le conseil d'administration se runit aussi souvent que l'intrt de l'institution l'exige et au moins 3 fois par an sur convocation de son prsident ou, en cas d'empchement, du vice-prsident.La convocation du conseil est obligatoire lorsqu'elle est demande par la majorit de ...

Article 17

Dlai-cong - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

En date du 30 dcembre 1975 Sauf pendant la priode d'essai, tout dpart d'un technicien ou agent de matrise de l'entreprise donne lieu, sauf faute grave, un dlai-cong dans les conditions suivantes :En cas de dmission et quelle que soit leur anciennet, la dure du dlai-cong est de ...

Article 17

Congs exceptionnels pays - Annexe II : Employs

En date du 06 dcembre 1991 En dehors des congs de paternit prvus par la loi, des congs exceptionnels pays seront accords, dans la limite de la perte de salaire effectif, aux employs dans les conditions suivantes :Mariage de l'intress : 4 jours ;Mariage d'un enfant : 2 jours ...

Article 1

Rmunrations

En date du 12 novembre 2009 A l'article 3 Revalorisation des rmunrations conventionnelles , le point 1 et le point 2 sont remplacs par : 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employs et techniciens et agents de matrise sont revaloriss compter du 1er novembre ...

Article 21

Congs exceptionnels pays - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

En date du 06 dcembre 1991 En dehors des congs de paternit prvus par la loi, des congs exceptionnels pays sont accords aux ingnieurs et cadres, dans la limite de la perte du salaire effectif, dans les conditions suivantes :- mariage de l'intress : 4 jours ;- mariage d'un ...

L'OPCA de la branche (OPCA Transports)

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 3.1. AttributionsL'OPCA de la branche, ci-dessous OPCA Transports , a pour missions dans les secteurs d'activits couverts par le champ d'application du prsent accord de :- mener une politique de financement incitative au dveloppement de la formation professionnelle continue des salaris ...

Article 21

Congs exceptionnels pays - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

En date du 06 dcembre 1991 En dehors des congs de paternit prvus par la loi, des congs exceptionnels pays seront accords, dans la limite de la perte de salaire effectif, aux techniciens et agents de matrise dans les conditions suivantes :- mariage de l'intress : 4 jours ;- ...


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