Dernière mise à jour 08/04/2020
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Développement de la prévention dans le transport de déménagement

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

...les IRP ou avec le CHSCT s ils existent ;- information générale de l accident ou de la situation de risque potentiel et rappel des consignes de sécurité aux salariés ;- au regard de cette analyse évolution si nécessaire du document unique d évaluation des risques L employeur doit mettre à profit l établissement ou la mise à jour de la fiche d entreprise pour fixer une fois par an un rendez-vous en entreprise auprès du médecin du travail afin de faire le point sur la situation en termes d aptitude au poste de travail de son personnel de déménagement et d envisager les mesures préventives notamment d adaptation de poste de travail ...

Article 6

Contrat journalier - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...date du septembre Définition ( ) Dans le cadre des contrats dits d usage prévus aux articles L - - alinéa et D - du code du travail il est substitué à l actuel contrat journalier un nouveau contrat journalier conclu sur un ou plusieurs jours et visant :- à la réalisation d une seule et même mission de déménagement ;ou- à la réalisation de plusieurs missions de déménagement dans le cadre d un seul et même " voyage de déménagement(s) " Ce contrat est conclu pour une durée minimale non fractionnable de ...

Développement des compétences et des qualifications dans le secteur du déménagement

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

...de sa vie professionnelle Elles soulignent qu un salarié s engage plus facilement dans les processus d adaptation et de développement de ses connaissances s il a déjà suivi des formations une fois entré dans la vie active Elles soulignent également que la formation permet une adaptation aux évolutions du métier et une plus grande professionnalisation éléments indispensables jourd hui pour répondre aux besoins de qualité et de compétitivité Le maintien dans une activité professionnelle en priorité au sein de l entreprise et l éventuelle progression des salariés vers d autres collèges (techniciens agents de maîtrise notamment) et ou d autres métiers du déménagement et de la mobilité (garde-meubles self-stockage relocation etc ) ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

...date du avril Les coefficients attribués aux emplois définis à l article er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOIS DÉMÉNAGEMENTCOEFOUVRIERS ( A I) Aide-déménageur D Déménageur D Déménageur professionnel D Levageur élingueur D Chef d équipe de déménagement DEMPLOYÉS (A II) Employé service commercial TAM (A III) Chef de dépôt (activité GM) Chef d équipes contremaître Contremaitre technicien Conseiller en déménagement Chef de bureau de vente CADRES (A IV) Directeur de service commercial national ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

... En vigueur étendu en date du mars Les coefficients attribués aux emplois définis à l article er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT OUVRIERS  ( A I)   Aide-déménageur D    Déménageur D    Déménageur  professionnel D    Levageur élingueur D    Chef d équipe déménagement DGROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT EMPLOYÉS  (A II)      Employé service  commercial GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT TAM  (A III)      Chef de dépôt  (activité GM)     Chef d équipes  contremaître     Conseiller en  déménagement     Chef de bureau de  vente GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT CADRES  (A IV)      Directeur de  service commercial  national     Directeur  d établissement     Directeur de  service commercial  international ...

Article 1er

Personnels concernés - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...auxiliaires du transport Chaque année d exercice dans un emploi de conducteur routier de voyageurs visé ci-dessus est validée pour Appréciation de la condition d ancienneté :L appréciation de la condition d ancienneté est celle du secteur d activité dans lequel le conducteur est employé le jour de son départ en CFA les dernières années devant avoir été passées dans le secteur d activité concerné Toutefois un conducteur routier de transport de marchandises ou de transport de déménagement ayant travaillé tous emplois visés par les accords portant création des CFA confondus pendant ans (dont années ...

Article

... DC DC DC En application de la CCNA- les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : ou travail un jour férié ou dimanche (art ter ou quater) Entreprises de transport de déménagementpersonnel ouvrier sédentaireA compter du er juillet (taux horaire)(En euros )COEFA L EMBAUCHE D D D ...

Article

PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier (1) - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...l avoir reçu à le Le (la) salarié(e)Le représentant de l entrepriseSignature des parties précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé" Le la salarié(e) qui au cours d une période quelconque de mois consécutifs a réalisé dans la même entreprise plus de jours sous contrat journalier et ou saisonnier a la possibilité à son initiative par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois qui suit le franchissement de ce seuil de demander à son employeur la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée Cette transformation est alors de droit et automatique sans qu il ...

Article

Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

... DC DC DC En application de la CCNA- les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de : ou travail un jour férié ou dimanche (art ter ou quater) Entreprises de transport de déménagementpersonnel ouvrier sédentaireA compter du er juillet (taux horaire)(En euros )COEFFICIENTA L EMBAUCHE D D D ...

Article

C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1

...chef d équipe et implique la bonne exécution des ordres du départ des équipes En outre il implique la capacité à prendre la responsabilité de l organisation et de l exploitation d un chantier réalisé simultanément par plusieurs équipes et la coordination de l ensemble de leurs activités L emploi nécessite de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens au cours de l opération de déménagement L emploi implique également la prise d initiatives tant auprès des tiers que du client ou des représentants du client que des services de l entreprise L emploi peut comporter une fonction de conduite des véhicules Chef de dépôt (activité de ...

Article 1

Temps de liaison et d'accompagnement - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...applicables à l ensemble des personnels roulants des entreprises de transport de déménagement définis comme les personnels de conduite et les autres personnels de déménagement à bord du véhicule dès lors qu ils accomplissent une prestation de déménagement en équipe ou équipage dans le cadre d un déménagement routier et qui entraîne la prise d un repos journalier hors du domicile qu il s agisse du personnel ouvrier de la CCNA ou du personnel agent de maîtrise de la CCNA Article Temps de liaisonLes temps de liaison tels que définis ci-dessous ont pour objet de permettre aux entreprises de transport de déménagement de compléter une équipe de ...

Article 2

Définition des emplois - AVENANT 1

... Article En vigueur étendu en date du mars Les définitions ci-après concernent les emplois exercés dans l activité de déménagement de particuliers de déménagement d entreprises ou de déménagement international et de garde-meubles Les activités des ouvriers de déménagement peuvent comporter une fonction de conduite des véhicules une distinction étant opérée en fonction du permis de conduire du titulaire conformément à l accord " Déménagement " du juin :- ...

Article

C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1

...chef d équipe et implique la bonne exécution des ordres du départ des équipes En outre il implique la capacité à prendre la responsabilité de l organisation et de l exploitation d un chantier réalisé simultanément par plusieurs équipes et la coordination de l ensemble de leurs activités L emploi nécessite de prendre toutes mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens au cours de l opération de déménagement L emploi implique également la prise d initiatives tant auprès des tiers que du client ou des représentants du client que des services de l entreprise L emploi peut comporter une fonction de conduite des véhicules Chef de dépôt (activité de ...

Article

Préambule - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...organiser leur activité dans un cadre juridique autorisant la non-prise en compte totale ou partielle des temps d accompagnement dans le temps de service tout en prévoyant les modalités d une meilleure indemnisation des temps qui ne seraient pas décomptés dans leur intégralité comme temps de travail effectif ;- limitant le recours au contrat de travail journalier et en développant le contrat de travail à durée indéterminée ;- préservant les mesures sociales mises en oeuvre au regard de la pénibilité du métier La mise en oeuvre de l accord dans les entreprises a pour objectif principal de permettre à la profession et aux salariés de travailler en équipes de déménageurs capables d exercer une prestation globale ...

Article 6

Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

...ingénieurs et cadres des entreprises de transport de déménagement relevant des dispositions de la convention collective nationale annexe IV (CCNA IV) à la convention collective nationale des entreprises de transport routier et des activités auxiliaires du transport Dans ce cadre une réorganisation de l activité des personnels concernés en vue de sa réduction par l attribution de jours de repos apparaît l une des solutions les plus appropriées Dans cette perspective les entreprises doivent rechercher avec les partenaires sociaux s ils existent des solutions qui favorisent pour les salariés cadres des formes de réduction d horaires les mieux adaptées aux spécificités de leurs fonctions dans le respect des dispositions fixées par la loi du ...

Article

Préambule - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

...déménagement et du garde-meubles se distingue d une part en raison de la nature plus délicate du travail et d autre part par la nature de la clientèle dont les caractéristiques et les exigences sont très variées S agissant d une profession de prestations de services le rôle du personnel exécutant est très important pour le bon fonctionnement de l entreprise En conséquence l organisation du travail (premiers contacts avec la clientèle conseils conformité de l évaluation du cubage du nombre d hommes du bon état du matériel etc ) doit être le souci dominant des directions d entreprises Dans l application des directives reçues ...

Article

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

...une politique de revalorisation des métiers du transport de déménagement initiée en Il vise à apporter aux entreprises et à leurs salariés des outils juridiques et sociaux innovants ainsi que la profession a déjà su le faire en concertation avec les partenaires sociaux et tel qu elle souhaite continuer à le faire pour attirer et fidéliser ses personnels Le présent accord a pour objectif de prendre en compte la forme de pénibilité que peut revêtir l activité de déménagement plus particulièrement pour les personnels concernés par la manutention et le port de charges lourdes Les parties signataires s entendent sur les principes suivants :- prendre en compte les spécificités des activités ...

Article

CFE-CGC SNATT

...André-Citroën Paris Cedex Madame Monsieur En application des articles L - et suivants du code du travail je vous signifie par le présent courrier que le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC adhère à compter de ce jour aux accords suivants entrant dans le champ de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport :- accord du mars sur le congé de fin d activité (CFA) des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement à partir de ...

Article 4

Dispositions abrogées - AVENANT 1

... Article En vigueur étendu en date du mars Les dispositions du présent avenant se substituent aux définitions figurant dans les nomenclatures conventionnelles des emplois des activités du transport de déménagement en vigueur et aux coefficients y afférents En conséquence sont abrogées les définitions des emplois ci-après :- CCNA (ouvriers) :- déménageur manutentionnaire ou déménageur débutant ou aide-déménageur (emploi ) ;- déménageur (emploi ) ;- déménageur professionnel (emploi ) ;- déménageur facteur ou déménageur chef d équipe (emploi ) - CCNA ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier