Dernière mise à jour 15/10/2019
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Article

Congés de fin d'activité

En date du 28 novembre 2011 Le 30 mai 2011, les partenaires sociaux ont conclu un accord portant adaptation des dispositions relatives aux congés de fin d'activité.Afin de tenir compte de certaines situations particulières, ils ont prévu des dispositions spécifiques, notamment pour les conducteurs et convoyeurs qui pouvaient ...

Entrée en vigueur

Congés de fin d'activité

En date du 28 novembre 2011 Le présent avenant entre en vigueur dès sa signature....

Article

Annexe - Congés de fin d'activité et annexes de financement

En date du 30 mai 2011 Annexe IAccord sur les conditions de financement mentionnées à l'article 4 de l'accord du 30 mai 2011 portant adaptation des dispositions relatives aux congés de fin d'activité (CFA)Vu l'accord du 30 mai 2011 portant adaptation des dispositions relatives aux congés de fin d'activité ...

Article

Préambule - Congés de fin d'activité et annexes de financement

En date du 30 mai 2011 Conformément aux dispositions des accords des 28 mars 1997 (CFA « Marchandises ») et 2 avril 1998 (CFA « Voyageurs »), à compter de leur 60e anniversaire, les bénéficiaires d'un congé de fin d'activité peuvent faire liquider leurs droits à la retraite et ...

Dépôt et publicité

Congés de fin d'activité

En date du 28 novembre 2011 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 ...

Financement des allocations versées pendant la période de maintien des bénéficiaires dans les régimes des congés de fin d'activité

Congés de fin d'activité et annexes de financement

En date du 30 mai 2011 Le financement des allocations versées pendant la période de maintien dans les régimes des congés de fin d'activité des bénéficiaires visés à l'article 1er du présent accord est assuré, entre l'Etat et les partenaires sociaux, dans les conditions fixées dans le document annexé ...

Dispositions diverses

Congés de fin d'activité et annexes de financement

En date du 30 mai 2011 5.1. Commission de suiviLes parties signataires du présent accord conviennent de la mise en place d'une commission composée de leurs représentants.Cette commission de suivi ne saurait ni se substituer aux instances du FONGECFA-Transport ou de l'AGECFA-Voyageurs ni se saisir de quelque ...

Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011

Congés de fin d'activité et annexes de financement

En date du 30 mai 2011 2.1. Situation généraleA compter du 1er juillet 2011, l'âge d'entrée dans les régimes des congés de fin d'activité est porté de 55 à 57 ans.2.2. Cas particuliersPar exception au principe énoncé au 2.1. et afin de prendre en compte ...

Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés

Salaires (Personnels ambulanciers)

En date du 01 juillet 2009 Le montant des indemnités conventionnelles pour travail le dimanche ou les jours fériés est modifié et fixé, à compter du 1er juillet 2009, conformément aux mentions fixées sous le tableau visé à l'article 1er du présent accord.Les autres étapes prévues par les ...

Age d'entrée dans les régimes à compter du 1er juillet 2011

Congés de fin d'activité et annexes de financement

En date du 28 novembre 2011 2.1. Situation généraleA compter du 1er juillet 2011, l'âge d'entrée dans les régimes des congés de fin d'activité est porté de 55 à 57 ans.2.2. Cas particuliersPar exception au principe énoncé au 2.1. et afin de prendre en compte ...

Article 13

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos - TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail - ARTT

En date du 18 avril 2002 Pour le personnel sédentaire, la réduction du temps de travail en deçà de 39 heures de travail effectif hebdomadaires peut être organisée en tout ou partie sous forme de jours ou de demi-journées de repos dits jours de réduction du temps de travail....

Article 4

Réduction de la durée du travail - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

En date du 18 décembre 2002 4.1. Conditions de mise en oeuvrede la réduction du temps de travail dans les entreprisesLes dispositions prévues par le présent article peuvent être mises en oeuvre dans les entreprises dans les conditions suivantes :- dans les entreprises dotées d'un ou de plusieurs ...

Article 6

Aménagement, réduction du temps de travail - Réduction de la durée du travail - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 6.0Cycles de travailAfin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de décompte du temps de travail et l'appréciation des durées maximales moyennes de temps de travail, la durée du travail peut être calculée conformément aux ...

Article 20

Congés annuels payés - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 29 mars 1994 Conformément à la législation en vigueur, les ingénieurs et cadres bénéficient d'un congé annuel payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder 30 jours ouvrables.Pour l'appréciation du droit ...

Article 6

Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

En date du 18 décembre 2002 6.1. Personnels cadres non soumis à l'horaire collectifCompte tenu de leur autonomie dans l'organisation de leur travail, il apparaît que le critère du temps de présence dans l'entreprise n'est pas totalement pertinent pour mesurer le travail des personnels ingénieurs et cadres des ...

Article 16

Congé annuel payé - Annexe II : Employés

En date du 29 mars 1994 Conformément à la législation en vigueur, les employés bénéficient d'un congé annuel payé de 2 jours et 1/2 ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder trente jours ouvrables. Pour l'appréciation du droit au congé, ...

Article 20

Congés annuels payés - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 29 mars 1994 Conformément à la législation en vigueur, les techniciens et agents de maîtrise bénéficient d'un congé annuel payé de 2 jours et 1/2 ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder 30 jours ouvrables.Pour l'appréciation ...

Article 7

Congé annuel payé - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mars 1983 Conformément à la législation en vigueur, les ouvriers bénéficient d'un congé annuel payé de 2 jours et 1/2 ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder 30 jours ouvrables.Pour l'appréciation du droit au congé, ...

Article 10

Repos hebdomadaire - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

En date du 28 avril 2003 Compte tenu des modalités particulières d'organisation de la durée du travail issues de l'application de la modulation (variation des rythmes d'activité, délais de prévenance pouvant être réduits à 3 jours) et des enjeux économiques et sociaux (adaptation aux besoins des clients, création d'emplois ...


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