Dernière mise à jour 08/04/2020
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 17

Congés exceptionnels payés - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du décembre En dehors des congés de paternité prévus par la loi des congés exceptionnels payés seront accordés dans la limite de la perte de salaire effectif aux employés dans les conditions suivantes :Mariage de l intéressé : jours ;Mariage d un enfant : jours ;Congé de naissance ou d adoption : jours ;Décès du conjoint : jours ;Décès d un ascendant ou descendant : jours ;Décès d un frère ou d une soeur : jour ;Décès de l un des beaux-parents : jour ;Stage prémilitaire ...

Article 21

Congés exceptionnels payés - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... En vigueur étendu en date du décembre En dehors des congés de paternité prévus par la loi des congés exceptionnels payés sont accordés aux ingénieurs et cadres dans la limite de la perte du salaire effectif dans les conditions suivantes :- mariage de l intéressé : jours ;- mariage d un enfant : jours ;- congé de naissance ou d adoption : jours ;- décès du conjoint : jours ;- décès d un ascendant ou d un descendant : jours ;- décès d un frère ou d une soeur : jour ;- décès de l un ...

Article 21

Congés exceptionnels payés - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...étendu en date du décembre En dehors des congés de paternité prévus par la loi des congés exceptionnels payés seront accordés dans la limite de la perte de salaire effectif aux techniciens et agents de maîtrise dans les conditions suivantes :- mariage de l intéressé : jours ;- mariage d un enfant : jours ;- congé de naissance ou d adoption : jours ;- décès du conjoint : jours ;- décès d un ascendant ou descendant : jours ;- décès d un frère ou d une soeur : jour ;- décès de l un des beaux-parents ...

Article 1

Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

...études et qui bénéficient du régime des étudiants en application de l article L - du code de la sécurité sociale - les enfants handicapés quel que soit leur âge au sens de la sécurité sociale et sauf déclaration personnelle de revenus L enfant né viable moins de jours après le décès de l assuré est pris en considération Article Définition du concubinageLorsque le participant vit en concubinage caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple la garantie en cas de décès de ...

Article 16

Congé annuel payé - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément à la législation en vigueur les employés bénéficient d un congé annuel payé de jours et ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder trente jours ouvrables Pour l appréciation du droit au congé la période de référence à prendre en considération s étend du er juin de l année précédente au mai de l année ...

Article 20

Congés annuels payés - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément à la législation en vigueur les techniciens et agents de maîtrise bénéficient d un congé annuel payé de jours et ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder jours ouvrables Pour l appréciation du droit au congé la période de référence à prendre en considération s étend du er juin de l année précédente au mai de l ...

Article 20

Congés annuels payés - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément à la législation en vigueur les ingénieurs et cadres bénéficient d un congé annuel payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder jours ouvrables Pour l appréciation du droit au congé la période de référence à prendre en considération s étend du er juin de l année précédente au mai de l année au cours ...

Article 7

Congé annuel payé - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément à la législation en vigueur les ouvriers bénéficient d un congé annuel payé de jours et ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder jours ouvrables Pour l appréciation du droit au congé la période de référence à prendre en considération s étend du er juin de l année précédente au mai de l ...

Article 6

Annexe VI : Participation des salariés aux fruits de l'expansion

...ou les dates à partir desquelle ceux-ci deviendront négociables ou exigibles ;- de lui faire préciser l adresse à laquelle devront lui être envoyés les intérêts dividendes et avis éventuellement afférents à ces droits et lors de leur échéance les titres ou les sommesreprésentatifs de ceux-ci ;- de l informer de ce qu il y aura lieu pour lui d aviser l entreprise ou l organisme gestionnaire de ses changements d adresse Lorsqu un salarié ayant quitté l entreprise ne peut être atteint à la même adresse indiquée par lui les sommes et droits auxquels il peut prétendre sont tenus à sa disposition par l entreprisependant un an à l issue du délai d indisponibilité ...

Article 9

Maternité - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...congés les ouvrières ayant au moins une année de présence continue dans l entreprise à la date de l accouchement bénéficient de divers avantages prévus par la législation de la sécurité sociale auxquels s ajoute une indemnité complémentaire à la charge de l employeur leur assurant leur salaire habituel durant une période de jours soit en principe jours avant et jours après l accouchement Les périodes pendant lesquelles l exécution du contrat de travail a été suspendue sons que le contrat ait été résilié notamment pour cause de maladie d accident du travail de chômage partiel sont pour l application des ...

Article 18

Maternité - Annexe II : Employés

...congés les employés ayant au moins année de présence continue dans l entreprise à la date de l accouchement bénéficient des divers avantages prévus par la législation de sécurité sociale auxquels s ajoute une indemnité complémentaire à la charge de l employeur leur assurant leur salaire habituel durant une période de jours soit en principe jours avant et jours après l accouchement Les périodes pendant lesquelles l exécution du contrat de travail a été suspendue sans que le contrat ait été résilié notamment pour cause de maladie d accident du travail de chômage partiel sont pour l application des ...

Article 22

Maternité - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...du sexe féminin ayant au moins année de présence continue dans l entreprise à la date de l accouchement bénéficient des divers avantages prévus par la législation de sécurité sociale auxquels s ajoute une indemnité complémentaire à la charge de l employeur leur assurant leur salaire habituel durant une période de jours soit en principe dix-huit jours avant et jours après l accouchement Les périodes pendant lesquelles l exécution du contrat de travail a été suspendue sans que le contrat ait été résilié notamment pour cause de maladie d accident du travail de chômage partiel sont pour l application des dispositions de ...

Article 22

Maternité - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...de maîtrise du sexe féminin ayant au moins année de présence dans l entreprise à la date de l accouchement bénéficient des divers avantages prévus par la législation de sécurité sociale auxquels s ajoute une indemnité complémentaire à la charge de l employeur leur assurant leur salaire habituel durant une période de jours soit en principe jours avant et jours après l accouchement Les périodes pendant lesquelles l exécution du contrat de travail a été suspendue sans que le contrat ait été résilié notamment pour cause de maladie d accident du travail de chômage partiel sont pour l ...

Article 17

Délai-congé - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...de licenciement d un technicien ou d un agent de haute maîtrise quelle que soit son ancienneté le délai-congé est de mois Cependant les techniciens et agents de haute maîtrise pourront quitter leur emploi après exécution de mois de délai-congé sous réserve d en avoir informé l employeur au moins jours à l avance Dans ce cas ils n auront droit indépendamment de l indemnité éventuelle de congédiement qu à la rémunération correspondant à leur temps effectif de travail Pendant le délai-congé et quelle que soit la partie qui ait pris l initiative de la rupture le technicien ou agent de maîtrise est autorisé ...

Article 13

Délai-congé - Annexe II : Employés

...un employé comptant deux ans et plus d ancienneté le délai-congé est de mois Pendant le délai-congé et quelle que soit la partie qui ait pris l initiative de la rupture l employé est autorisé à s absenter dans la limite de mois chaque jour pendant heures pour pouvoir chercher un autre emploi Ces heures sont fixées d un commun accord ou à défaut alternativement jour après jour par chacune des parties ; par accord des parties elles peuvent être bloquées Le salaire de l employé pendant le délai-congé ne peut être réduit du fait de ces absences ...

Article 5

Délai-congé - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...délai-congé est de mois ;- en cas de licenciement d un ouvrier comptant ans d ancienneté le délai-congé est de mois Pendant le délai-congé et quelle que soit la partie qui ait pris l initiative de la rupture l ouvrier est autorisé à s absenter chaque jour pendant heures pour pouvoir chercher un autre emploi Ces heures sont fixées d un commun accord ou à défaut alternativement jour après jour par chacune des parties Par accord des parties elles peuvent être bloquées Les heures d absence pour recherche d emploi sont payées sur la base du salaire effectif de l ouvrier et dans ...

Article 16

Délai-congé - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

... août Durée du délai-congé En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à délai-congé qu il s agisse d un licenciement ou d une démission la durée du délai-congé visée à l article de l annexe I à la convention collective nationale est décomptée en jours calendaires que cette période comporte des jours travaillés ou non Indemnisation du délai-congé a) Délai-congé intégralement travaillé Le délai-congé donne lieu à rémunération pour les périodes normalement travaillées b) Autres cas Dans l hypothèse où le délai-congé se déroule pour partie pendant une période scolaire normalement travaillée et pour partie pendant une période hors activité ...

Article 15

Résiliation du contrat de travail - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...la durée du délai-congé réciproque visé à l article du livre Ier du code du travail est fixée à mois Cependant les ingénieurs ou cadres licenciés pourront quitter leur emploi après exécution d au moins mois de délai-congé sous réserve d en avoir informé l employeur au moins jours à l avance Dans ce cas ils n auront droit indépendamment de l indemnité éventuelle de congédiement qu à la rémunération correspondant à leur temps effectif de travail Pendant le délai-congé et quelle que soit la partie qui ait pris l initiative de la rupture les ingénieurs ou cadres sont autorisés à s ...

Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

Statut du bénéficiaire du CFA - Congé de fin d'activité à partir de 55 ans

...retraite complémentaire correspondants et ses modalités sont fixées par accord d entreprise ou à défaut d un commun accord entre l employeur et la majorité des personnels intéressés A compter du soixantième anniversaire la liquidation des droits à retraite des bénéficiaires du présent accord intervient dans les conditions de droit commun pour ceux qui peuvent bénéficier d une pension d assurance vieillesse au taux plein Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier d une pension d assurance vieillesse au taux plein la liquidation des droits à retraite intervient dans les conditions fixées par le titre II du décret du octobre ...


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