Article 20
Congés annuels payés - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément à la législation en vigueur les techniciens et agents de maîtrise bénéficient d un congé annuel payé de jours et ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder jours ouvrables Pour l appréciation du droit au congé la période de référence à prendre en considération s étend du er juin de l année précédente au mai de l ...
Article 20
Congés annuels payés - Annexe IV : Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément à la législation en vigueur les ingénieurs et cadres bénéficient d un congé annuel payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder jours ouvrables Pour l appréciation du droit au congé la période de référence à prendre en considération s étend du er juin de l année précédente au mai de l année au cours ...
Article 7
Congé annuel payé - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément à la législation en vigueur les ouvriers bénéficient d un congé annuel payé de jours et ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder jours ouvrables Pour l appréciation du droit au congé la période de référence à prendre en considération s étend du er juin de l année précédente au mai de l ...
Article 10
Repos hebdomadaire - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT
... Article En vigueur étendu en date du avril Compte tenu des modalités particulières d organisation de la durée du travail issues de l application de la modulation (variation des rythmes d activité délais de prévenance pouvant être réduits à jours) et des enjeux économiques et sociaux (adaptation aux besoins des clients création d emplois à temps complets) la profession a souhaité accompagner cette modalité en attribuant aux salariés concernés une garantie de jours de repos hebdomadaire en moyenne sur l année Une de ces journées peut être fractionnée en demi-journées Pour les ...
Article 5
Congé annuel payé - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
... juillet Par dérogation à l article alinéa de la CCNA de la CCNTR la période pendant laquelle le personnel visé par le présent accord bénéficiera sur sa demande et dans la mesure où il y a droit d au moins jours ouvrables de congé continu s étend du er mai au octobre Dans les cas où les conditions de l exploitation l exigent la fraction la plus longue du congé annuel ne peut excéder jours ouvrables ; pour la fixation des périodes de congés payés pendant cette période l employeur ...
Article 21
Services de tourisme - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers
...une heure et demie ce repas sera à la charge de l employeur ° Congé annuel payé - Par dérogation aux dispositions de l article précité alinéa la période pendant laquelle le personnel visé par le présent article bénéficiera sur sa demande d au moins jours ouvrables de congé continu s étend du er mars au octobre Pour compenser le travail des dimanches et des jours fériés et l allongement de la période de congés payés de ce personnel il lui est garanti par ailleurs - sous réserve de an de présence continue dans l entreprise au ...
Article 8
A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
En date du 06 mai 1974 1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, ...
Article 6
Contrat journalier - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
... Définition ( ) Dans le cadre des contrats dits d usage prévus aux articles L - - alinéa et D - du code du travail il est substitué à l actuel contrat journalier un nouveau contrat journalier conclu sur un ou plusieurs jours et visant :- à la réalisation d une seule et même mission de déménagement ;ou- à la réalisation de plusieurs missions de déménagement dans le cadre d un seul et même " voyage de déménagement(s) " Ce contrat est conclu pour une durée minimale non fractionnable de heures Formalisme Les partenaires sociaux s engagent ...
Article
PROJET Contrat de travail à durée déterminée journalier (1) - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement
...l avoir reçu à le Le (la) salarié(e)Le représentant de l entrepriseSignature des parties précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé" Le la salarié(e) qui au cours d une période quelconque de mois consécutifs a réalisé dans la même entreprise plus de jours sous contrat journalier et ou saisonnier a la possibilité à son initiative par lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois qui suit le franchissement de ce seuil de demander à son employeur la transformation de son contrat en contrat à durée indéterminée Cette transformation est alors de droit et automatique sans qu il ...
Article 7
Financement des formations par alternance des jeunes - TITRE Ier : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - ACCORD
En date du 05 février 1985 Les actions de formation alternée à la charge des entreprises en exécution des contrats visés aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus sont financées dans les conditions et limites légales :a) Par imputation par lesdites entreprises des dépenses de formation sur le montant ...
Article 1.2
Déménagement d'entreprises - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
En date du 01 juillet 1997 Compte tenu de l'utilisation de matériels et d'engins de manutention adaptés à ce type de prestations, une équipe de déménagement comprend 2 déménageurs permanents pour toute opération ne dépassant pas 24 mètres cubes sur 8 étages cumulés.Un homme est adjoint à l'équipe ...
Article 1.1
Déménagement de particuliers - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement
En date du 01 juillet 1997 Une équipe de déménagement comprend deux déménageurs permanents pour toute opération ne dépassant pas 16 mètres cubes sur 4 étages cumulés (descente et montée en charge) ou 6 étages cumulés lorsqu'il y a utilisation d'un appareil mécanique avec servant.Un homme est adjoint ...
Article 2
Formation professionnelle continue, Association Fongecip transports
En date du 21 juin 1988 Dans les délais voulus pour collecter et gérer la fraction de la contribution au financement du congé individuel de formation visée à l'article 31, de l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970, modifié par l'avenant du 21 septembre 1982, et en référence à ...
Article 8
Allocation temporaire dégressive - Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
En date du 23 juillet 1992 Le salarié reclassé à l'extérieur de l'entreprise ou du groupe auquel appartient l'entreprise sur un emploi moins rémunéré que son emploi d'origine pourra bénéficier, à sa demande, d'une allocation mensuelle destinée à combler la perte de salaire dans la limite d'un montant maximal ...
Article 2
Champ d'application - AVENANT
En date du 11 janvier 1996 Les entreprises visées à l'article 1er ont l'obligation de verser à l'O.P.C.A. Transports :a) La contribution de 0,4 % au titre des formations d'insertion en alternance correspondant à la fraction prélevée sur la participation au développement de la formation professionnelle ...
Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)
Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011
En date du 01 février 2011 Transport de marchandisesFormationDurée de la formationDurée du contratou de l'actionde professionnalisationDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 1 an735 h12 moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 2 ans1 050 h24 moisCAP maintenance des véhicules automobiles ...
Formation professionnelle ANNEXE I
Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD
En date du 25 novembre 2004 Application des articles 9.2 et 21Diplômes et titres " Transport de personnes "Durées maximales de prise en charge par l'OPCA TransportsDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceFORMATIONDURÉE de la formationDURÉE DU CONTRAT ou de l'action de professionnalisationNiveau VCAP mécanicien en ...
Indemnité de dimanche et jour férié
Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
En date du 16 février 2004 Les partenaires sociaux conviennent de faire de nouveau figurer le montant de l'indemnité de dimanche et jour férié, prévue par l'article 7 ter et l'article 7 quater de la CCNTR, sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers ambulanciers, dès que son montant ...
Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés
Salaires (Personnels ambulanciers)
... Article Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés En vigueur étendu en date du juillet Le montant des indemnités conventionnelles pour travail le dimanche ou les jours fériés est modifié et fixé à compter du er juillet conformément aux mentions fixées sous le tableau visé à l article er du ...