Dernire mise jour 12/11/2019
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Article 7

TITRE II : Administration - Statuts - Dcret n 55-1297 du 3 octobre 1955 modifi - Annexe I l'accord du 17 dcembre 2001 sur la CARCEPT

En date du 05 fvrier 2002 Le directeur gnral est nomm par le conseil d'administration. Sa nomination est soumise pralablement l'agrment technique du bureau de l'ARRCO. En cas de dpassement du dlai fix pour prendre les mesures ncessaires en cas de non-respect du contrat d'objectif conclu entre l'institution ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et dures maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Transport de marchandisesFormationDure de la formationDure du contratou de l'actionde professionnalisationDiplmes du ministre de l'ducation nationale prpars en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 1 an735 h12 moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 2 ans1 050 h24 moisCAP maintenance des vhicules automobiles ...

Formation professionnelle ANNEXE I

Accord national relatif la formation professionnelle et l'emploi dans les transports routiers et les activits auxiliaires du transport - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Application des articles 9.2 et 21Diplmes et titres " Transport de personnes "Dures maximales de prise en charge par l'OPCA TransportsDiplmes du ministre de l'ducation nationale prpars en alternanceFORMATIONDURE de la formationDURE DU CONTRAT ou de l'action de professionnalisationNiveau VCAP mcanicien en ...

Article 1

Modification des conditions gnrales de la CARCEPT-Prvoyance

En date du 12 juin 2007 L'ensemble des textes relatifs aux conditions gnrales de l'institution est modifi comme suit : CONDITIONS GNRALESPARTIE ADISPOSITIONS COMMUNES AUX CONDITIONS GNRALESGnralitsArticle 1erObjetLes dispositions des prsentes conditions gnrales dfinissent les modalits gnrales de fonctionnement des bulletins ou contrats d'adhsion conclus par la CARCEPT-Prvoyance.Elles ...


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