Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL)

Chapitre Ier Structures institutionnelles et professionnelles - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL) En vigueur non étendu en date du février AttributionsIl est institué un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les transports et la logistique (OPTL) placé sous l égide de la CPNE Les organisations membres de droit de la CPNE (partenaires sociaux) et ...

Article

Classement et coefficients des emplois - Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

... Article En vigueur non étendu en date du juillet -----------------------------------------------------------------EMPLOICSPCCNA  coef Directeur de site(s) logistique(s)   (ou )CIV   (ou   ) Directeur conditionnement à façonCIV Directeur d exploitation logistiqueCIV bis Chef d exploitation logistiqueHte MIII Chef de projetCIV    Chef de quai logistiqueMIII ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... LContrôleur flasheur LAgent de maintenance d entrepôt logistique LCariste en prestation logistique (*) ...

Salaires

Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu en date du juin Considérant les dispositions du procès-verbal de signature du protocole d accord relatif aux conditions spécifiques d emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du juin il a été convenu ce qui suit :Article erRémunérations conventionnellesA compter de l entrée en vigueur de l accord du juin ( er février ) les barèmes de rémunérations conventionnelles applicables sont ceux annexés au ...

Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage

Annexe V - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...titres et diplômes suivants Diplômes du ministère de l éducation nationaleNiveau VCAP conducteur routier de marchandises en an CAP conducteur routier de marchandises en ans CAP maintenance des véhicules automobiles option B « Véhicules industriels » CAP conducteur livreur marchandises CAP déménageur CAP agent d entreposage et de messagerie Niveau IVBac pro transport Bac pro logistique Bac pro maintenance Bac pro conducteur transport routier marchandises Niveau IIIBrevet de technicien supérieur (BTS) transport Brevet de technicien supérieur (BTS) maintenance véhicules industriels Diplôme universitaire de technologie (DUT) gestion logistique et transport Diplôme universitaire de logistique (DUL) Niveau IILicence professionnelle transport de voyageurs Licence professionnelle gestion des opérations logistiques Titres professionnels transport et logistique du ministère du travailNiveau ...

Article

Annexe - Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

... LContrôleur flasheur LAgent de maintenance d entrepôt logistique LCariste en prestation logistique ( ) ...

Article

Définition des emplois spécifiques - Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

...emplois définis dans la présente nomenclature s exercent dans le respect des consignes et procédures touchant aux domaines de la sécurité de la qualité et de l exploitation Ils peuvent être tenus par des hommes ou par des femmes De plus ils nécessitent l utilisation des outils informatiques appropriés - Directeur de site(s) logistique(s)Gère dans toutes ses dimensions (technique commerciale financière humaine sociale) un ou plusieurs entrepôts ou plates-formes Optimise l exploitation des entrepôts ou plates-formes dans un souci de satisfaction de la clientèle et de performance économique dans le respect des réglementations Conseille et apporte son expertise à sa hiérarchie et aux opérationnels Prend les décisions relatives à ...

ANNEXE II

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

... h (*) mois (**)BEP maitnenance de véhicules automobiles (option véhicules industriels) h (*) mois (**)CAP agent d entreposage et de messagerie h mois (**)BEP conduite et services en transport routier h (*) mois (**)BEP logistique et commercialisation h mois (**)Niveau IVBAC pro transports h (*) mois (**)BAC pro logistique h (*) mois (**)Bac pro maintenance h (*) mois (**)Niveau IIIBrevet de technicien supérieur (BTS) Transport ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le protocole d accord relatif aux conditions spécifiques d emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du juin modifié par l avenant n° du er juin est à nouveau modifié comme suit :PréambuleLes parties signataires du présent avenant (n° ) au protocole d accord relatif aux conditions spécifiques d emploi des personnels des entreprises exerçant des ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...maintenance des véhicules automobiles option B « Véhicules industriels » h moisCAP conducteur livreur marchandises h moisCAP déménageur sur VUL h moisCAP agent d entreposage et de messagerie h moisNiveau IVBac pro logistique h moisBac pro transports h moisBac pro maintenance h moisBac pro conducteur transport routier marchandises (CTRM) hContrat CDINiveau IIIBTS transport h moisDUT gestion logistique et transport ...

Article 2

Définition des emplois - Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Emplois spécifiquesLes emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques figurent dans l annexe I au présent accord d étape Ces définitions d emploi feront partie intégrante des dispositions du " protocole d accord relatif aux conditions spécifiques d emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques " (ci-dessous : protocole " prestations logistiques ") Emplois autres que spécifiquesLes emplois des ...

Article 2

Modification du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport - Elargissement du champ d'application de la CCN

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Pour rendre applicables dans les entreprises exerçant les activités de prestations logistiques définies ci-dessous les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport il convient d élargir son champ d application Dans cette perspective les partenaires sociaux s accordent pour faire examiner dès la signature du présent accord d étape par la direction des relations du travail du ministère ...

Article 2

Définition, classement des emplois et rémunération conventionnelle des personnels " logistiques " - Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

... Article En vigueur étendu en date du juin Définition des emplois spécifiquesLes emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont définis dans l annexe I du présent protocole d accord Classement des emplois spécifiquesDans le respect des coefficients hiérarchiques des conventions collectives nationales annexes (CCNA à CCNA ) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport le classement des emplois spécifiques des personnels ...

Article

Elargissement du champ d'application de la CCN

... Article En vigueur non étendu en date du novembre Considérant la volonté des partenaires sociaux de rendre applicables dans les entreprises assurant différentes prestations logistiques les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;Considérant que dans cette perspective les partenaires sociaux sont convenus :- d élargir le champ d application de la convention collective nationale susvisée d une part - d en compléter les dispositions par un protocole d accord relatif aux ...

Article 4

Intégration des emplois spécifiques " Prestataires logistiques " dans les familles professionnelles du transport routier et des activités auxiliaires du transport - Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

... Article En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux considèrent que les travaux susvisés menés par les organismes professionnels de formation constituent un indicateur pertinent en vue de l intégration des emplois spécifiques aux activités de prestations logistiques dans les familles professionnelles qu ils ont d ores et déjà identifiées Cette réflexion pourra utilement tenir compte de la suggestion faite de regroupement des emplois spécifiques au regard de l organisation des entreprises Pour préparer cette démarche d intégration des emplois spécifiques " prestataires logistiques " dans les familles professionnelles en assurant à ce concept sa totale ...

Article

Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

... Article En vigueur étendu en date du juin Considérant la volonté des partenaires sociaux de rendre applicables dans les entreprises assurant différentes prestations logistiques les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ;Considérant que dans cette perspective les partenaires sociaux sont convenus :- d élargir le champ d application de la convention collective nationale susvisée ;- de définir et classer hiérarchiquement les emplois spécifiques des personnels concernés ;- de compléter ces dispositions ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...le fret express de marchandises - B - Affrètement :Cette classe comprend l affrètement terrestre maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics - C - Organisation des transports internationaux :Cette classe comprend :- l organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international par tous les modes de transports appropriés ;- le transit terrestre maritime ou aérien ;- les activités de commissionnaire en douane - C - Autres activités de courrier :Cette classe comprend :- les activités postales autres que celles exercées ...

Article 3

Classement des emplois spécifiques - Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

...en date du juillet Dans le respect des coefficients hiérarchiques des conventions collectives nationales annexes (CCNA à CCNA ) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport le classement des emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques figure dans l annexe II au présent accord d étape Ce classement fera partie intégrante des dispositions du protocole " prestations logistiques " et s appliquera dès son entrée en vigueur ...

Article

Définition des emplois - Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

...dans la présente nomenclature s exercent dans le respect des consignes et procédures touchant aux domaines de la sécurité de la qualité et de l exploitation Ils peuvent être tenus pas des hommes ou par des femmes De plus ils nécessitent l utilisation des outils informatiques appropriés -----------------------------------------------------------------CLASSEMENTE M P L O I Directeur de site(s) logistique(s) Gère dans toutes ses dimensions (technique com- merciale financière humaine sociale) un ou plusieurs entrepôts ou plates-formes  Optimise l exploitation des entrepôts ou plates-formes dans un souci de satisfaction de la clientèle et de performance économique dans le respect des réglementations  Conseille et apporte son expertise à sa hiérar- chie et aux opérationnels  Prend les décisions relatives à la mise en oeuvre ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier