Dernière mise à jour 22/11/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 4

Salaires minimaux professionnels garantis - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...de la classification professionnelle en huit groupes telle qu elle résulte de la nomenclature des emplois et des coefficients hiérarchiques afférents à ces groupes L ancienneté dans l entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail ; elle donne lieu pour chaque période de années de présence à une majoration du salaire minimal professionnel garanti égale à avec majoration maximale de après ans Lorsque la durée du travail effectif incluse dans l horaire normal de travail est supérieure à heures par semaine et à heures par mois les salaires garantis ...

Article 5

Rémunérations minimales professionnelles garanties - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...professionnelle garantie des titulaires des diplômes définis à l article de la présente convention collective annexe et qui débutent comme ingénieurs ou cadres peut être minorée de au plus pendant une période n excédant pas mois L ancienneté dans un emploi de la catégorie ingénieur ou cadre donne lieu aux majorations suivantes de la rémunération minimale professionnelle garantie :- après ans d ancienneté dans la catégorie ;- après ans d ancienneté dans la catégorie ;- après ans d ancienneté dans la catégorie Pour les techniciens ou agents de ...

Article 3

Salaires minimaux professionnels - Annexe II : Employés

... de la classification professionnelle en neuf groupes telle qu elle résulte de la nomenclature des emplois et des coefficients hiérarchiques afférents à ces groupes L ancienneté dans l entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail Elle donne lieu pour chaque période de années de présence à une majoration du salaire minimum professionnel garanti égale à avec majoration maximale de après ans ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du 1er juillet 2008.(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,71128 D8,77138 D8,81150 D9,26En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

En date du 24 juillet 2007 Rémunérations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires à compter du 1er août 2007(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE120 D8,44128 D8,52138 D8,57150 D9,01En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 9,11 EUR ou 21,24 EUR : travail un jour férié ou dimanche ...

Article

Rémunérations

En date du 12 novembre 2009 ANNEXEEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er novembre 2009(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,84128 D8,92138 D8,98150 D9,44En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 02 février 2011 AnnexeEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er février 2011(En euros.)CoefficientTaux horaireà l'embauche120 D9,01128 D9,11138 D9,16150 D9,64En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis ...

Article 4

Réduction de la durée du travail - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

...l accord d entreprise soit en cas d accès direct conformément au paragraphe a ci-dessus et selon les catégories de personnel concernées ne sont pas considérées comme heures supplémentaires au sens de l article L - du code du travail En conséquence elles ne donnent lieu ni à majoration pour heures supplémentaires ni au repos compensateur et ne s imputent pas sur le contingent annuel d heures supplémentaires En revanche les heures effectuées au-delà de ces plafonds de modulation constituent des heures supplémentaires qui donnent lieu au titre du mois considéré à un paiement majoré et à un repos compensateur dans les conditions prévues par ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...le délai de mise en oeuvre est lié à l application des règles de droit s imposant aux entreprises sans pouvoir conduire à dépasser l échéance fixée à l article ci-dessous Article AnciennetéL ancienneté acquise par le salarié dans l entreprise à partir de la date d embauche donne lieu à majoration du salaire mensuel professionnel garanti dans les conditions suivantes :a) Personnels ouvriers :- après ans d ancienneté dans l entreprise ;- après années d ancienneté dans l entreprise ;- après années d ancienneté dans l entreprise ;- ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...réserve que les dispositions prévues au paragraphe ° ci-dessous soient observées ° Rémunérations annuelles garanties - Tout agent de la catégorie " Ingénieurs et cadres " doit obligatoirement recevoir une rémunération globale annuelle au moins égale à la rémunération annuelle garantie correspondant au groupe de la nomenclature dans lequel il a été classé à son ancienneté dans le groupe et à son lieu de travail (tableau joint à la présente convention collective nationale annexe) Pour l application de cette disposition la rémunération globale annuelle à prendre en considération comprend tous les éléments de la rémunération à la seule exception des indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais et des gratifications ayant ...

Article 6

Indemnités complémentaires - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...la traduction (version) ou la rédaction (thème) d un texte le technicien ou l agent de maîtrise chargé normalement de ce travail a droit en sus du salaire garanti correspondant à cet emploi à une indemnité mensuelle égale à du salaire garanti au coefficient sans ancienneté dans le tableau de salaires applicables au lieu de travail de l intéressé lorsqu il n est que traducteur ou égale à de ce même salaire s il est traducteur et rédacteur Les indemnités sont attribuées indépendamment pour chaque langue lorsqu il y a utilisation de plusieurs langues étrangères ...

Article

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

...autres activités entrant dans le champ conventionnel ne fixe la première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles qu au-delà de ans (ouvriers) ou ans (employés) Enfin ce dispositif préserve intégralement les droits des ouvriers et des employés ayant respectivement plus de ans ou plus de ans d ancienneté les majorations pour ancienneté de leurs rémunérations conventionnelles restant calculées sur les rémunérations applicables au-delà de mois d ancienneté Les parties signataires du présent avenant conviennent de se réunir au cours du premier trimestre afin d analyser la portée de ses dispositions sur les pratiques des entreprises - entrant dans son champ d application ...

Article 8

Salaires effectifs - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...ou agent de maîtrise sans remplir les conditions exigées pour être classé dans un groupe supérieur est cependant chargé de fonctions qui débordent la définition de l emploi dans lequel il est classé ce technicien ou agent de maîtrise doit alors recevoir obligatoirement un salaire effectif supérieur au salaire garanti correspondant à son emploi La majoration qui lui est attribuée devant tenir compte équitablement de sa valeur professionnelle et du supplément de responsabilité ou des circonstances particulières propres aux fonctions qui lui sont confiées Pour l application des dispositions du présent article le salaire effectif à prendre en considération ne comprend ni les indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais ni ...

Salaires (RAG et GAR)

Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

...code du travail Fait à Paris le mars ANNEXEGarantie annuelle de rémunérations Personnels ouvriers - Grands routiers(En euros)POUR heures : MA l embauche : + ANS d ancienneté : + ANS d ancienneté : + ANS d ancienneté : + ANS d ancienneté : ...

Article 21

Services de tourisme - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...travail qu il comporte Le taux du salaire de base et les taux des primes déterminées propres à chaque service devront être fixés de telle sorte qu ils assurent aux conducteurs de car intéressés une rémunération globale au moins égale au salaire garanti fixé par la présente convention nationale annexe compte tenu le cas échéant des majorations applicables aux heures supplémentaires ° Langues étrangères - Si en cas d absence de courrier ou de guide et sur ordre de son employeur un conducteur de car de tourisme utilise une langue étrangère qu il parle couramment il a droit en sus du salaire garanti de son emploi et pour chaque journée ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rémunérations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Article

Annexe - Salaires (annexe IV)

En date du 06 avril 2009 ANNEXERémunérations annuelles minimales professionnelles garanties pour 151,67 heuresincluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travailPersonnels ingénieurs et cadresA compter du 1er avril 2009(En euros.)GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉ DANS LE GROUPERÉMUNÉRATION ANNUELLEgarantie (art. 5, al. 4)PAIEMENT ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 19 mai 2008 ANNEXERémunérations annuelles minimales professionnelles garanties pour 151,67 heuresincluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travailA compter du 1er mai 2008(En euros.)GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉ DANS LE GROUPERÉMUNÉRATION ANNUELLEgarantie (art. 5, al. 4)PAIEMENT MENSUELminimum (art. 6....


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