Dernière mise à jour 09/08/2022
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...employés groupe (emploi n° ) Chef de secteur mouvement (voyageurs) - Agent de maîtrise chargé d assurer suivant des directives la surveillance du mouvement - éventuellement du contrôle - des voitures de la distribution des billets de l enregistrement et de la livraison des bagages et messageries ; a autorité sur le personnel d exploitation et le personnel roulant autobus et circuits de messageries ; assure également certains travaux administratifs et commerciaux ; ne prend pas d initiatives concernant l emploi des véhicules n est pas responsable de leur entretien ; peut avoir jusqu à véhicules dans son secteur Si le nombre ...

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Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...revient et les prévisions de trésorerie ; dresse les bilans éventuellement avec les directives d un expert-comptable ou du chef de bureau de comptabilité Chef de secteur mouvement (voyageurs) - Ayant plus de véhicules dans son secteur (voir emploi n° ) Chef d équipe bagages et messageries - Ayant une équipe de plus de bagagistes (voir emploi n° ) - Appelé parfois chef de service bagages et messageries Chef de garage (voyageurs) - Agent de maîtrise assurant la surveillance d un garage ; organise suivant les directives qui lui sont données le mouvement des véhicules ...

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Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... bis Interprète langues - A une connaissance de trois langues étrangères (voir emploi n° bis) Chef de secteur mouvement (voyageurs) - Ayant plus de véhicules dans son secteur (voir emploi n° ) Chef d équipe bagages et messageries - Ayant une équipe de plus de bagagistes (voir emploi n° ) - Appelé parfois chef de service bagages et messageries Chef de garage (voyageurs) - Agent de maîtrise assurant la surveillance d un garage ; organise suivant les directives qui lui sont données le mouvement des véhicules ...

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Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

...Agent titulaire du permis de conduire " ambulance " appelé à rouler en double dans le cadre de l application du décret n° - du mars Groupe Receveur de car - Ouvrier chargé de percevoir les recettes voyageurs bagages et messageries ; manipule et surveille les colis et dépêches postales transportées ; veille à l application des règlements Groupe Conducteur de grande remise e degré - Ouvrier chargé de la conduite d une voiture automobile affecté à un service de grande remise et titulaire d un certificat d aptitude à la conduite de ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...porté de gré à gré jusqu à en fonction du chiffre des recettes du nombre de lignes ou de la fréquence des départs Encaisseur (voyageurs) - Employé qui recueille et vérifie les recettes qui lui sont remises par le personnel chargé des perceptions Employé aux messageries (voyageurs) - Employé chargé de l enregistrement du pesage des bagages et messageries et de la perception du prix de transport d après un barème déterminé ; contribue aux opérations de chargement des colis Surveillant de gare routière (voyageurs) - Employé qui dans l enceinte des gares routières donne des ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...porté de gré à gré jusqu à en fonction du chiffre des recettes du nombre de lignes ou de la fréquence des départs Encaisseur (voyageurs) - Employé qui recueille et vérifie les recettes qui lui sont remises par le personnel chargé des perceptions Employé aux messageries (voyageurs) - Employé chargé de l enregistrement du pesage des bagages et messageries et de la perception du prix de transport d après un barème déterminé ; contribue aux opérations de chargement des colis Surveillant de gare routière (voyageurs) - Employé qui dans l enceinte des gares routières donne des ...

Article 2

Contrats d'apprentissage - TITRE Ier : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - ACCORD

... En vigueur étendu en date du février a) Les entreprises s engagent à favoriser la signature de contrats d apprentissage notamment pour la préparation de l un ou plusieurs des quatre CAP du transport :- conducteur routier ; - mécanicien-réparateur "véhicules poids lourds" ;- déménageur professionnel ;- magasinage et messagerie b) Afin de faciliter le recrutement de jeunes apprentis la rémunération minimale de ces derniers est fixée comme suit quel que soit l âge des intéressés :- premier semestre d apprentissage : du Smic ;- deuxième semestre d apprentissage : du Smic ;- troisième semestre d apprentissage ...

Contrats de qualification - AVENANT

...b) Sous réserve de la possibilité de les préparer par la voie de l alternance les examens qui peuvent s inscrire dans le cadre d un contrat de qualification sont ceux qui conduisent à l obtention des titres suivants :- CAP de conducteur routier de mécanicien réparateur (option B) de déménageur professionnel d agent de messagerie et de magasinage ;- CFP de conducteur routier ;- certificat de capacité d ambulancier (CCA) ;- BEP du transport ;- BT du transport ;- DUT transport-logistique ;- brevet professionnel transport ;- diplômes standard et avancé IATA FUAAV (passagers) et IATA FIATA (fret) ( ) c) Sont à considérer comme emplois qualifiants pour l application du paragraphe a ci-dessus : ...

Article

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

... D) ;Considérant que les règles de rémunération des temps de service fixées par le présent accord sont indissociables de celles relatives à la qualification et au calcul de ces temps de service fixées par les dispositions réglementaires auxquelles il se réfère il a été convenu ce qui suit :( ) Texte étendu à l exclusion des conducteurs de messagerie et des convoyeurs en application des dispositions du décret n° - du avril relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier (arrêté du octobre art er) ...

Article 1

Disposition générale - Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement, à partir de 55 ans, dans les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs

En date du 04 août 1998 L'accord sur le congé de fin d'activité des conducteurs routiers de transport de marchandises et de transport de déménagement à partir de 55 ans du 28 mars 1997 et l'accord portant création du FONGECFA Transport du 11 avril 1997 s'appliquent, dans l'ensemble de ...

Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 1° (1)Dans les entreprises énumérées ci-après et comprises dans le champ d'application défini par l'article 1er de la convention collective nationale du 21 décembre 1950 :60-2 B Transports routiers réguliers de voyageurs.60-2 G Autres transports routiers de voyageurs (partie) :- l'organisation d'excursions ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

En date du 30 juin 2004 1.1. PrincipeLa présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités du transport énumérées ci-après, par référence à la nomenclature d'activité française - NAF - adaptée ...

Cahier des charges pour les reversements de la professionnalisation sur l'apprentissage

Annexe V - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...du champ de la CCNTR aux titres et diplômes suivants Diplômes du ministère de l éducation nationaleNiveau VCAP conducteur routier de marchandises en an CAP conducteur routier de marchandises en ans CAP maintenance des véhicules automobiles option B « Véhicules industriels » CAP conducteur livreur marchandises CAP déménageur CAP agent d entreposage et de messagerie Niveau IVBac pro transport Bac pro logistique Bac pro maintenance Bac pro conducteur transport routier marchandises Niveau IIIBrevet de technicien supérieur (BTS) transport Brevet de technicien supérieur (BTS) maintenance véhicules industriels Diplôme universitaire de technologie (DUT) gestion logistique et transport Diplôme universitaire de logistique (DUL) Niveau IILicence professionnelle transport de voyageurs Licence professionnelle gestion des opérations logistiques Titres professionnels ...

Article 26

Personnels coursier - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

...principal des véhicules roues pour les mêmes activités de course urbaine et ou périurbaine lorsque les personnels coursiers sont affectés sur tout véhicule jusqu à tonnes de PTAC En revanche les dispositions du présent article ne s appliquent pas aux activités de transports légers affectés aux opérations terminales pour la messagerie traditionnelle et express la livraison du dernier kilomètre la course à la demande hors zone urbaine et ou périurbaine Durée du travail Amplitude ( )L amplitude de la journée de travail est l intervalle existant entre repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier ...

Article 2

Révision programmée des dispositions de la convention collective - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

...service dans le respect des règles de transparence des modalités d aménagement des temps de travail et de service sur tout ou partie de l année conformément aux textes en vigueur visant plus particulièrement à l harmonisation des mesures applicables à l ensemble des catégories de personnels roulants " marchandises " (conducteurs affectés à des services de messagerie conducteurs régionaux et conducteurs grands routiers ou longue distance) ;- d actualiser les définitions d emplois des personnels roulants " marchandises " au regard des conditions d exercice des métiers et de reconstituer sur la base de ces nouvelles définitions une hiérarchie entre ces emplois ;- à l issue des négociations sur l actualisation ...

Article

Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

...charge inclus - Ouvrier chargé de la conduite d un véhicule poids lourd de plus de tonnes et jusqu à tonnes de poids total en charge inclus et répondant en outre à la définition du conducteur du groupe Sont notamment classés à cet emploi les conducteurs de messageries La possession du certificat d aptitude professionnelle ou d un diplôme F P A peut être exigée des ouvriers classés dans ce groupe d emploi Groupe Conducteur de véhicule poids lourd de plus de tonnes et jusqu à tonnes de poids total en charge inclus - ...

ANNEXE II

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

...option B « véhicules industriels » h (*) mois (**)CAP livreur h mois (**)CAP déménageur h (*) mois (**)BEP maitnenance de véhicules automobiles (option véhicules industriels) h (*) mois (**)CAP agent d entreposage et de messagerie h mois (**)BEP conduite et services en transport routier h (*) mois (**)BEP logistique et commercialisation h mois (**)Niveau IVBAC pro transports h (*) mois (**)BAC pro logistique ...

Article

Revalorisation des rémunérations conventionnelles - Salaires (Annexe I, II, III, IV)

...salariale conventionnelle des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport dans une démarche d accompagnement de sécurisation et de modernisation des pratiques sociales professionnelles ;- de l ouverture de négociations au cours du er trimestre sur :- la structure de la rémunération ;- la spécificité des activités de la messagerie ;- les métiers de l organisation du transport multimodal international Article Entrée en applicationLe présent accord entre en application à compter de la date de sa signature Article Dépôt et publicitéLe présent accord fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l emploi de la cohésion sociale et du ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... ans h moisCAP maintenance des véhicules automobiles option B « Véhicules industriels » h moisCAP conducteur livreur marchandises h moisCAP déménageur sur VUL h moisCAP agent d entreposage et de messagerie h moisNiveau IVBac pro logistique h moisBac pro transports h moisBac pro maintenance h moisBac pro conducteur transport routier marchandises (CTRM) hContrat CDINiveau IIIBTS transport ...


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