Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

... Article Maintien dans l emploi mobilité interne et évolution des carrières En vigueur non étendu en date du juin Les évolutions rapides et profondes qui affectent le TRV dans les Alpes-Maritimes et ses métiers ont mis en évidence la nécessité d une professionnalisation des collaborateurs des entreprises et de l accompagnement du déroulement de leur carrière par l ...

L'emploi de conducteur accompagnateur

Emploi de conducteur accompagnateur

... Article L emploi de conducteur accompagnateur En vigueur étendu en date du juillet Le métier de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite se caractérise par :A - Les spécificités Le conducteur accompagnateur Au-delà de la seule conduite le conducteur est aussi accompagnateur de la personne qu il transporte A ce titre il doit être formé pour réagir face aux différentes situations et toujours laisser la personne en position sécurisée Le conducteur doit être équipé d ...

L'emploi de conducteur accompagnateur

Emploi de conducteur accompagnateur

... Article L emploi de conducteur accompagnateur En vigueur étendu en date du juillet Le métier de conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite se caractérise par :A - Les spécificités Le conducteur accompagnateur Au-delà de la seule conduite le conducteur est aussi accompagnateur de la personne qu il transporte A ce titre il doit être formé pour réagir face aux différentes situations et toujours laisser la personne en position sécurisée Le conducteur doit être équipé d ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...du permis B ; doit être capable d effectuer les contrôles de base du véhicule (plein niveaux pneumatiques fonctionnement de l élévateur organes intérieurs de sécurité des passagers nettoyage du véhicule ) doit être capable d apporter une aide à la personne en situation de handicap et ou de mobilité réduite dans la limite de la formation reçue le cas échéant entre le véhicule de transport et le lieu de prise en charge et ou la destination de manière à toujours laisser la personne transportée en position sécurisée à l exclusion de toute autre prestation à caractère médical ou paramédical et de portage ...

Article

Préambule - Emploi de conducteur accompagnateur

... la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit dans son article : « La chaîne des déplacements qui comprend le cadre bâti la voirie les aménagements des espaces publics les systèmes de transport et leur intermodalité est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite »Afin de permettre le transport de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite en dehors des lignes régulières des services de transport à la demande appelés communément « transport de personnes à mobilité réduite » (TPMR) se sont développés Les partenaires sociaux ont souhaité dans le cadre de la convention collective ...

Article

Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

... Article En vigueur étendu en date du juillet En raison de la spécificité du public transporté les partenaires sociaux rappellent leur attachement à la nécessaire formation du conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite dès son entrée en fonctions Toutefois en raison des délais de mise en place du référentiel de formation des difficultés à trouver du personnel préalablement formé des possibilités matérielles d organisation des séances de formation et des brefs délais entre l attribution d un marché et sa réalisation des difficultés pratiques se posent Afin ...

Article

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

...il est également à noter que les mutations profondes qui affectent le secteur obligent à adapter en permanence les compétences et habiletés des collaborateurs des entreprises Le transport par autocar vit des bouleversements et des évolutions rapides qui à terme doivent en faire un maillon solide de la chaîne de déplacement et des métiers de la mobilité Aussi dans ce contexte et afin d anticiper les évolutions de l activité de l emploi et des métiers du transport routier de voyageurs (TRV) la FNTV a proposé à ses adhérents avec le soutien de la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes ...

Modification du point B « Formation » de l'article 2 « Emploi de conducteur accompagnateur »

Exercice de l'activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite

...de l article « Emploi de conducteur accompagnateur » En vigueur étendu en date du juillet Les e et e alinéas du point B sont modifiés et rédigés comme suit :« Délai à respecter :Conducteur effectuant un service spécialisé de transport de personnes handicapées et ou à mobilité réduite embauché à partir du er août : formation à suivre dès l embauche et au plus tard dans les mois qui suivent son entrée en fonctions sauf impossibilité justifiée par une indisponibilité de formation Cette indisponibilité doit être justifiée par l attestation d un centre de formation et ...

Article 2

Négociation des chantiers thématiques - Avenant à l'accord sur l'ARTT du 18 avril 2002

...l article de l accord AORTT du avril Ils conviennent de mener leurs réflexions plus particulièrement sur les chantiers suivants :- tourisme ;- abattement supplémentaire de ;- contenu et conditions d exercice de l activité des conducteurs amenés à transporter des personnes à mobilité réduite ;- personnels sédentaires II - Dès la signature du présent avenant les partenaires sociaux fixeront le calendrier et les modalités de déroulement des travaux du chantier thématique consacré au tourisme ...

Objectifs généraux

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

... Article Objectifs généraux En vigueur non étendu en date du juin Les signataires du présent accord conviennent de promouvoir un ensemble d actions visant à mettre en oeuvre dans les entreprises une gestion anticipée des emplois et des compétences favoriser le maintien dans l emploi la mobilité interne la gestion et l évolution des carrières et enfin organiser la transmission des savoirs Il s agit au final comme rappelé par le préambule de l accord de faire valoir une politique globale d excellence et de qualité de service par une professionnalisation accrue des collaborateurs des entreprises ...

Article 2

Objectifs - Convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de déménagement et garde-meubles - Prévention et réduction de la pénibilité

En date du 03 novembre 2010 2.1. Considérant la politique de prévention définie par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, notamment par la délibération de sa commission de prévention du 20 novembre 1986, confirmée et renforcée par délibération du 22 septembre 1993. Considérant les orientations ...

Article

A. - Personnels ouvriers - AVENANT 1

En date du 01 mars 1998 Aide-déménageur :L'emploi se caractérise par des opérations professionnelles simples, telles que manutention et portage de cartons, caisses ou colis, soit à bras, dans la limite de 50 kilogrammes, soit au moyen de rolls ou de chariots de manutention. L'emploi peut comporter des opérations ...

Périodes de professionnalisation (formations prioritaires)

Annexe IV - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... février Dans le respect des durées minimales et conditions d ancienneté de l article Titres diplômes certificats des formations mentionnées à l annexe III Sans condition d ancienneté et de durée minimaleFormations suivantes de l annexe I :- conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite ;- formation initiale des coursiers ;- formation obligatoire « grande remise » ...

Passeport orientation et formation

Chapitre IV Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours professionnels - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...entreprises Sans pour autant le rendre obligatoire les parties signataires du présent avenant souhaitent que chaque salarié puisse à son initiative établir son passeport orientation et formation qui reste sa propriété et dont il a la responsabilité d utilisation Règles généralesa) Objectif finalitésLe passeport orientation et formation permet à chaque salarié de faire jouer la mobilité interne ou externe dans les meilleures conditions en y recensant l ensemble des connaissances compétences et aptitudes professionnelles acquises dans le cadre de la formation initiale ou continue ou du fait des expériences professionnelles associatives ou citoyennes du salarié b) Public concernéTout salarié quels que soient son ancienneté et son statut peut établir son ...

DIF (actions prioritaires)

Annexe VI - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...pratique en rapport avec l activité professionnelle Action d amélioration du comportement relationnel de la communication et de la pédagogie Action de sensibilisation et d information pour une meilleure hygiène de vie (hypovigilance mal de dos ergonomie) Action de sensibilisation aux risques d inaptitude et à leur prévention Formation de conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite Formation de secouriste et sauveteur du travail Action de formation à la sécurité (gestion du risque accident prévention secourisme) Action de formation à l éco-conduite et à la prise en compte de la dimension environnementale Action de formation au management et à l encadrement d équipe(s) Action de développement des compétences informatiques et bureautiques en rapport ...

Article

Mise en oeuvre d'une clause de respiration professionnelle

...tous le bénéfice d une couverture homogène quel que soit in fine le mode d exercice de l activité La profession s est attachée à faire évoluer sa protection sociale en fonction des besoins et des spécificités constatés Il en résulte manifestement un sentiment d appartenance à une profession qui si elle se traduit par une grande mobilité des salariés aboutit plus rarement à une sortie du secteur professionnel sauf lorsque l état de santé des salariés ne leur permet plus d exercer leur activité initiale A cet effet les partenaires sociaux peuvent justifier de leur action tout au long de ces années pour constituer au profit des salariés des branches concernées une protection ...

Socle de connaissances et de compétences et formations d'accès aux métiers du transport et de la logistique

Annexe I - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...minimale obligatoire (décret n° - du septembre ) ;- formation initiale principale et complémentaire des coursiers (avenant n° à la CCNA du décembre ) ;- formation des conducteurs accompagnateurs de personnes à mobilité réduite (accord du juillet ) ;- formation d auxiliaire ambulancier et diplôme d Etat d ambulancier (décret du août ) ;- certificats de qualification professionnelle (CQP) des personnels de transports de fonds et valeurs (accord national du mars ) ;- ...

Développement des compétences et des qualifications dans le secteur du déménagement

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

...et une plus grande professionnalisation éléments indispensables aujourd hui pour répondre aux besoins de qualité et de compétitivité Le maintien dans une activité professionnelle en priorité au sein de l entreprise et l éventuelle progression des salariés vers d autres collèges (techniciens agents de maîtrise notamment) et ou d autres métiers du déménagement et de la mobilité (garde-meubles self-stockage relocation etc ) est en effet conditionné :- par l adaptation du salarié aux évolutions techniques technologiques organisationnelles ;- par l évolution professionnelle changement de poste que l entreprise si elle en a la possibilité peut essayer de mettre en oeuvre pour le salarié s il en a ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...blessés ou parturientes avec des véhicules sanitaires conformément aux dispositions réglementaires et ou assure la surveillance de la personne pendant le transport L emploi comporte des opérations telles que :- la conduite des véhicules sanitaires ;- le relevage brancardage le portage l assistance et la mise en condition des patients l accompagnement de personne(s) à mobilité réduite ;- la facturation et l encaissement et ou l établissement des dossiers administratifs dans le cadre de la subrogation (et notamment facture ou annexe prescription médicale ou " bons économats ") qui par ailleurs peut comporter l établissement des formalités administratives hospitalières nécessaires à l établissement de factures et au remboursement du transport ;- ...


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