Dernière mise à jour 22/09/2021
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Article 6

Grands déplacements - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...chaque déplacement effectué dans les conditions visées ci-dessus conformément aux principes suivants :- une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas (pris conformément aux dispositions de l article du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile ;- une indemnité égale à fois le montant de l indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant repas (pris conformément aux dispositions de l article du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile ...

Article 15

Procédure de révision (1) - SECTION IV : Révision du taux des indemnites - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...classés " calculés pour la France entière par l institut national de la statistique et des études économiques La commission nationale de conciliation est saisie par la partie la plus diligente dès la parution des indices La commission enregistre les variations de ces indices par rapport à ceux de l année précédente et calcule sur cette base les nouveaux montants des indemnités après arrondissement au multiple de F le plus proche L entrée en vigueur des taux ainsi révisés fait l objet d un avenant au présent protocole Elle ne peut être différée au-delà du troisième lundi suivant la date à laquelle la commission a été saisie par la partie la plus diligente ...

Article 9

B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel qui se trouve en raison de son service obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après heures) perçoit une indemnité égale à fois le montant de l indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...des marchandises et activités auxiliaires du transport transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant Compte tenu du dossier en cours auprès de l A C O S S concernant les modalités d exonération des cotisations de sécurité sociale de l indemnité de repos journalier les parties signataires conviennent :a) De revaloriser le montant de cette indemnité en cas de solution favorable dans ce dossier par le maintien de la présomption d utilisation de ladite indemnité conformément à son objet ;b) Dans le cas contraire les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dans le cadre de la C N I C afin d examiner au regard de la ...

Temps de repas

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

...Chaque responsable de réseau veille à ce que chaque salarié puisse prendre ce temps de repas Lorsque le temps de repas n est pas planifié à l avance il est pris par le salarié en accord avec son responsable entre h à h en fonction des flux d activité de façon à ne pas perturber la bonne marche du service ...

Article 21

Services de tourisme - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...payés de ce personnel il lui est garanti par ailleurs - sous réserve de an de présence continue dans l entreprise au mai - une indemnité spéciale Cette indemnité payable dans les mêmes conditions que l intéressé de congé annuel est égale aux du montant de cette dernière ° Voyage à l étranger - Les frais de passeport visa et permis de conduire nécessaires à l étranger sont à la charge de l employeur ...

Article

... Article En vigueur étendu en date du avril Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur non étendu en date du décembre AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de ...

Article

Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du er janvier )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique nuit Article ...

Article 3

Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel ouvrier qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre h et h ...

Article 16

Les entreprises employant 10 salariés et plus - Chapitre III : Dispositions financières - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD

...accord ;e) Au financement des actions de préparation et d exercice de la fonction tutorale visées à l article du présent accord Les dépenses et financements identifiés dans les points a d et e ci-dessus représentent au maximum de la contribution de ; le montant des dépenses identifiées dans le point c est fixé dans les articles et du présent accord Le pourcentage maximal visé à l alinéa ci-dessus peut faire l objet d un ajustement décidé en CNPE ;- le solde (au moins ) au titre du plan de formation Cette ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

... Article Salaires (annexe I) En vigueur étendu en date du février Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n°s à ce dernier en date du juillet est à nouveau modifié comme suit :Article erTaux des indemnités forfaitairesLe tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du ...

Article 11

Cas particulier des conducteurs grand tourisme - C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et s il y a lieu de prendre un ou deux repas hors de leur domicile perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l indemnité de chambre et de casse-croûte et pour chaque repas une indemnité de repas Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole ...

Article 2

Définitions - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...de quitter le lieu de travail et le domicile Lieu de travailTransports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l entreprise ou établissement d attache du véhicule Par " établissement d attache " il faut entendre non seulement le garage principal de l établissement mais aussi les autres lieux d affectation (permanents ou provisoires) des conducteurs où ceux-ci du fait de cette affectation prennent et quittent leur service (circulaire SMO décembre ) Transports de voyageurs :- localité où est situé le centre d exploitation principal pour le personnel affecté indifféremment à une ligne ou à une autre selon les jours de travail ;- localité tête ...

Article

ARTT

...du mars Annexe -Transport sanitaire -Accord-cadre du mai modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l employeur saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et ou repasHEUREde fin de serviceAMPLITUDEjournalièrePERMANENCETACHEScomplémentairesou activités annexesSIGNATURESDébutFinLieu ( )Type Employeur( )SalariéLundi           Mardi           Mercredi           Jeudi           Vendredi           Samedi           Dimanche           Cumul hebdomadaire          ( ) Mettre " ENT " pour les repas pris à l entreprise " DOM " pour les repas pris au domicile et " EXT " pour les repas pris hors de l entreprise et du domicile ( ) La signature ...

Article feuille de route

Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...du mars Annexe -Transport sanitaire -Accord-cadre du mai modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l employeur saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et ou repasHEUREde fin de serviceAMPLITUDEjournalièrePERMANENCETACHEScomplémentairesou activités annexesSIGNATURESDébutFinLieu ( )Type Employeur( )SalariéLundi           Mardi           Mercredi           Jeudi           Vendredi           Samedi           Dimanche           Cumul hebdomadaire          ( ) Mettre " ENT " pour les repas pris à l entreprise " DOM " pour les repas pris au domicile et " EXT " pour les repas pris hors de l entreprise et du domicile ( ) La signature ...


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