Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article Préambule

Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

...routiers et des activités auxiliaires du transport du décembre ;Vu le décret n° - du septembre et notamment son article alinéas et relatif au fonctionnement de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des réseaux secondaires de chemins de fer d intérêt général des réseaux de voies ferrées d intérêt local et des tramways modifié et complété par le décret n° - du octobre ;Vu le décret n° - ...

Article

Procès-verbal de la réunion de signature du du 22 septembre 2005 - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...engagent à poursuivre dans la voie de la modernisation sociale du déménagement et demandent sans délai l ouverture de négociations portant sur la possibilité de faire bénéficier des régimes IPRIAC et ou FONGECFA l ensemble des personnels roulants de déménagement y compris les personnels non conducteurs de véhicules poids lourds La mise en place d une mutuelle de branche dans le cadre des institutions existantes sera étudiée ...

Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

Statuts - Annexe au protocole d'accord du 17 décembre 2001 portant sur la modification des statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

...suivantes : Accident Maladie Vie-décès L institution peut adhérer à une ou plusieurs unions d institutions de prévoyance L institution peut souscrire tout contrat ou convention auprès d une autre institution de prévoyance ou union d institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale d une mutuelle régie par le code de la mutualité ou d une entreprise régie par le code des assurances dont l objet est d assurer au profit de ses membres participants la couverture des risques ou la constitution des avantages mentionnés au e alinéa de l article L - du code de la ...

Article 1

Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

...donne naissance Les délais de prescription sont fixés :- à ans pour l incapacité de travail et pour l invalidité à compter du premier jour d indemnisation par la CARCEPT-Prévoyance ;- à ans pour la garantie en cas de décès Article Autorité de contrôleL autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) rue Taibout Paris est chargée du contrôle de la CARCEPT-Prévoyance » ...

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

...rémunération définie ci-dessus et de respecter la réglementation le cas échéant par la mise en place d une prime différentielle Les primes à échéances fixes mais dont le montant varie seront adaptées aux modalités de versement de l entreprise entrante Le nouvel employeur devra garantir au salarié l adhésion à des régimes de prévoyance et de mutuelle à des niveaux de garanties au minimum équivalant à ceux garantis par l accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport C - Modalités d octroi des congés acquis à la ...

Article 1

Modification des textes régissant la CARCEPT

...conditions prévues par le règlement financier établi par celle-ci ainsi que la participation aux frais de gestion de l ARRCO ;- les sommes versées au titre du fonds social ;- les ristournes attribuées conformément aux articles et du décret du octobre à la caisse autonome mutuelle de retraite (CAMR) instituée par la loi du juillet ;- les frais de fonctionnement du comité paritaire d approbation des comptes de la commission paritaire de modifications ou d interprétation des statuts règlements et arrêtés concernant la CARCEPT TITRE VIFUSION-LIQUIDATION DE L INSTITUTIONArticle Fusion de l ...

Article 1

Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

...les taux de cotisation Il est possible de déroger dans les conditions particulières aux dispositions des présentes conditions générales Article Base légaleTous les bulletins ou contrats d adhésion conclus par la CARCEPT-Prévoyance sont régis par les dispositions du livre IX du code de la sécurité sociale et sous contrôle de l autorité de contrôle des assurances et mutuelles (ACAM) rue Taitbout Paris Article RévisionLes présentes conditions générales peuvent faire l objet de révision Lorsqu une décision législative ou réglementaire vient à modifier la portée des engagements de la CARCEPT-Prévoyance cette dernière pourra procéder à la révision des cotisations et ou des ...


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