Dernière mise à jour 08/04/2020
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 3 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 27 février 1951 11. Employé débutant sans spécialité. - Ne peut être occupé dans cet emploi plus de deux mois, y compris la période d'essai.12. Employé aux écritures 1er degré. - Employé chargé de travaux de copie ou de transcription, n'effectue pas de travail comptable....

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 4 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 16. Employé aux écritures 2e degré. - Même définition que pour l'" employé aux écritures 1er degré " - emploi n° 12. - Effectue en outre des travaux de chiffrage simple ou de tenue de fiches.17. Dactylographe 1er degré. - Employé ayant ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 8 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 53. Employé principal. - Employé chargé de l'ensemble du service soit dans une petite entreprise, soit dans un dépôt ou bureau de ville ; est secondé par un personnel réduit (moins de 5 personnes).54. Aide-comptable teneur de livres 2e degré. - Employé ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 4 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 16. Employé aux écritures 2e degré. - Même définition que pour l'" employé aux écritures 1er degré " - emploi n° 12. - Effectue en outre des travaux de chiffrage simple ou de tenue de fiches.17. Dactylographe 1er degré. - Employé ayant ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 8 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 53. Employé principal. - Employé chargé de l'ensemble du service soit dans une petite entreprise, soit dans un dépôt ou bureau de ville ; est secondé par un personnel réduit (moins de 5 personnes).54. Aide-comptable teneur de livres 2e degré. - Employé ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 27 février 1951 21. Dactylographe 2e degré. - Employé sur machine à écrire, capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant d'une façon satisfaisante son travail.22. Sténodactylographe 1er degré. - Employé ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 21. Dactylographe 2e degré. - Employé sur machine à écrire, capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant d'une façon satisfaisante son travail.22. Sténodactylographe 1er degré. - Employé ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 6 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 26 juin 1970 35. Correspondancier. - Employé qui reçoit des lettres simples auxquelles il suffit de répondre avec des formules toutes faites ou suivant des instructions ne nécessitant pas d'études techniques ou contentieuses.36. Sténodactylographe 2e degré. - Employé capable de 100 mots sténo, 40 mots/minute ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 6 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 26 juin 1970 35. Correspondancier. - Employé qui reçoit des lettres simples auxquelles il suffit de répondre avec des formules toutes faites ou suivant des instructions ne nécessitant pas d'études techniques ou contentieuses.35 bis. Archiviste. - Employé chargé de la tenue des archives, du classement ...

Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 01 mars 1998 40. Comptable principal. - Technicien appelé communément chef comptable dans les moyennes entreprises ; assure entièrement les opérations comptables de l'entreprise, un expert-comptable intervenant seulement pour l'établissement du bilan.40 bis. Technicien sur matériel classique. - Agent titulaire du brevet de technicien de ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du juillet Les personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises exerçant des activités de transport sanitaire sont classés dans les emplois définis dans la présente nomenclature Compte tenu de la diversité des structures des unités d exploitation des entreprises de transport sanitaire les opérations définies dans les différentes filières d emploi de la présente nomenclature peuvent selon les cas être effectuées par des personnels spécifiquement affectés à celles-ci ou par tout ou partie des personnels Les emplois s exercent dans le respect ...

Article 18

Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...est fixé comme suit :- après dix ans d ancienneté dans l entreprise dont cinq ans dans la catégorie " Ingénieurs et cadres " : de la rémunération réelle annuelle sans que ce montant puisse être inférieur à de la rémunération annuelle garantie au groupe de la nomenclature dans laquelle il est classé ni supérieur à de la rémunération annuelle garantie du groupe sans ancienneté ;- après quinze ans d ancienneté dans l entreprise dont cinq ans dans la catégorie " Ingénieurs et cadres " : de la rémunération réelle annuelle sans ...

Article 2

Nomenclature et définition des emplois - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du mai Les différents emplois qui peuvent être occupés par les employés visés par la présente convention nationale annexe sont énumérés et définis par la nomenclature nationale des emplois jointe à la présente convention A défaut d un emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées par un employé celui-ci doit être classé par assimilation avec un emploi défini dans la nomenclature En particulier lorsqu un employé est chargé de fonctions multiples qui ressortissent à plusieurs emplois situés dans des groupes différents il ...

Article 3

Classement du personnel - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du mars Dans chaque entreprise le classement des techniciens et agents de maîtrise entre les différents emplois de la nomenclature est effectué par l employeur sur la base des fonctions réellement exercées et sans tenir compte des dénominations d emplois utilisées dans l entreprise A défaut d un emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées par un technicien ou agent de maîtrise celui-ci doit être classé par assimilation avec un emploi défini dans la nomenclature En particulier ...

Article 1er

Champ d'application - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

... Article er En vigueur étendu en date du juin PrincipeLa présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l une des activités du transport énumérées ci-après par référence à la nomenclature d activité française - NAF - adaptée de la nomenclature d activité européenne - NACE - et approuvée par le décret n° - du octobre - B - Transports routiers réguliers de voyageurs :Cette classe comprend le transport interurbain de voyageurs par ...

Article

Personnel de manutention et ouvriers divers - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

...- Ouvrier chargé de coordonner et de surveiller le travail d une équipe de manutentionnaires tout en participant lui-même aux travaux de manutention Magasinier d approvisionnement - Même définition que pour l aide-magasinier d approvisionnement (emploi n° ) ; doit en outre être capable de reconnaître les pièces détachées d après leur nomenclature ; tient à jour les documents d entrée et de sortie bis Magasinier d entrepôt ou magasinier préparateur - Ouvrier chargé de reconnaître l état des colis et de leur emballage ou des marchandises à leur arrivée d en effectuer le classement et la distribution conformément aux indications qui lui sont données ; ...

Article 3 ter

Nomenclature et définition des emplois - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article ter En vigueur étendu en date du juin Les différents emplois qui peuvent être occupés par les ouvriers visés par la présente convention nationale annexe sont énumérés et définis par la nomenclature nationale des emplois jointe à la présente convention A défaut d un emploi correspondant exactement aux fonctions réellement exercées par un ouvrier celui-ci doit être classé par assimilation avec un emploi défini dans la nomenclature ...

Article 6

Dispositions diverses - Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

... Article En vigueur étendu en date du juin Réécriture des nomenclatures et des définitions des emplois des CCNA à CCNA Dès la signature du présent protocole d accord les partenaires sociaux ouvriront par ailleurs des négociations afin de réécrire les nomenclatures et définitions des emplois des personnels sédentaires du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport annexées aux conventions ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier