Dernire mise jour 22/11/2019
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Article 3

Rmunration du personnel roulant - Conditions spcifiques d'emploi des entreprises de transport de dmnagement

En date du 01 juillet 1997 Compte tenu du caractre cyclique de l'activit et afin de lui assurer un niveau de revenu mensuel constant, le personnel roulant vis par le dcret n 83-40 du 26 janvier 1983 modifi, ouvrier ou agent de matrise, peut tre rmunr sur une base ...

Article 2

Groupes d'ouvriers intresss - Annexe I : Ouvriers

En date du 30 octobre 1978 Les ouvriers intresss par la prsente convention nationale annexe sont rpartis entre les groupes ci-aprs :1 Personnel roulant " voyageurs " ;Personnel roulant " transports en commun " ;Personnel roulant " services rguliers " ;Personnel roulant " services de tourisme " ;Personnel roulant ...

Article 12

Rmunration effective - CHAPITRE II : RMUNRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mars 1983 Aucun ouvrier des transports ayant une aptitude et une activit normales, g de plus de 18 ans, ne peut percevoir, quel que soit le mode de rmunration en vigueur dans l'entreprise, une rmunration effective infrieure la rmunration globale garantie correspondant son ...

Article 1

Temps de liaison et d'accompagnement - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du mtier par l'encadrement des contrat dure dtermine d'usage en transport de dmnagement

En date du 22 septembre 2005 Article 1.1Personnels concernsLes prsentes dispositions sont applicables l'ensemble des personnels roulants des entreprises de transport de dmnagement, dfinis comme les personnels de conduite et les autres personnels de dmnagement bord du vhicule, ds lors qu'ils accomplissent une prestation de dmnagement ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employs (voir emploi n 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 50 vhicules (voir emploi n 17).26. Chef de gare routire (voyageurs). - Agent de matrise ayant seul la ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employs (voir emploi n 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 50 vhicules (voir emploi n 17).26. Chef de gare routire (voyageurs). - Agent de matrise ayant seul la ...

Article 8 bis

Repos hebdomadaire - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mars 1983 Le repos hebdomadaire sera accord conformment aux lois en vigueur. Il aura lieu normalement le dimanche, sauf ncessit imprieuse de l'exploitation.Dans les services rguliers qui exigent un roulement, ce roulement sera organis de faon permettre aux conducteurs de passer un dimanche ...

Article 5

Heures supplmentaires - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

En date du 18 avril 2002 Les heures supplmentaires sont les heures de travail effectif accomplies la demande de l'employeur au-del de la dure lgale de travail. L'excution d'heures supplmentaires justifies par des contraintes de service est prise en compte par l'entreprise.5.1. Dcompte des heures supplmentaires ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 5. Secrtaire de direction. - Collaborateur immdiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre suprieur ; prpare et runit tous les lments de son travail.6. Chef de bureau. - Agent de matrise qualifi charg de coordonner et de surveiller suivant les ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de matrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 5. Secrtaire de direction. - Collaborateur immdiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre suprieur ; prpare et runit tous les lments de son travail.5 bis. Interprte 2 langues. - A une connaissance de 2 langues trangres (voir emploi n 1 ...

Article 17

Dure du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 18 avril 2002 1. Limite maximale.La dure moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calcule par priode de douze semaines conscutives ne peut excder quatre-vingt-huit heures par quatorzaine.2. Indemnisation des coupures et de l'amplitude.2.a. Indemnisation des coupures.Les coupures comprises entre 2 vacations ...

Article 17

Dure du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 21 dcembre 2005 1. Limite maximaleLa dure moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calcule par priode de 12 semaines conscutives ne peut excder 88 heures par quatorzaine.2. Indemnisation des coupures et de l'amplitude2.a. Indemnisation des coupures.Les coupures comprises entre 2 vacations et situes ...

Article

Personnel d'entretien et rparation du matriel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 225. Laveur de voitures. - Ouvrier charg du lavage et du nettoyage des voitures.Dispose pour son travail de bottes impermables personnelles fournies par l'employeur26. Laveur de pices. - Ouvrier charg du lavage des pices mcaniques dmontes.Groupe 327. Graisseur. - Ouvrier ...

Article 18

Conditions de travail et tat de marche des vhicules - Dispositions gnrales - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 19 juin 1961 1 Dans les cas de service comportant des heures creuses comprises dans les limites de la dure normale de travail, le personnel vis au prsent chapitre peut tre employ des travaux de petit entretien, de graissage et de lavage ; le matriel ...

Article 27

Conditions de travail et tat de marche des vhicules - Dispositions gnrales - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

En date du 19 juin 1961 1 Les employeurs doivent fournir au personnel les vtements de travail appropris en cas de travaux malpropres imposant des souillures, notamment viande, mare, charbon.2 A dfaut de tout autre systme permettant d'atteindre le mme but, les employeurs doivent mettre un registre ...

Article 1

Personnels concerns - Travail temps partiel des personnels roulants des entreprises exerant des activits de transport interurbain de voyageurs

En date du 23 dcembre 1998 Les dispositions du prsent accord s'appliquent tout personnel roulant travaillant temps partiel au sens des dispositions lgales, quel que soit sont contrat de travail : contrat intermittent scolaire, contrat temps partiel annualis ou tout autre contrat de travail temps ...

Article 20

Priodes d'interruption au cours d'une mme journe - TITRE IV : Travail temps partiel et conducteurs en priodes scolaires - ARTT

En date du 18 avril 2002 Compte tenu de la nature de l'activit, notamment du personnel roulant, et afin de dfinir une meilleure adaptation la variation de la charge de travail, les parties signataires conviennent que les horaires des salaris temps partiel peuvent comporter, au cours d'une ...

Article 1

Dispositions particulires aux ouvriers

En date du 13 dcembre 2005 L'article 26 " Emplois spciaux " du chapitre IV " Dispositions particulires au personnel roulant marchandises " de la CCNA 1, abrog par l'avenant n 18, est remplac par un nouvel article 26 ainsi rdig :Article 26Personnels coursier. - Dispositions diverses(voir cet ...

Article 2

Dispositions particulires aux ouvriers

En date du 13 dcembre 2005 Les nomenclatures et dfinitions des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activits auxiliaires du transport (Personnel roulant " marchandises ") sont compltes comme suit :(voir ce ...


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