Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article 3

Rémunération du personnel roulant - Conditions spécifiques d'emploi des entreprises de transport de déménagement

En date du 01 juillet 1997 Compte tenu du caractère cyclique de l'activité et afin de lui assurer un niveau de revenu mensuel constant, le personnel roulant visé par le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 modifié, ouvrier ou agent de maîtrise, peut être rémunéré sur une base ...

Article 2

Groupes d'ouvriers intéressés - Annexe I : Ouvriers

En date du 30 octobre 1978 Les ouvriers intéressés par la présente convention nationale annexe sont répartis entre les groupes ci-après :1° Personnel roulant " voyageurs " ;Personnel roulant " transports en commun " ;Personnel roulant " services réguliers " ;Personnel roulant " services de tourisme " ;Personnel roulant ...

Article 12

Rémunération effective - CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mars 1983 Aucun ouvrier des transports ayant une aptitude et une activité normales, âgé de plus de 18 ans, ne peut percevoir, quel que soit le mode de rémunération en vigueur dans l'entreprise, une rémunération effective inférieure à la rémunération globale garantie correspondant à son ...

Article 1

Temps de liaison et d'accompagnement - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

En date du 22 septembre 2005 Article 1.1Personnels concernésLes présentes dispositions sont applicables à l'ensemble des personnels roulants des entreprises de transport de déménagement, définis comme les personnels de conduite et les autres personnels de déménagement à bord du véhicule, dès lors qu'ils accomplissent une prestation de déménagement ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employés (voir emploi n° 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 à 50 véhicules (voir emploi n° 17).26. Chef de gare routière (voyageurs). - Agent de maîtrise ayant seul la ...

Article

Groupe 4 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 24. Chef de bureau. - Ayant plus de 10 employés (voir emploi n° 6).25. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 31 à 50 véhicules (voir emploi n° 17).26. Chef de gare routière (voyageurs). - Agent de maîtrise ayant seul la ...

Article 8 bis

Repos hebdomadaire - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mars 1983 Le repos hebdomadaire sera accordé conformément aux lois en vigueur. Il aura lieu normalement le dimanche, sauf nécessité impérieuse de l'exploitation.Dans les services réguliers qui exigent un roulement, ce roulement sera organisé de façon à permettre aux conducteurs de passer un dimanche ...

Article 5

Heures supplémentaires - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

En date du 18 avril 2002 Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif accomplies à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale de travail. L'exécution d'heures supplémentaires justifiées par des contraintes de service est prise en compte par l'entreprise.5.1. Décompte des heures supplémentaires ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 30 mars 1951 5. Secrétaire de direction. - Collaborateur immédiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre supérieur ; prépare et réunit tous les éléments de son travail.6. Chef de bureau. - Agent de maîtrise qualifié chargé de coordonner et de surveiller suivant les ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 5. Secrétaire de direction. - Collaborateur immédiat du chef d'entreprise, d'un administrateur, directeur ou cadre supérieur ; prépare et réunit tous les éléments de son travail.5 bis. Interprète 2 langues. - A une connaissance de 2 langues étrangères (voir emploi n° 1 ...

Article 17

Durée du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 18 avril 2002 1. Limite maximale.La durée moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calculée par période de douze semaines consécutives ne peut excéder quatre-vingt-huit heures par quatorzaine.2. Indemnisation des coupures et de l'amplitude.2.a. Indemnisation des coupures.Les coupures comprises entre 2 vacations ...

Article 17

Durée du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 21 décembre 2005 1. Limite maximaleLa durée moyenne maximale hebdomadaire de travail effectif calculée par période de 12 semaines consécutives ne peut excéder 88 heures par quatorzaine.2. Indemnisation des coupures et de l'amplitude2.a. Indemnisation des coupures.Les coupures comprises entre 2 vacations et situées ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 225. Laveur de voitures. - Ouvrier chargé du lavage et du nettoyage des voitures.Dispose pour son travail de bottes imperméables personnelles fournies par l'employeur26. Laveur de pièces. - Ouvrier chargé du lavage des pièces mécaniques démontées.Groupe 327. Graisseur. - Ouvrier ...

Article 18

Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 19 juin 1961 1° Dans les cas de service comportant des heures creuses comprises dans les limites de la durée normale de travail, le personnel visé au présent chapitre peut être employé à des travaux de petit entretien, de graissage et de lavage ; le matériel ...

Article 27

Conditions de travail et état de marche des véhicules - Dispositions générales - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

En date du 19 juin 1961 1° Les employeurs doivent fournir au personnel les vêtements de travail appropriés en cas de travaux malpropres imposant des souillures, notamment viande, marée, charbon.2° A défaut de tout autre système permettant d'atteindre le même but, les employeurs doivent mettre un registre à ...

Article 1

Personnels concernés - Travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

En date du 23 décembre 1998 Les dispositions du présent accord s'appliquent à tout personnel roulant travaillant à temps partiel au sens des dispositions légales, quel que soit sont contrat de travail : contrat intermittent scolaire, contrat à temps partiel annualisé ou tout autre contrat de travail à temps ...

Article 20

Périodes d'interruption au cours d'une même journée - TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires - ARTT

En date du 18 avril 2002 Compte tenu de la nature de l'activité, notamment du personnel roulant, et afin de définir une meilleure adaptation à la variation de la charge de travail, les parties signataires conviennent que les horaires des salariés à temps partiel peuvent comporter, au cours d'une ...

Article 1

Dispositions particulières aux ouvriers

En date du 13 décembre 2005 L'article 26 " Emplois spéciaux " du chapitre IV " Dispositions particulières au personnel roulant marchandises " de la CCNA 1, abrogé par l'avenant n° 18, est remplacé par un nouvel article 26 ainsi rédigé :Article 26Personnels coursier. - Dispositions diverses(voir cet ...

Article 2

Dispositions particulières aux ouvriers

En date du 13 décembre 2005 Les nomenclatures et définitions des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (Personnel roulant " marchandises ") sont complétées comme suit :(voir ce ...


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