Dernière mise à jour 15/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Salaires (personnels ouvriers ambulanciers) En vigueur étendu en date du février Considérant le souhait des partenaires sociaux d inscrire la politique salariale conventionnelle du transport sanitaire dans un dispositif programmé offrant visibilité et simplicité Considérant la volonté de mener à son terme la logique introduite par l accord-cadre du mai ...

Annexe I ouvriers SALAIRES

Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

... Article Annexe I ouvriers SALAIRES En vigueur étendu en date du décembre A - Rémunérations globales garanties A compter du er décembre les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le er octobre sont remplacés par les nouveaux barèmes ...

Dispositions spécifiques au personnel ouvrier roulant

Salaires - Rémunérations conventionnelles

... Article Dispositions spécifiques au personnel ouvrier roulant En vigueur étendu en date du janvier L attribution des mentions DC et DC dans des conditions prévues par l article « Conduite des véhicules » de l accord relatif aux conditions spécifiques d emploi des personnels des entreprises de transport de déménagement du ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

... Article SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers En vigueur non étendu en date du septembre considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport il est ...

Salaires personnels ouvriers (annexe I)

Salaires personnels ouvriers (annexe I)

... Article Salaires personnels ouvriers (annexe I) En vigueur étendu en date du septembre la convention collective nationale annexe I " Dispositions particulières aux ouvriers " en date du juin modifiée par les avenants n° à ce dernier en date ...

Annexe I Ouvriers SALAIRES Barème

Rémunérations globales garanties pour 39 heures de travail par semaine et 169 heures par mois ou la durée équivalente, à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

En date du 05 décembre 1990 I. - Entreprises de transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transportGROUPE 1, coefficient : 100 MAu 1er décembre 1990 :A l'embauche : 5.400 F.Après 2 ans d'ancienneté : 5.508 F.Après 5 ans d'ancienneté : 5.616 F....

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Manoeuvre - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Groupe Laveur de voitures - Voir définition de l emploi n° de la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport Laveur de pièces - Voir ...

Article

Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

...Laveur de pièces - Ouvrier chargé du lavage des pièces mécaniques démontées Groupe Graisseur - Ouvrier spécialisé chargé du graissage des véhicules et de leur vidange Aide-mécanicien er degré - Ouvrier affecté au travail de dépose et repose d organes sur châssis ouvrier carrossier - Ouvrier chargé des travaux simples de tôlerie menuiserie peinture et sellerie habituellement comme auxiliaire d un ouvrier carrossier éventuellement seul ou comme auxiliaire d un peintre en carrosserie ou d un sellier garnisseur Groupe Aide-magasinier e degré - Ouvrier affecté au travail de démontage et ...

Article

Personnel de manutention et ouvriers divers - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 112. Manoeuvre. - Ouvrier exécutant un travail manuel simple qui n'exige aucune connaissance professionnelle préalable ni un entraînement particulier et qui peut être exécuté par un travailleur adulte de constitution physique moyenne.Groupe 213. Manoeuvre gros travaux. - Même définition que pour ...

Article 2

Groupes d'ouvriers intéressés - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du octobre Les ouvriers intéressés par la présente convention nationale annexe sont répartis entre les groupes ci-après : ° Personnel roulant " voyageurs " ;Personnel roulant " transports en commun " ;Personnel roulant " services réguliers " ;Personnel roulant " services de tourisme " ;Personnel roulant " grandes remises " ;Personnel roulant " services d ambulance " ; ° Personnel roulant " marchandises ...

Article

Personnel roulant "marchandises" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

...; participe au chargement et au déchargement aide le conducteur à l arrimage des marchandises Livreur sur triporteur à moteur - Ouvrier conduisant un triporteur à moteur titulaire du permis de conduire nécessaire ; effectue des enlèvements et livraisons de petits colis bis Coursier sur véhicule roues : ouvrier affecté à la conduite d un véhicule chargé d enlever des objets dont il doit assurer la préservation et qu il doit livrer au destinataire dans le cadre d un service en course à course (à la demande) et ou en tournée et ou en distribution L exercice de l emploi suppose les connaissances suivantes :- lecture et ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 31. Conducteur de voitures particulières. - Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) ne nécessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientèle ...

Article 5

Délai-congé - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du juillet Sauf pendant la période d essai tout départ d un ouvrier de l entreprise donne lieu sauf faute grave à un délai-congé dans les conditions suivantes :- en cas de démission et quelle que soit l ancienneté de l ouvrier la durée du délai-congé est de semaine ;- en cas de licenciement d un ouvrier comptant moins de mois d ancienneté ...

Article 34

Classification - CHAPITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX OUVRIERS D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION - Annexe I : Ouvriers

...entreprises de denrées périssables et des entreprises de transport utilisant du matériel mixte rail - route) - N Déménagement - C Autres activités de courrier - Z Enquêtes et sécurité (partie) : uniquement les entreprises de transports de fonds et valeurs - B Ambulances la classification des ouvriers affectés à l entretien et à la réparation des véhicules s effectue entre les emplois définis par la nomenclature nationale des emplois jointe à la présente convention Les dispositions du chapitre II ci-dessus " Rémunération des ouvriers des transports " sont également applicables à la rémunération de ces ouvriers La nomenclature des emplois ainsi que les salaires garantis ...

Article 9

Maternité - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 Conformément aux lois en vigueur, les ouvrières en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de 8 semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l'accouchement sans que la période de congé après l'accouchement soit inférieure à 6 ...

Article 13

Rémunération globale garantie - CHAPITRE II : RÉMUNÉRATION DES OUVRIERS DES TRANSPORTS - Annexe I : Ouvriers

...semaine et de heures par mois ou pour une durée équivalente :- d une part pour chaque groupe d activités (transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport transports routiers de voyageurs déménagements) ;- d autre part pour chaque groupe d emplois par référence aux nomenclatures hiérarchiques des emplois ouvriers ;- et enfin pour chaque tranche d ancienneté L ancienneté est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail Elle donne lieu aux majorations suivantes :- après années de présence dans l entreprise ;- après années de présence dans l entreprise ;- ...

Article 11 quinquies

Départ en retraite - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article quinquies En vigueur étendu en date du avril Tout ouvrier quittant volontairement ou non l entreprise âgé d au moins ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en application des dispositions du titre II du décret du octobre ayant institué le régime de la CARCEPT ;- ...

Article 4

Affectation temporaire - Changement d'emploi - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du mars ° Lorsqu un ouvrier est affecté temporairement à un emploi différent de son emploi habituel il y a lieu d appliquer les dispositions suivantes :- si l emploi temporaire comporte un salaire garanti supérieur à celui de l emploi habituel l ouvrier doit percevoir pendant la durée de son affectation temporaire une indemnité différentielle s ajoutant à son salaire ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...C N I C afin d examiner au regard de la position adoptée par l A C O S S les conditions qui permettraient d apporter une issue favorable dans ce dossier tant pour les entreprises que pour les salariés Article Application aux personnels employés du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers Article - Dispositions applicables aux entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transportLes personnels " Employés " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport visés par la C C N A de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...


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