Dernire mise jour 03/03/2021
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

En date du 07 novembre 2011 Conditions de reprise du personnel et de la continuit du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire :En cas de perte d'un march rpondant aux conditions stipules au point 2.1 du prsent accord et lorsque les conditions pour ...

Champs d'application

Prvoyance

En date du 24 mai 2011 1. EntreprisesLe prsent accord est applicable aux entreprises de transport routier de voyageurs vises l'article 1er de la convention collective nationale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport, savoir les entreprises enregistres sous les codes NAF 49. 39A et ...

Article 1

Modification des conditions gnrales de la CARCEPT-Prvoyance

En date du 12 juin 2007 L'ensemble des textes relatifs aux conditions gnrales de l'institution est modifi comme suit : CONDITIONS GNRALESPARTIE ADISPOSITIONS COMMUNES AUX CONDITIONS GNRALESGnralitsArticle 1erObjetLes dispositions des prsentes conditions gnrales dfinissent les modalits gnrales de fonctionnement des bulletins ou contrats d'adhsion conclus par la CARCEPT-Prvoyance.Elles ...


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