Dernière mise à jour 16/10/2019
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Revalorisation des indemnités pour travail le dimanche et les jours fériés

Salaires (Personnels ambulanciers)

En date du 01 juillet 2009 Le montant des indemnités conventionnelles pour travail le dimanche ou les jours fériés est modifié et fixé, à compter du 1er juillet 2009, conformément aux mentions fixées sous le tableau visé à l'article 1er du présent accord.Les autres étapes prévues par les ...

Article 6

Aménagement, réduction du temps de travail - Réduction de la durée du travail - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 6.0Cycles de travailAfin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de décompte du temps de travail et l'appréciation des durées maximales moyennes de temps de travail, la durée du travail peut être calculée conformément aux ...

Article 7 bis

Jours fériés non travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des dispositions de la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et portant application de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977.a) Cas du personnel justifiant d'au moins 6 ...

Article 1

Modification des conditions générales de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 12 juin 2007 L'ensemble des textes relatifs aux conditions générales de l'institution est modifié comme suit :« CONDITIONS GÉNÉRALESPARTIE ADISPOSITIONS COMMUNES AUX CONDITIONS GÉNÉRALESGénéralitésArticle 1erObjetLes dispositions des présentes conditions générales définissent les modalités générales de fonctionnement des bulletins ou contrats d'adhésion conclus par la CARCEPT-Prévoyance.Elles ...

Article 4

Réduction de la durée du travail - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

En date du 18 décembre 2002 4.1. Conditions de mise en oeuvrede la réduction du temps de travail dans les entreprisesLes dispositions prévues par le présent article peuvent être mises en oeuvre dans les entreprises dans les conditions suivantes :- dans les entreprises dotées d'un ou de plusieurs ...

Article 7 ter

Jours fériés travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 13 décembre 1993 Le travail du jour férié s'entend de 0 heure à 24 heures, le jour férié considéré, à l'exception du temps compris entre 0 heure et 1 h 30 imputable au service de la journée précédente.a) Cas du personnel justifiant de moins de ...

Salaires (RAG et GAR)

Garantie annuelle de rémunérations pour l'année 2007 - Salaires (RAG et GAR) DOUBLON

... + ANS d ancienneté : GROUPE : COEFFICIENT : ANCIENNETE dans le groupe : Jusqu à ans REMUNERATION annuelle garantie : PAIEMENT mensuel minimal : GROUPE : COEFFICIENT : ANCIENNETE dans le groupe : à ans REMUNERATION annuelle garantie : PAIEMENT mensuel minimal : ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

... (en ) : ANNEXE VII : Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transportRémunérations annuelles garanties Personnels ingénieurs et cadres COEFFICIENT : ANNEE - RAG : Euros PAIEMENT mensuel minimum : ANNEE - RAG : Euros PAIEMENT mensuel minimum : ANNEE - RAG : ...

Article 1

Règlement intérieur de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 26 juin 2008 L'ensemble des textes relatifs au règlement intérieur de l'institution est modifié comme suit :« Article 1erObjetLe présent règlement définit les modalités d'application des garanties de prévoyance à caractère obligatoire visées soit par le décret n° 55-1297 du 3 octobre 1955 modifié, soit par ...

Article 6

Contrat journalier - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

En date du 22 septembre 2005 1. Définition (1).Dans le cadre des contrats dits d'usage prévus aux articles L. 122-1-1 alinéa 3 et D. 121-2 du code du travail, il est substitué à l'actuel contrat journalier un nouveau contrat journalier, conclu sur un ou plusieurs jours et visant ...

Dispositif de garantie d'emploi et de poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire

Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs

En date du 07 juillet 2009 Conditions de la garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire :Lorsque les conditions pour l'application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail (ancien art.L. 122-12) ne sont pas ...

Article 5

Heures supplémentaires - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

En date du 18 avril 2002 Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectif accomplies à la demande de l'employeur au-delà de la durée légale de travail. L'exécution d'heures supplémentaires justifiées par des contraintes de service est prise en compte par l'entreprise.5.1. Décompte des heures supplémentaires ...

Article 10

Contingent d'heures supplémentaires - TITRE III : Mesures d'accompagnement - TITRE III : Mesures d'accompagnement des dispositions relatives à la réduction de la durée légale du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 10.1Contingent hors modulation du temps de travailEn accompagnement du dispositif de décompte du temps de travail, le contingent annuel d'heures supplémentaires hors dispositif de modulation tel que prévu par l'article 6 est fixé comme suit :À LA DATEd'entréeen applicationde l'avenantn° 3À ...

Article 4

Aménagement et réduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 1.L'article 6 « Réduction du temps de travail » est modifié et devient :Article 6 « Aménagement, réduction du temps de travail ».2. Il est créé un nouvel article 6. 0 rédigé comme suit :« Article 6. 0. " Cycles de ...

Article

Revalorisation des rémunérations conventionnelles - Salaires (Annexe I, II, III, IV)

...: Euros ;- traducteur et rédacteur : Euros ANNEXE IVPersonnels ingénieurs et cadresRémunération annuelle garantie et paiement mensuel minimum (durée mensuelle de référence : heures)A compter du er janvier (En euros)GROUPECOEFFICIENTANCIENNETEdans le groupeREMUNERATIONannuelle PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans à ans à ansAprès ans ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du er juillet (En PAIEMENTGROUPE dans le groupeannuellemensuel  ( )garantie ( )minimum jusqu à ans jusqu à ans ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

En date du 30 janvier 2009 ANNEXESAnnexe I. - OuvriersTaux horaires applicables à compter du 1er janvier 2009(En euros.)COEFFICIENTEMPLOIÀl'embaucheAPRÈS6 moisAPRÈS2 ansAPRÈS5 ansAPRÈS10 ansAPRÈS15 ans110 LOpérateur/emballeur8,718,899,06789,24569,42349,6012115 LPréparateur de commandes8,728,949,11889,29769,47649,6552120 LContrôleur/flasheur8,748,979,14949,32889,50829,6876120 LAgent de maintenance d'entrepôt logistique8,748,979,14949,32889,50829,6876125 LCariste en prestation logistique (*)8,768,999,16989,34969,52949,7092138 LOpérateur de ligne8,789,029,20049,38089,56129,7416(*) Pour les caristes 1er degré (coefficient ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 30 juin 1962 1° Modalités de rémunération. - Les entreprises sont libres de conserver ou d'adopter toutes les formes de rémunération : salaire mensuel, primes de fin d'année, primes au rendement ou à la production, pourcentages sur le chiffre d'affaires, commissions, avantages en nature, etc.Les ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

En date du 01 janvier 2002 3.1. Compensation pécuniaireLes personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient, pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle que ...


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