Dernière mise à jour 22/09/2019
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 8

A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, ...

Article

En date du 01 avril 2011 Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,59Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,75Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,54Article 12Indemnité spéciale3,41Article 7Indemnité de casse-croûte6,82Article ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

En date du 01 avril 2011 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,59Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,75Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,54Article 12Indemnité spéciale3,41Article 7Indemnité de casse-croûte6,82Article ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 20 décembre 2011 Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2012(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,80Art. 3, al. 1Indemnité de repas unique7,88Art. 4Indemnité de repas unique « nuit »7,67Art. 12Indemnité spéciale3,47Art. 7Indemnité de casse-croûte6,94Art. ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

En date du 20 décembre 2011 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er janvier 2012(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas12,80Art. 3, al. 1Indemnité de repas unique7,88Art. 4Indemnité de repas unique « nuit »7,67Art. 12Indemnité spéciale3,47Art. 7Indemnité de casse-croûte6,94Art. ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

En date du 14 décembre 2009 ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros.)NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas12,44Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,66Article 4Indemnité de repas unique « nuit »7,45Article 12Indemnité spéciale3,37Article 7Indemnité de casse-croûte6,74Article 5Indemnité de grand déplacement : Article ...

Article

Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

En date du 05 décembre 2007 Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2008)NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas12,08Article 3, alinéa 1Indemnité de repas unique7,44Article 4Indemnité de repas unique nuit7,23Article 12Indemnité spéciale3,27Article 7Indemnité de ...

Article 3

Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 Le personnel ouvrier qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail, perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le ...

Article 6

Grands déplacements - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 19 mai 1997 Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, dans l'impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier, perçoit une indemnité de grand déplacement.Cette indemnité de grand déplacement (taux fixé par le tableau joint au ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

En date du 16 février 2007 Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 49, ce dernier ...

Article 11

Cas particulier des conducteurs grand tourisme - C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et, s'il y a lieu, de prendre un ou deux repas hors de leur domicile, perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l'indemnité de chambre et de casse-croûte et, pour chaque repas, une ...

Article 2

Définitions - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 DéplacementObligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.Lieu de travailTransports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par " établissement d'attache " il faut entendre non seulement ...

Article

ARTT

En date du 24 mars 2009 Annexe.-Transport sanitaire.-Accord-cadre du 4 mai 2000 modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois / année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l'employeur, saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et / ou repasHEUREde fin de ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 01 juillet 1995 Article 1erTaux des indemnités.1. Le tableau des indemnités forfaitaires joint audit protocole est remplacé par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activités auxiliaires du transport, transport routier de voyageurs) annexés au présent avenant.2. Compte tenu du dossier en cours ...

Article feuille de route

Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 24 mars 2009 Annexe.-Transport sanitaire.-Accord-cadre du 4 mai 2000 modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois / année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l'employeur, saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et / ou repasHEUREde fin de ...

Article 9

B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

En date du 06 mai 1974 Le personnel qui se trouve, en raison de son service, obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après 22 heures) perçoit une indemnité égale à 2 fois le montant de l'indemnité de repas, dont le taux ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

En date du 01 avril 2011 AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011(En euros.)Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repasIndemnité de repas uniqueIndemnité spécialeIndemnité de casse-croûte12,307,603,406,68Art. 8.1, al. 2 et 3 ; art. 9.10, al. 1 ...

Article

Annexe - Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

En date du 13 juillet 2007 ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(chiffres en vigueur à compter du 1er août 2007)NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas11,32Article 8-1, alinéas 2 et 3, article 9-10, alinéa 1, et article 11Indemnité de repas unique7Article ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er juillet 2008(En euros.)NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas11,77Article 8.1, alinéas 2 et 3Article 9.10, alinéa 1Article 11Indemnité de repas unique7,28Article 8.1, alinéa 1Indemnité spéciale3,26Article ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier