Dernière mise à jour 07/12/2019
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Article feuille de route

Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...du mars Annexe -Transport sanitaire -Accord-cadre du mai modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l employeur saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et ou repasHEUREde fin de serviceAMPLITUDEjournalièrePERMANENCETACHEScomplémentairesou activités annexesSIGNATURESDébutFinLieu ( )Type Employeur( )SalariéLundi           Mardi           Mercredi           Jeudi           Vendredi           Samedi           Dimanche           Cumul hebdomadaire          ( ) Mettre " ENT " pour les repas pris à l entreprise " DOM " pour les repas pris au domicile et " EXT " pour les repas pris hors de l entreprise et du domicile ( ) La signature ...

Article 11

Aménagement et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est créé un nouvel article « Temps de repos et de pause » rédigé comme suit :« Les personnels ambulanciers bénéficient d un temps de pause quotidien dans les conditions de l article L - du code du travail La période de pause peut être remplacée par un repos d une durée équivalente avant la fin de la journée suivante dans les conditions de l article ...

Temps de repas

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... Article Temps de repas En vigueur non étendu en date du octobre L ensemble du personnel bénéficie d un temps de repas de minutes durant son temps de travail Chaque responsable de réseau veille à ce que chaque salarié puisse prendre ce temps de repas Lorsque le temps de repas n ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

... de qualification et de promotion professionnelle Il est également rappelé que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de ans Au cours de leur permanence de nuit lorsque leur temps de travail aura atteint heures les travailleurs de nuit devront disposer d un temps de pause au moins égal à minutes Compte tenu des exigences de sécurité liées à la nature de leurs missions cette pause pourra être interrompue en cas de demande d intervention pendant cette période Dans cette hypothèse les personnels concernés devront pouvoir bénéficier du temps de pause manquant avant la fin de leur permanence de nuit ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... de qualification et de promotion professionnelle Il est également rappelé que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de ans Au cours de leur permanence de nuit lorsque leur temps de travail aura atteint heures les travailleurs de nuit devront disposer d un temps de pause au moins égal à minutes Compte tenu des exigences de sécurité liées à la nature de leurs missions cette pause pourra être interrompue en cas de demande d intervention pendant cette période Dans cette hypothèse les personnels concernés devront pouvoir bénéficier du temps de pause manquant avant la fin de leur permanence de nuit ...

Article 19

Temps de repos et de pause - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les personnels ambulanciers bénéficient d un temps de pause quotidien dans les conditions de l article L - du code du travail La période de pause peut être remplacée par un repos d une durée équivalente avant la fin de la journée suivante dans les conditions de l article L - du code du travail ...

Article 26

Personnels coursier - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

...où les conditions d exploitation le rendent nécessaire l amplitude de la journée de travail peut être prolongée dans la limite maximale de heures fois par semaine Principe de décompte de la durée du travailAfin de tenir compte des périodes d inaction de repos repas pauses coupures et de la variation de l intensité de leur activité l amplitude journalière servant au décompte du temps de travail effectif est diminuée d une durée forfaitaire d une heure La durée du travail effectif des personnels coursiers s effectue par la base du cumul mensuel de leurs durées d activité journalières telles que décomptées ci-dessus ...

Article 8

A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai ° Le personnel qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole sauf taux plus élevé résultant des usages Toutefois lorsque le personnel n a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d un déplacement effectué en dehors ...

Article

... Article En vigueur étendu en date du avril Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement :- repas + découcher- ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement :- repas + découcher- ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » Art Indemnité spéciale Art Indemnité de casse-croûte Art Indemnité de grand déplacement :Art ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur non étendu en date du décembre AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » Art Indemnité spéciale Art Indemnité de casse-croûte Art Indemnité de grand déplacement :Art ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement : Article - repas + ...

Article

Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du er janvier )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique nuit Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement : Article - repas + découcher ...

Article 3

Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel ouvrier qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre ...

Article 6

Grands déplacements - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...l impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier perçoit une indemnité de grand déplacement Cette indemnité de grand déplacement (taux fixé par le tableau joint au présent protocole) est allouée au personnel concerné à l occasion de chaque déplacement effectué dans les conditions visées ci-dessus conformément aux principes suivants :- une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas (pris conformément aux dispositions de l article du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile ;- une indemnité égale à fois le montant de l indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

...L - et suivants du code du travail Fait à Paris le février ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriersChiffres en vigueur à compter du er février )NATURE DES INDEMNITESTAUXREFERENCE (en euros)aux articles du protocoleIndemnité de repas Article alinéa    Indemnité de repas Article unique     Indemnité de repas Article unique "nuit"     Indemnité spéciale Article    Indemnité de Article casse-croute     Indemnité de grand Article déplacement   repas + découcher   ...

Article 11

Cas particulier des conducteurs grand tourisme - C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et s il y a lieu de prendre un ou deux repas hors de leur domicile perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l indemnité de chambre et de casse-croûte et pour chaque repas une indemnité de repas Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole ...

Article 2

Définitions - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...:- localité où est situé le centre d exploitation principal pour le personnel affecté indifféremment à une ligne ou à une autre selon les jours de travail ;- localité tête de ligne pour le personnel affecté en permanence à une ligne déterminée ;- localité principale terminus pour le personnel prenant alternativement son service dans les deux terminus Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l employeur au salarié en déplacement en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail Indemnité de repos journalier : somme forfaitaire allouée par l employeur au salarié qui se trouve en raison de ...


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