Dernire mise jour 13/12/2019
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Article 10

Amnagement et rduction du temps de travail

... de qualification et de promotion professionnelle Il est galement rappel que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs gs de moins de ans Au cours de leur permanence de nuit lorsque leur temps de travail aura atteint heures les travailleurs de nuit devront disposer d un temps de pause au moins gal minutes Compte tenu des exigences de scurit lies la nature de leurs missions cette pause pourra tre interrompue en cas de demande d intervention pendant cette priode Dans cette hypothse les personnels concerns devront pouvoir bnficier du temps de pause manquant avant la fin de leur permanence de nuit ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... de qualification et de promotion professionnelle Il est galement rappel que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs gs de moins de ans Au cours de leur permanence de nuit lorsque leur temps de travail aura atteint heures les travailleurs de nuit devront disposer d un temps de pause au moins gal minutes Compte tenu des exigences de scurit lies la nature de leurs missions cette pause pourra tre interrompue en cas de demande d intervention pendant cette priode Dans cette hypothse les personnels concerns devront pouvoir bnficier du temps de pause manquant avant la fin de leur permanence de nuit ...

Article 19

Temps de repos et de pause - TITRE V : Dispositions diverses - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur tendu en date du janvier Les personnels ambulanciers bnficient d un temps de pause quotidien dans les conditions de l article L - du code du travail La priode de pause peut tre remplace par un repos d une dure quivalente avant la fin de la journe suivante dans les conditions de l article L - du code du travail ...

Article

ARTT

En date du 24 mars 2009 Annexe.-Transport sanitaire.-Accord-cadre du 4 mai 2000 modifiFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salari : Emploi occup : Semaine n du au mois / anne  AMPLITUDEJour friHEURE DE PRISEdu service dterminepar l'employeur, saufimpossibilit de faitPAUSE (S)rglementaire (s)et / ou repasHEUREde fin de ...

Article feuille de route

Modalits de contrle et de suivi - TITRE II : DURE DU TRAVAIL - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 24 mars 2009 Annexe.-Transport sanitaire.-Accord-cadre du 4 mai 2000 modifiFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salari : Emploi occup : Semaine n du au mois / anne  AMPLITUDEJour friHEURE DE PRISEdu service dterminepar l'employeur, saufimpossibilit de faitPAUSE (S)rglementaire (s)et / ou repasHEUREde fin de ...

Article 26

Personnels coursier - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

...o les conditions d exploitation le rendent ncessaire l amplitude de la journe de travail peut tre prolonge dans la limite maximale de heures fois par semaine Principe de dcompte de la dure du travailAfin de tenir compte des priodes d inaction de repos repas pauses coupures et de la variation de l intensit de leur activit l amplitude journalire servant au dcompte du temps de travail effectif est diminue d une dure forfaitaire d une heure La dure du travail effectif des personnels coursiers s effectue par la base du cumul mensuel de leurs dures d activit journalires telles que dcomptes ci-dessus ...

Article

Personnel coursier - Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers

... Article En vigueur tendu en date du avril Feuille de temps nN Siret entreprise :Nom et prnom du salari :Emploi occup :Jours moisAmplitude et dure de travailInformations vhiculesFrais de dplacementsHeurede prisede serviceHeurede finde servuceAmplitude journalire(temps de pause compris) limite heures ( )Dure du travail journalire ( )N d immatriculationdu vhiculeKilomtrage journalierProtocoledu avril Jour ...


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