Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

... de qualification et de promotion professionnelle Il est également rappelé que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de ans Au cours de leur permanence de nuit lorsque leur temps de travail aura atteint heures les travailleurs de nuit devront disposer d un temps de pause au moins égal à minutes Compte tenu des exigences de sécurité liées à la nature de leurs missions cette pause pourra être interrompue en cas de demande d intervention pendant cette période Dans cette hypothèse les personnels concernés devront pouvoir bénéficier du temps de pause manquant avant la fin de leur permanence de nuit ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... de qualification et de promotion professionnelle Il est également rappelé que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de ans Au cours de leur permanence de nuit lorsque leur temps de travail aura atteint heures les travailleurs de nuit devront disposer d un temps de pause au moins égal à minutes Compte tenu des exigences de sécurité liées à la nature de leurs missions cette pause pourra être interrompue en cas de demande d intervention pendant cette période Dans cette hypothèse les personnels concernés devront pouvoir bénéficier du temps de pause manquant avant la fin de leur permanence de nuit ...

Article 19

Temps de repos et de pause - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les personnels ambulanciers bénéficient d un temps de pause quotidien dans les conditions de l article L - du code du travail La période de pause peut être remplacée par un repos d une durée équivalente avant la fin de la journée suivante dans les conditions de l article L - du code du travail ...

Article

ARTT

En date du 24 mars 2009 Annexe.-Transport sanitaire.-Accord-cadre du 4 mai 2000 modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois / année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l'employeur, saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et / ou repasHEUREde fin de ...

Article feuille de route

Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 24 mars 2009 Annexe.-Transport sanitaire.-Accord-cadre du 4 mai 2000 modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois / année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l'employeur, saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et / ou repasHEUREde fin de ...

Article 26

Personnels coursier - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

...où les conditions d exploitation le rendent nécessaire l amplitude de la journée de travail peut être prolongée dans la limite maximale de heures fois par semaine Principe de décompte de la durée du travailAfin de tenir compte des périodes d inaction de repos repas pauses coupures et de la variation de l intensité de leur activité l amplitude journalière servant au décompte du temps de travail effectif est diminuée d une durée forfaitaire d une heure La durée du travail effectif des personnels coursiers s effectue par la base du cumul mensuel de leurs durées d activité journalières telles que décomptées ci-dessus ...

Article

Personnel coursier - Carnet de route et feuille de temps des personnels coursiers

... Article En vigueur étendu en date du avril Feuille de temps n°N° Siret entreprise :Nom et prénom du salarié :Emploi occupé :Jours moisAmplitude et durée de travailInformations véhiculesFrais de déplacementsHeurede prisede serviceHeurede finde servuceAmplitude journalière(temps de pause compris) limitée à heures ( )Durée du travail journalière ( )N° d immatriculationdu véhiculeKilométrage journalierProtocoledu avril Jour ...


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