Dernière mise à jour 12/07/2020
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 10

Conditions d'embauche - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

En date du 23 janvier 1985 Le personnel est recruté parmi les candidats possédant les qualités voulues de moralité, de santé, ainsi que les aptitudes physiques et professionnelles et les références nécessaires à l'exercice des fonctions qu'ils sont appelés à remplir.Les anciens élèves des centres professionnels du transport, ...

Article 16

En date du 23 août 2001 ANNEXE IIPersonnels ouvriers sédentairesBarème pour 169 heures par mois (en francs)A compter de la date d'entrée en application de l'accord-cadre du 23 août 2000 et au plus tard le 1er novembre 2000.COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS 2 ANS(+ 2 %)APRÈS 5 ANS(+ 4 %)APRÈS 10 ...

Article

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rémunérations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Article

Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFFICIENTA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Article 6

Contrat journalier - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

En date du 22 septembre 2005 1. Définition (1).Dans le cadre des contrats dits d'usage prévus aux articles L. 122-1-1 alinéa 3 et D. 121-2 du code du travail, il est substitué à l'actuel contrat journalier un nouveau contrat journalier, conclu sur un ou plusieurs jours et visant ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du 1er juillet 2008.(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,71128 D8,77138 D8,81150 D9,26En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

En date du 24 juillet 2007 Rémunérations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires à compter du 1er août 2007(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE120 D8,44128 D8,52138 D8,57150 D9,01En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 9,11 EUR ou 21,24 EUR : travail un jour férié ou dimanche ...

Article

Rémunérations

En date du 12 novembre 2009 ANNEXEEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er novembre 2009(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,84128 D8,92138 D8,98150 D9,44En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 02 février 2011 AnnexeEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er février 2011(En euros.)CoefficientTaux horaireà l'embauche120 D9,01128 D9,11138 D9,16150 D9,64En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis ...

Article 16

Les entreprises employant 10 salariés et plus - Chapitre III : Dispositions financières - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Les entreprises de 10 salariés et plus doivent consacrer chaque année au moins 1,60 % de la masse salariale de l'année de référence au titre de la contribution au financement des actions de formation professionnelle continue.Cette contribution se répartit de la façon ...

Période de professionnalisation

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 13.1. Principes générauxLa période de professionnalisation a pour objet, en accord avec l'entreprise, de favoriser le maintien dans l'emploi ou la conversion de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, en permettant au bénéficiaire d'acquérir une qualification ou de suivre ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

En date du 10 avril 2003 Les coefficients attribués aux emplois définis à l'article 1er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOIS DÉMÉNAGEMENTCOEFOUVRIERS ( A I)4Aide-déménageur120 D5Déménageur128 D6Déménageur professionnel138 D6Levageur élingueur138 D7Chef d'équipe de déménagement150 DEMPLOYÉS (A II)8Employé service commercial140TAM (A III)1Chef de dépôt (activité GM)1502Chef d'équipes contremaître157,54Contremaitre technicien1755Conseiller ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

En date du 01 mars 1998 Les coefficients attribués aux emplois définis à l'article 1er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT OUVRIERS  ( A I)  4Aide-déménageur120 D   5Déménageur128 D   6Déménageur  professionnel138 D   6Levageur élingueur138 D   7Chef d'équipe de  déménagement150 DGROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT EMPLOYÉS  (A II)     8Employé service  commercial140GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT TAM  (A III)     1Chef de dépôt  (activité GM)150   2Chef d'équipes  contremaître157,5   5Conseiller en  déménagement185   6Chef de bureau de  vente200GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT CADRES  (A IV)     1Directeur de  service commercial  national100   4Directeur  d'établissement119   4Directeur de  service ...

Mesures générales en faveur de la prévention et de l'élimination des risques professionnels et de la pénibilité

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

En date du 03 novembre 2010 Objectifs générauxLes parties signataires, ayant constaté pour le secteur du transport de déménagement :- que, selon l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le transport, le nombre d'établissements de 50 salariés et plus n'est que de 21, soit 1,56 % des entreprises, ...

Assimilation dérogatoire d'une période de chômage à une activité de conduite

Congé de fin d'activité

En date du 01 juillet 2009 A titre dérogatoire et pour la période temporaire visée à l'article 2 du présent accord, les partenaires sociaux décident d'assimiler pour les personnes visées à l'article 1. 1 du présent accord la période postérieure au licenciement pour motif économique à une période d'activité ...

Article

Adhésion par lettre de l'OTRE à l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité

En date du 20 mai 2010 Bordeaux, le 20 mai 2010.L'organisation des transporteurs routiers européens (OTRE),29, rue Robert-Caumont,33049 Bordeaux Cedex, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, section du dépôt des accords,39-43, quai André-Citroën,75902 Paris Cedex 15.Madame, Monsieur,En application de l'article D. ...

Article 4

Salaires

En date du 02 février 2011 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 ...

Article 4

Salaires (ambulanciers)

En date du 01 novembre 2008 Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. ...


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