Dernière mise à jour 12/04/2021
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 8

Période d'essai - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du mars La période d essai est le temps qui s écoule entre la prise de service effectif dans l entreprise et la notification de l embauchage définitif prévue par l article de la convention collective nationale du décembre La durée de la période d essai est fixée à mois ...

Article 3

Période d'essai - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du mars La période d essai est le temps qui s écoule entre la prise de service effectif dans l entreprise et la notification de l embauchage définitif prévue par l article de la convention collective nationale du décembre La durée de la période d essai est fixée à mois ...

Article 11

Période d'essai - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du mars La période d essai est le temps qui s écoule entre la prise de service effective dans l entreprise et la notification de l embauchage définitif prévue par l article de la convention collective nationale du décembre La durée de la période d essai est fixée à mois ...

Article 5

Délai-congé - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du juillet Sauf pendant la période d essai tout départ d un ouvrier de l entreprise donne lieu sauf faute grave à un délai-congé dans les conditions suivantes :- en cas de démission et quelle que soit l ancienneté de l ouvrier la durée du délai-congé est de semaine ;- en cas de licenciement d un ouvrier comptant ...

Article 25

Conducteurs en périodes scolaires - TITRE IV : Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires - ARTT

...de la loi du janvier dite Aubry II Les conducteurs concernés par ces dispositions sont dénommés ci-dessous " conducteurs scolaires " Ces conducteurs bénéficient d un contrat de travail écrit mentionnant notamment ( ) :- leur qualification ;- les éléments de rémunération ;- la durée annuelle minimale contractuelle de travail en période scolaire qui ne peut être inférieure à heures pour année pleine comptant au moins jours de travail ;- le volume d heures complémentaires dans la limite du quart de la durée annuelle minimale de travail fixée au contrat de travail ;- la répartition des heures de travail dans les ...

Article 4

Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

...à l article du présent accord peut-être suivie par les personnels concernés :- soit avant l embauche effective dans l entreprise en qualité de demandeur d emploi selon les modalités suivantes :- pour les conducteurs à temps complet : une durée minimale de semaines consécutives ;- pour les conducteurs à temps partiel : une première période minimale de semaines consécutives Compte tenu des spécificités de certains services notamment scolaires et des délais d attribution des contrats ces deux premières semaines sont consacrées aux exigences de sécurité définies à l article du présent accord-cadre La formation devra être achevée par semaine entière dans ...

Article 15

Période d'essai - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

... Article En vigueur étendu en date du août La période d essai est fixée à mois calendaire ...

Article 5

Déroulement de la formation pendant la période d'essai - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Lorsque les actions de formation définies à l article sont suivies par les personnels visés par le présent accord cadre pendant la période d essai prévue à l article de la convention collective nationale annexe I (dispositions particulières aux ouvriers) celle-ci se trouve prolongée pour une durée égale à celle de la durée desdites actions ...

Article 5

Déroulement de la formation pendant la période d'essai - TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers de voyageurs - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

... Article En vigueur étendu en date du septembre Lorsque les actions de formation définies à l article sont suivies par les personnels visés par le présent accord-cadre pendant la période d essai prévue à l article de la convention collective nationale annexe I (dispositions particulières aux ouvriers) celle-ci se trouve prolongée pour une durée égale à celle de la durée desdites actions ...

Article 13

Délai-congé - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du décembre Sauf pendant la période d essai tout départ d un employé de l entreprise donne lieu sauf faute grave à un délai-congé dans les conditions suivantes :En cas de démission et quelle que soit l ancienneté de l employé la durée du délai-congé est de mois ;En cas de licenciement d un employé comptant une ancienneté ...

Article 14

Changement d'emploi - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...appelé par le chef d entreprise à occuper un emploi classé dans un groupe supérieur à celui qu il occupe le changement d emploi doit faire l objet d une notification écrite par une lettre ou autre document dûment signé La notification n intervient que lorsque le changement d emploi est définitif soit à l expiration d une période d essai jugée nécessaire et dont la durée est limitée dans les conditions prévues à l article ci-dessus soit à la suite d un remplacement temporaire dans les conditions fixées à l article ci-dessus ° Déclassement - Lorsqu un employeur demande à un technicien ou agent de maîtrise d accepter ...

Financement

Prévoyance

...salarié bénéficiaire au terme du premier mois civil entier d emploi dans l entreprise à terme échu Ainsi lorsqu un salarié est embauché en cours de mois la cotisation est due à compter du mois suivant En cas de rupture du contrat de travail (notamment licenciement rupture conventionnelle ou rupture de la période d essai) au cours du mois civil la totalité des cotisations du mois au cours duquel la rupture est intervenue est due à terme échu ...

Article 4

Réalisation de la formation initiale obligatoire - TITRE Ier : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

...La formation visée à l article du présent accord peut être suivie par les personnels concernés :- soit avant l embauche effective dans l entreprise en qualité de demandeur d emploi ;- soit dans le cadre d un contrat de travail particulier (contrat d apprentissage contrat de qualification contrat d adaptation) ;- soit durant la période d essai dans le cadre de tout autre contrat detravail Cette formation peut être assurée :- soit par des organismes de formation ayant fait l objet d un agrément prononcé par les pouvoirs publics sur la base d un cahier des charges établi par le ministère chargé des transports et précisant les conditions de ...

Article 17

Délai-congé - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du décembre Sauf pendant la période d essai tout départ d un technicien ou agent de maîtrise de l entreprise donne lieu sauf faute grave à un délai-congé dans les conditions suivantes :En cas de démission et quelle que soit leur ancienneté la durée du délai-congé est de mois pour les techniciens et agents de maîtrise des groupes ...

Article 16

Maladies et accidents - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...être âgés d au moins ans et avoir acquis une ancienneté minimale de ans dans l entreprise Lorsque l absence impose le remplacement effectif de l intéressé le nouvel embauché doit être informé du caractère provisoire de l emploi Si l absence est d une durée supérieure à celle de la période d essai le travailleur absent doit informer la direction de son retour suffisamment à l avance pour permettre de donner au remplaçant le préavis auquel il a droit Toutefois le travailleur absent pour maladie ou accident autre qu accident du travail et remplacé effectivement par un nouvel embauché ne pourra se prévaloir des dispositions précédentes à ...

Nouvelles dispositions sociales (textes de lois de 2008)

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... Article Nouvelles dispositions sociales (textes de lois de ) En vigueur non étendu en date du octobre Des accords d entreprise peuvent être rédigés Le présent accord de branche prévoit expressément la possibilité de renouveler la période d essai d accord entre les parties Les partenaires sociaux veilleront au respect des règles professionnelles hommes-femmes ...

Article 3

Dispositions relatives à la formation professionnelle - Conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exercant des activités de prestations logistiques

...introduction de nouvelles technologies de matières dangereuses ou d évolution des normes techniques et ou de sécurité Fomations spécifiquesLes personnels dont le poste de travail les amène à effectuer l une ou certaines des opérations ci-dessous doivent bénéficier des formations y afférentes dans les conditions suivantes :- en cas de premier embauchage : au cours de la période d essai ;- d une manière générale : avant toute affectation au poste de travail et à la demande du médecin du travail en cas de reprise d activité après une absence de longue durée (maladie maternité accident de travail etc ) Manutention dite manuelle de charges :Les entreprises doivent s efforcer de limiter ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 3 - Annexe II : Employés ; nomenclature

... Article Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois En vigueur non étendu en date du mars Employé débutant sans spécialité - Ne peut être occupé dans cet emploi plus de deux mois y compris la période d essai Employé aux écritures er degré - Employé chargé de travaux de copie ou de transcription n effectue pas de travail comptable (supprimé par avenant n° du mars non étendu voir emploi n° ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 3 - Annexe II : Employés ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du février Employé débutant sans spécialité - Ne peut être occupé dans cet emploi plus de deux mois y compris la période d essai Employé aux écritures er degré - Employé chargé de travaux de copie ou de transcription n effectue pas de travail comptable Classier-archiviste - Employé chargé de classer suivant instructions les documents qui lui sont remis et capable de les retrouver rapidement ...


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