Dernière mise à jour 06/12/2019
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Période de professionnalisation

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Période de professionnalisation En vigueur non étendu en date du février Principes générauxLa période de professionnalisation a pour objet en accord avec l entreprise de favoriser le maintien dans l emploi ou la conversion de salariés titulaires d un contrat de travail à durée indéterminée ...

Assimilation dérogatoire d'une période de chômage à une activité de conduite

Congé de fin d'activité

En date du 01 juillet 2009 A titre dérogatoire et pour la période temporaire visée à l'article 2 du présent accord, les partenaires sociaux décident d'assimiler pour les personnes visées à l'article 1. 1 du présent accord la période postérieure au licenciement pour motif économique à une période d'activité ...

Financement des allocations versées pendant la période de maintien des bénéficiaires dans les régimes des congés de fin d'activité

Congés de fin d'activité et annexes de financement

En date du 30 mai 2011 Le financement des allocations versées pendant la période de maintien dans les régimes des congés de fin d'activité des bénéficiaires visés à l'article 1er du présent accord est assuré, entre l'Etat et les partenaires sociaux, dans les conditions fixées dans le document annexé ...

Article 6

Aménagement, réduction du temps de travail - Réduction de la durée du travail - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 6.0Cycles de travailAfin de permettre une meilleure organisation du temps de travail compatible avec la période de décompte du temps de travail et l'appréciation des durées maximales moyennes de temps de travail, la durée du travail peut être calculée conformément aux ...

Article 16

Délai-congé - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

En date du 07 août 1992 Durée du délai-congé.En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à délai-congé, qu'il s'agisse d'un licenciement ou d'une démission, la durée du délai-congé visée à l'article 5 de l'annexe I à la convention collective nationale est décomptée en jours calendaires, ...

Article 14

Modulation de la durée du travail - TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail - ARTT

En date du 18 avril 2002 14.1. Données économiques et socialesAfin de tenir compte des variations d'activité inhérentes à la profession (saisonnalité, adaptations à la demande...) variations plus ou moins fortes selon les périodes de l'année, l'entreprise peut mettre en oeuvre un dispositif de modulation du temps ...

Article 11

Période d'essai - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 29 mars 1994 La période d'essai est le temps qui s'écoule entre la prise de service effectif dans l'entreprise et la notification de l'embauchage définitif prévue par l'article 11 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950.La durée de la période d'essai est fixée ...

Article 12

La période de professionnalisation 12.1. Principes généraux - Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi ou la conversion de salariés de l'entreprise titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée.La période de professionnalisation est ouverte aux salariés visés aux articles L. 982-1 du code ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 Il est créé un nouvel article 18 « Travail de nuit » rédigé comme suit :« L'utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 L'utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d'exploitation, d'organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur.Tout ...

Article 8

Période d'essai - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 29 mars 1994 La période d'essai est le temps qui s'écoule entre la prise de service effectif dans l'entreprise et la notification de l'embauchage définitif prévue par l'article 11 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950.La durée de la période d'essai est fixée ...

Service de permanence

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

En date du 02 octobre 2008 L'entreprise pourra opter pour organiser le samedi sous forme de permanence ou sous forme d'une période de travail « normale » en fonction de ses besoins.Le samedi ne sera considéré comme une période de permanence que s'il est identifié comme tel, c'est-à-dire ...

Article 4

Réduction de la durée du travail - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

En date du 18 décembre 2002 4.1. Conditions de mise en oeuvrede la réduction du temps de travail dans les entreprisesLes dispositions prévues par le présent article peuvent être mises en oeuvre dans les entreprises dans les conditions suivantes :- dans les entreprises dotées d'un ou de plusieurs ...

Article 16

Congé annuel payé - Annexe II : Employés

En date du 29 mars 1994 Conformément à la législation en vigueur, les employés bénéficient d'un congé annuel payé de 2 jours et 1/2 ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder trente jours ouvrables. Pour l'appréciation du droit au congé, ...

Article 20

Congés annuels payés - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

En date du 29 mars 1994 Conformément à la législation en vigueur, les techniciens et agents de maîtrise bénéficient d'un congé annuel payé de 2 jours et 1/2 ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder 30 jours ouvrables.Pour l'appréciation ...

Article 9

Maternité - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 Conformément aux lois en vigueur, les ouvrières en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de 8 semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l'accouchement sans que la période de congé après l'accouchement soit inférieure à 6 ...

Article 18

Maternité - Annexe II : Employés

En date du 29 mars 1994 Conformément aux lois en vigueur, les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de 8 semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l'accouchement sans que la période de congé après l'accouchement soit inférieure à 6 ...

Article 20

Congés annuels payés - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 29 mars 1994 Conformément à la législation en vigueur, les ingénieurs et cadres bénéficient d'un congé annuel payé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif sans que la durée totale de ce congé puisse excéder 30 jours ouvrables.Pour l'appréciation du droit ...

Article 22

Maternité - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 26 mars 1979 Conformément aux lois en vigueur, les cadres du sexe féminin en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de huit semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l'accouchement, sans que la période de congé après l'accouchement soit ...


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