Article 4
Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire est réparti dans la semaine dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire et à la durée du travail Organisation des services de permanence :Le planning précisant l organisation des services de permanence doit être établi au moins par mois et affiché au moins jours avant la permanence En cas d événements imprévisibles tels qu absence d un salarié - quel qu en soit le motif - prévu de service de permanence le planning peut être modifié en ayant recours ...
Article 14
Conditions de prise des repas - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
... Article En vigueur étendu en date du juillet L organisation des plannings doit sauf impossibilité de fait permettre aux personnels ambulanciers roulants de prendre leurs repas dans des conditions normales ...
Service de permanence
ARTT Transport sanitaire (La Réunion)
...samedi ne sera considéré comme une période de permanence que s il est identifié comme tel c est-à-dire :- qu il ait été planifié par l employeur au titre des permanences ;- que sa durée soit égale ou supérieure à heures d amplitude ;- et que le salarié soit informé de ce service affiché au planning au moins jours à l avance sauf événement imprévisible Si la période de travail du samedi ne satisfait pas à l un de ces critères elle sera traitée comme une période « normale » de travail Une période de travail programmée comme un service de permanence ne pourra pas être requalifiée différemment de façon rétroactive ...
Article
C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1
...du prix de l opération à partir des éléments tarifaires de l entreprise les conditions de paiement la négociation et la signature du contrat de déménagement sous réserve de l accord préalable du chef d entreprise ou de toute personne mandatée par lui l établissement des documents d usage et réglementaires la tenue du planning d activité de l entreprise en relation avec les services administratifs et ceux de l exploitation le suivi et le contrôle final de l opération ainsi que ses conséquences (recouvrement des créances et service après-vente) Chef de bureau de vente (activité de déménagement) :L emploi consiste essentiellement à recevoir la clientèle effectuer des visites et établir ...
Article
HAUTE MAITRISE : Groupe 6 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature
...rendement de son service et proposer des mesures tendant à son amélioration bis Chef opérateur - Agent titulaire du brevet de technicien de la marque de spécialisation ; remplit toutes les conditions relatives à l emploi de technicien ; assure en outre la conduite des opérateurs les dirige établit le planning des charges de l atelier et en assure le respect ; exerce des fonctions de commandement sur l ensemble des personnels de l atelier Chef de bureau de comptabilité - Agent de maîtrise ayant des connaissances techniques approfondies en comptabilité chargé d organiser et de contrôler le travail d un bureau de comptabilité ...
Article
C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1
...du prix de l opération à partir des éléments tarifaires de l entreprise les conditions de paiement la négociation et la signature du contrat de déménagement sous réserve de l accord préalable du chef d entreprise ou de toute personne mandatée par lui l établissement des documents d usage et réglementaires la tenue du planning d activité de l entreprise en relation avec les services administratifs et ceux de l exploitation le suivi et le contrôle final de l opération ainsi que ses conséquences (recouvrement des créances et service après-vente) Chef de bureau de vente (activité de déménagement) :L emploi consiste essentiellement à recevoir la clientèle effectuer des visites et établir ...
Mise en oeuvre d'une gestion anticipée des emplois et des compétences
Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
...compétences des salariés et de concourir à la construction de parcours professionnels Les signataires s engagent ainsi à : Définir des référentiels compétences et formaliser les prérequis nécessaires pour exercer les métiers du TRVLes métiers de la conduite Fiches « conducteur receveur » et « conducteur tourisme » Les personnels administratifs Fiche « agent de planning et d exploitation » Les personnels d atelier Fiche « chef d atelier » Les nouveaux métiers du TRV : agent d accompagnement et de médiation accompagnateur « personnes à mobilité réduite » Les signataires s engagent à ne pas conclure d accord sur ce point avant l aboutissement des travaux et réflexions menés au niveau ...