Dernière mise à jour 19/03/2024
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Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 3 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 27 février 1951 11. Employé débutant sans spécialité. - Ne peut être occupé dans cet emploi plus de deux mois, y compris la période d'essai.12. Employé aux écritures 1er degré. - Employé chargé de travaux de copie ou de transcription, n'effectue pas de travail comptable....

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 4 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 16. Employé aux écritures 2e degré. - Même définition que pour l'" employé aux écritures 1er degré " - emploi n° 12. - Effectue en outre des travaux de chiffrage simple ou de tenue de fiches.17. Dactylographe 1er degré. - Employé ayant ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 8 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 53. Employé principal. - Employé chargé de l'ensemble du service soit dans une petite entreprise, soit dans un dépôt ou bureau de ville ; est secondé par un personnel réduit (moins de 5 personnes).54. Aide-comptable teneur de livres 2e degré. - Employé ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 4 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 16. Employé aux écritures 2e degré. - Même définition que pour l'" employé aux écritures 1er degré " - emploi n° 12. - Effectue en outre des travaux de chiffrage simple ou de tenue de fiches.17. Dactylographe 1er degré. - Employé ayant ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 8 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 53. Employé principal. - Employé chargé de l'ensemble du service soit dans une petite entreprise, soit dans un dépôt ou bureau de ville ; est secondé par un personnel réduit (moins de 5 personnes).54. Aide-comptable teneur de livres 2e degré. - Employé ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 27 février 1951 21. Dactylographe 2e degré. - Employé sur machine à écrire, capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant d'une façon satisfaisante son travail.22. Sténodactylographe 1er degré. - Employé ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 21. Dactylographe 2e degré. - Employé sur machine à écrire, capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant d'une façon satisfaisante son travail.22. Sténodactylographe 1er degré. - Employé ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne ...

Article 1er

Objet - Annexe II : Employés

En date du 27 février 1951 La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " employés " occupé dans les entreprises visées ...

Article 8

Employés présentant une aptitude physique réduite - Annexe II : Employés

En date du 27 février 1951 Lorsqu'un employé présente une aptitude physique réduite par rapport à l'aptitude normale exigible pour son emploi, son salaire pourra exceptionnellement être inférieur au salaire garanti pour cet emploi, sans que la réduction puisse dépasser 10 %....

Article 9

Arrêtés de salaires - Annexe II : Employés

En date du 27 février 1951 Conformément à l'article 2 de la loi du 11 février 1950, les dispositions des articles 2 à 8 ci-dessus se substituent à celles des arrêtés de salaires en vigueur à la date du 11 février 1950....

Article 10

Salaire minimal interprofessionnel de croissance - Annexe II : Employés

En date du 30 décembre 1975 Les dispositions de la loi n° 7 du 2 janvier 1970, modifiées par les textes subséquents fixant le salaire minimal interprofessionnel de croissance demeurent applicables aux employés visés par la présente convention. Il se substitue en conséquence aux salaires minimaux professionnels garantis résultant ...

Article 11

Période d'essai - Annexe II : Employés

En date du 29 mars 1994 La période d'essai est le temps qui s'écoule entre la prise de service effective dans l'entreprise et la notification de l'embauchage définitif prévue par l'article 11 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950.La durée de la période d'essai est fixée ...

Article 17

Congés exceptionnels payés - Annexe II : Employés

En date du 06 décembre 1991 En dehors des congés de paternité prévus par la loi, des congés exceptionnels payés seront accordés, dans la limite de la perte de salaire effectif, aux employés dans les conditions suivantes :Mariage de l'intéressé : 4 jours ;Mariage d'un enfant : 2 jours ...

Article 20

Dénonciation - Révision - Annexe II : Employés

En date du 06 octobre 1956 La présente convention nationale annexe pourra être dénoncée et révisée dans les conditions fixées par l'article 2 de la convention du 21 décembre 1950.En outre, les parties signataires sont d'accord pour procéder en commun à un nouvel examen des dispositions relatives aux ...

Article 21

Date d'application - Annexe II : Employés

En date du 27 février 1951 La présente convention collective nationale annexe prendra effet à partir du 27 février 1951.Toutefois, les dispositions relatives aux salaires seront applicables sur la totalité du mois de février....

Article 22

Publicité - Annexe II : Employés

En date du 29 mars 1994 La présente convention fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code ...

Article

Groupe 1 - Annexe II : Employés ; nomenclature

En date du 27 février 1951 1. Personnel de nettoyage. - Personnel à temps complet exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté.2. Gardien, sans rondes. - Employé logé dans l'établissement ou à proximité immédiate ; assure de jour et de nuit la garde et ...

Article

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

En date du 19 avril 2004 L'article 17 ter " Départ en retraite " de la CCNA 2, modifié et complété par les avenants n° 37 et n° 68, ce dernier en date du 29 mars 1994, est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

En date du 19 avril 2004 L'article 17 ter " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet ...


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