Dernire mise jour 06/12/2019
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Annexe II Employs Nomenclature et dfinition des emplois

Groupe 3 - Annexe II : Employs ; nomenclature

En date du 27 fvrier 1951 11. Employ dbutant sans spcialit. - Ne peut tre occup dans cet emploi plus de deux mois, y compris la priode d'essai.12. Employ aux critures 1er degr. - Employ charg de travaux de copie ou de transcription, n'effectue pas de travail comptable....

Annexe II Employs Nomenclature et dfinition des emplois

Groupe 4 - Annexe II : Employs ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 16. Employ aux critures 2e degr. - Mme dfinition que pour l'" employ aux critures 1er degr " - emploi n 12. - Effectue en outre des travaux de chiffrage simple ou de tenue de fiches.17. Dactylographe 1er degr. - Employ ayant ...

Annexe II Employs Nomenclature et dfinition des emplois

Groupe 8 - Annexe II : Employs ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 53. Employ principal. - Employ charg de l'ensemble du service soit dans une petite entreprise, soit dans un dpt ou bureau de ville ; est second par un personnel rduit (moins de 5 personnes).54. Aide-comptable teneur de livres 2e degr. - Employ ...

Annexe II Employs Nomenclature et dfinition des emplois

Groupe 4 - Annexe II : Employs ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 16. Employ aux critures 2e degr. - Mme dfinition que pour l'" employ aux critures 1er degr " - emploi n 12. - Effectue en outre des travaux de chiffrage simple ou de tenue de fiches.17. Dactylographe 1er degr. - Employ ayant ...

Annexe II Employs Nomenclature et dfinition des emplois

Groupe 8 - Annexe II : Employs ; nomenclature

En date du 30 juin 1971 53. Employ principal. - Employ charg de l'ensemble du service soit dans une petite entreprise, soit dans un dpt ou bureau de ville ; est second par un personnel rduit (moins de 5 personnes).54. Aide-comptable teneur de livres 2e degr. - Employ ...

Annexe II Employs Nomenclature et dfinition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employs ; nomenclature

En date du 27 fvrier 1951 21. Dactylographe 2e degr. - Employ sur machine crire, capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et prsentant d'une faon satisfaisante son travail.22. Stnodactylographe 1er degr. - Employ ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne ...

Annexe II Employs Nomenclature et dfinition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employs ; nomenclature

En date du 31 mars 1965 21. Dactylographe 2e degr. - Employ sur machine crire, capable de 40 mots/minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et prsentant d'une faon satisfaisante son travail.22. Stnodactylographe 1er degr. - Employ ayant plus de six mois de pratique professionnelle mais ne ...

Article 1er

Objet - Annexe II : Employs

En date du 27 fvrier 1951 La prsente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformment aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 dcembre 1950, les conditions particulires de travail du personnel de la catgorie " employs " occup dans les entreprises vises ...

Article 8

Employs prsentant une aptitude physique rduite - Annexe II : Employs

En date du 27 fvrier 1951 Lorsqu'un employ prsente une aptitude physique rduite par rapport l'aptitude normale exigible pour son emploi, son salaire pourra exceptionnellement tre infrieur au salaire garanti pour cet emploi, sans que la rduction puisse dpasser 10 %....

Article 9

Arrts de salaires - Annexe II : Employs

En date du 27 fvrier 1951 Conformment l'article 2 de la loi du 11 fvrier 1950, les dispositions des articles 2 8 ci-dessus se substituent celles des arrts de salaires en vigueur la date du 11 fvrier 1950....

Article 10

Salaire minimal interprofessionnel de croissance - Annexe II : Employs

En date du 30 dcembre 1975 Les dispositions de la loi n 7 du 2 janvier 1970, modifies par les textes subsquents fixant le salaire minimal interprofessionnel de croissance demeurent applicables aux employs viss par la prsente convention. Il se substitue en consquence aux salaires minimaux professionnels garantis rsultant ...

Article 11

Priode d'essai - Annexe II : Employs

En date du 29 mars 1994 La priode d'essai est le temps qui s'coule entre la prise de service effective dans l'entreprise et la notification de l'embauchage dfinitif prvue par l'article 11 de la convention collective nationale du 21 dcembre 1950.La dure de la priode d'essai est fixe ...

Article 17

Congs exceptionnels pays - Annexe II : Employs

En date du 06 dcembre 1991 En dehors des congs de paternit prvus par la loi, des congs exceptionnels pays seront accords, dans la limite de la perte de salaire effectif, aux employs dans les conditions suivantes :Mariage de l'intress : 4 jours ;Mariage d'un enfant : 2 jours ...

Article 20

Dnonciation - Rvision - Annexe II : Employs

En date du 06 octobre 1956 La prsente convention nationale annexe pourra tre dnonce et rvise dans les conditions fixes par l'article 2 de la convention du 21 dcembre 1950.En outre, les parties signataires sont d'accord pour procder en commun un nouvel examen des dispositions relatives aux ...

Article 21

Date d'application - Annexe II : Employs

En date du 27 fvrier 1951 La prsente convention collective nationale annexe prendra effet partir du 27 fvrier 1951.Toutefois, les dispositions relatives aux salaires seront applicables sur la totalit du mois de fvrier....

Article 22

Publicit - Annexe II : Employs

En date du 29 mars 1994 La prsente convention fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code ...

Article

Groupe 1 - Annexe II : Employs ; nomenclature

En date du 27 fvrier 1951 1. Personnel de nettoyage. - Personnel temps complet exclusivement affect des travaux courants de nettoyage et de propret.2. Gardien, sans rondes. - Employ log dans l'tablissement ou proximit immdiate ; assure de jour et de nuit la garde et ...

Article

Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

En date du 19 avril 2004 L'article 17 ter " Dpart en retraite " de la CCNA 2, modifi et complt par les avenants n 37 et n 68, ce dernier en date du 29 mars 1994, est nouveau modifi et complt par les dispositions qui suivent ...

Article 1

Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

En date du 19 avril 2004 L'article 17 ter " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet ...


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