Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article 1

Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du avril L article " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet article) ...

Article

Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " de la CCNA modifié et complété par les avenants n° et n° ce dernier en date du mars est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet article) ...

Article

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " de la CCNA modifié et complété par les avenants n° et n° ce dernier en date du mars est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet article) ...

Article

Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du avril L article quinquies " Départ en retraite " de la CCNA modifié et complété par les avenants n°s et ce dernier en date du mars est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du avril L article quinquies " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet article) ...

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 18

Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du avril I - La mise à la retraite à l âge normal ou après l âge normal prévu par le régime en vigueur dans l entreprise n est pas considérée comme un congédiement Six mois avant qu un ingénieur ou un cadre atteigne l âge normal de la mise à la retraite l employeur doit informer l intéressé de son intention de mettre fin ...

Article 17 ter

Départ en retraite - Annexe II : Employés

... ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise ou l établissement à :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté ...

Article 21 ter

Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

... ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise ou l établissement à :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté ...

Article 11 quinquies

Départ en retraite - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...du titre II du décret du octobre ayant institué le régime de la CARCEPT ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéa et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise ou l établissement à :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois et de salaire après ans d ancienneté ...


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