Dernière mise à jour 15/10/2019
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Modification des statuts et du règlement intérieur de la CARCEPT Prévoyance

Préambule - Prévoyance

En date du 01 juillet 2009 Les statuts et le règlement intérieur de la CARCEPT Prévoyance seront modifiés afin de les adapter aux dispositions du présent accord....

Article 1er

TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954 - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 Est obligatoirement affilié à la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) après 1 an de service continu à temps complet l'ensemble du personnel salarié des entreprises exerçant une ou plusieurs activités suivantes, à l'exclusion de toute autre activité ...

Article 2

TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954 - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 Peut être affilié à la CARCEPT après 1 an de service continu à temps complet l'ensemble du personnel salarié des entreprises exerçant l'une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion de toute autre activité régie par la convention collective nationale des transports routiers ...

Article 3

TITRE Ier : EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUÉ PAR LE DÉCRET N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954 - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 Lorsqu'une même entreprise exerce, d'une part, une ou plusieurs des activités suivantes :- transport public sur route de voyageurs ;- transport public sur route de marchandises y compris transport public sur route sous température dirigée ;- déménagements et garde-meubles,et, d'autre part, celle de ...

Article 6

TITRE II : RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DANS LES ENTREPRISES DONT LE PERSONNEL N'EST PAS AFFILIÉ A LA C.A.R.C.E.P.T - Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance

En date du 01 janvier 1958 Lorsqu'une même entreprise exerce, d'une part, une ou plusieurs des activités suivantes :- transport public sur route de voyageurs ;- transport public sur route de marchandises y compris transport public sur route sous température dirigée ;- déménagements et garde-meubles,et, d'autre part, celle de ...

Article 1er

Dispositions générales - Retraite -Prévoyance

En date du 01 janvier 1996 Les parties signataires du présent accord conviennent de compléter les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 par les dispositions particulières ci-après....

Article 4

Salaire mensuel brut moyen de référence - Retraite -Prévoyance

En date du 01 janvier 1996 Le salaire mensuel brut moyen servant de référence au calcul de l'allocation de remplacement s'entend du salaire brut moyen que l'intéressé a ou aurait perçu au cours des douze derniers mois précédant sa cessation d'activité, hors indemnité liée à cette cessation d'activité et ...

Article 5

Indemnité de cessation d'activité - Retraite -Prévoyance

En date du 01 janvier 1996 La rupture du contrat de travail d'un commun accord entre les parties résultant de l'application des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995 susvisé ouvre droit au bénéfice des salariés visés par le présent accord au versement d'une indemnité de cessation d'activité d'un ...

Article 6

Durée d'application - Retraite -Prévoyance

En date du 01 janvier 1996 Les dispositions du présent accord sont applicables jusqu'au 31 décembre 1996. Les parties signataires se réuniront au cours du dernier trimestre de l'année 1996 pour procéder au bilan du présent accord et examiner les éventuelles suites à lui donner, au regard, notamment, des ...

Article

Modifications de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 17 décembre 2001 Considérant la loi n° 94-678 du 8 août 1994 et le décret n° 99-683 du 3 août 1999 relatifs au fonctionnement des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale ;Considérant que les textes régissant l'institution doivent être modifiés avant ...

Article 2

Modifications de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 17 décembre 2001 Le conseil d'administration nomme, tous les 3 ans, parmi ses membres un bureau de composition paritaire comprenant 12 membres (6 représentants des organisations professionnelles et un représentant par organisation syndicale) dont un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et ...

Article 4

Modifications de la CARCEPT-Prévoyance

En date du 17 décembre 2001 Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris....

Article 1

Gestion du régime de prévoyance

En date du 09 septembre 2004 Conformément aux dispositions de l'article 4, alinéa 2, de l'accord du 5 mars 1986 modifié, et après avoir examiné :- les comptes des années 1999, 2000, 2001, 2002 et 2003 ;- les rapports de solvabilité portant sur ces mêmes dates,les parties signataires décident ...

Article 2

Entrée en application - Gestion du régime de prévoyance

En date du 09 septembre 2004 Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986....

Article

Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance

En date du 14 décembre 2006 Considérant la loi du 15 décembre 2005 relative à l'intermédiation en assurance.Considérant que les statuts de la CARCEPT-Prévoyance doivent être en conformité avec ces dispositions légales avant le 31 décembre 2006.Considérant par ailleurs la nécessité de nommer un cocommissariat aux comptes, ...

Article 1

Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance

En date du 14 décembre 2006 L'article 2 " Objet " est complété comme suit :(Voir cet article)....

Article 2

Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance

En date du 14 décembre 2006 L'article 13 " Commission paritaire " est modifié et complété comme suit :(Voir cet article)....

Article 3

Entrée en application - Avenant à l'accord du 5 mars 1986 portant modification des statuts régissant la Carcept prévoyance

En date du 14 décembre 2006 Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature, il est annexé à l'accord du 5 mars 1996....

Article

Modification des statuts régissant la CARCEPT-Prévoyance

En date du 26 juin 2008 Considérant que la CARCEPT-Prévoyance a rejoint le groupement paritaire de prévoyance Prisme Prévoyance à dater du 6 juillet 2007 ;Considérant que l'article L. 933-7 du code de la sécurité sociale dispose que « les statuts de tout organisme assureur faisant partie d'un groupement ...


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