Dernière mise à jour 07/08/2020
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

*Rémunérations des personnels au 1er octobre 1995, 1er janvier 1997, et 1er janvier 1998* - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... FCoefficient M : FLes rémunérations mensuelles professionnelles garanties par le barème ci-dessus ne sauraient être inférieures au SMIC en vigueur applicable pour les durées de temps de services considérées A compter du er janvier COEFFICIENT : ANCIENNETE (Barème pour heures mensuelles de temps de service en francs) :A l embauche : FAprès ans (+ ) : FAprès ans (+ ) : FAprès ...

Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

En date du 02 juin 2010 Les évolutions rapides et profondes qui affectent le TRV dans les Alpes-Maritimes et ses métiers ont mis en évidence la nécessité d'une professionnalisation des collaborateurs des entreprises et de l'accompagnement du déroulement de leur carrière par l'incitation et la formation.S'agissant des services ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

En date du 01 janvier 2002 3.1. Compensation pécuniaireLes personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient, pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle que ...

Article

Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux

En date du 06 décembre 2001 Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991 (ci-dessous : l'accord national professionnel du 5 mars 1991), modifiées par les avenants n°s ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 30 juin 1962 1° Modalités de rémunération. - Les entreprises sont libres de conserver ou d'adopter toutes les formes de rémunération : salaire mensuel, primes de fin d'année, primes au rendement ou à la production, pourcentages sur le chiffre d'affaires, commissions, avantages en nature, etc.Les ...

Article 10

Repos hebdomadaire - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

En date du 28 avril 2003 Compte tenu des modalités particulières d'organisation de la durée du travail issues de l'application de la modulation (variation des rythmes d'activité, délais de prévenance pouvant être réduits à 3 jours) et des enjeux économiques et sociaux (adaptation aux besoins des clients, création d'emplois ...

Valorisation de l'ancienneté par la médaille d'honneur du travail

Préambule - Prévention et réduction de la pénibilité

En date du 03 novembre 2010 Les parties signataires conviennent, pour les salariés qui le désirent et qui en font la demande par formulaire (Cerfa 11796*01 auprès du préfet de département ou auprès de la DIRECCTE [direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du er juillet (En ANCIENNETEREMUNERATIONPAIEMENTGROUPE dans le groupeannuellemensuel  ( )garantie ( )minimum jusqu à ans jusqu à ans ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est créé un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable à l'ensemble des personnels des catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent ...

Article 8

Le développement et la fonction tutorale - Chapitre II : Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Les partenaires sociaux considèrent le tutorat comme un vecteur privilégié de transmission des compétences.A ce titre, ils souhaitent que son usage se développe dans les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord pour assurer la réussite des contrats d'apprentissage et ...

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

... septembre Entreprises de transport routier de voyageursPersonnels ingénieurs et cadresRémunérations annuelles minimales professionnelles garanties pour heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travailA compter du er octobre (En euros ANCIENNETEdans le groupeREMUNERATIONannuelle garantiePAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ansDe à ansDe à ansAprès ans ...

Accompagnement par le tutorat

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Les partenaires sociaux considèrent le tutorat comme un vecteur privilégié de transmission des compétences, quelle que soit la forme sous laquelle le tutorat s'exerce :- maîtrise d'apprentissage ;- tutorat de professionnalisation ;- tutorat interne ou externe.Le tutorat peut être un des moyens ...

Article 4.4

Comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie - Titre IV Rémunération des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 I. - La rémunération effective visée à l'article 4.1 doit être comparée aux montants de la rémunération mensuelle professionnelle garantie fixés par les barèmes annexés au présent accord.II. - Pour comparer la rémunération effective et la rémunération mensuelle professionnelle garantie, sont ...

Article

Annexe - Garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interrurbain de voyageurs

En date du 07 juillet 2009 ANNEXEContenu de la liste détaillant la situation individuelledu salarié transféréLa liste visée à l'article 2.5 du présent accord comprend notamment les éléments suivants :Nom ;Prénom ;Date de naissance ;Nationalité ;Autorisation de travail pour les salariés hors CE ;Adresse ;Date d'embauche déterminant l'ancienneté ...

Article

Annexe - Reprise du personnel

En date du 07 novembre 2011 AnnexeContenu de la liste détaillant la situation individuelle du salarié transféréLa liste visée à l'article 2.5 du présent accord comprend notamment les éléments suivants :Nom :Prénom :Date de naissance :Nationalité :Adresse :Date d'ancienneté :Nature de la protection s'il s'agit d'un salarié protégé ...

Article

Travail de nuit

En date du 14 novembre 2001 Procès-verbal de signatureLors de la signature du protocole d'accord relatif au travail de nuit dans le transport routier de marchandises, les activités auxiliaires du transport et le transport de déménagement, en date du 14 novembre 2001, le président de la commission nationale d'interprétation ...

Article 21

Services de tourisme - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 29 mars 1994 Outre les dispositions de l'article 19 ci-dessus, les conducteurs de car conduisant habituellement un car affecté à un service de transport de tourisme (à petite ou à grande distance, occasionnel ou régulier) bénéficient des dispositions suivantes :1° Rémunération. - Lorsque les conditions particulières ...

Article 18

Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 I. - La mise à la retraite à l'âge normal, ou après l'âge normal prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise, n'est pas considérée comme un congédiement.Six mois avant qu'un ingénieur ou un cadre atteigne l'âge normal de la mise à ...

Article 14

Modulation de la durée du travail - TITRE III : Réduction et organisation du temps de travail - ARTT

En date du 18 avril 2002 14.1. Données économiques et socialesAfin de tenir compte des variations d'activité inhérentes à la profession (saisonnalité, adaptations à la demande...) variations plus ou moins fortes selon les périodes de l'année, l'entreprise peut mettre en oeuvre un dispositif de modulation du temps ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier