Dernire mise jour 22/11/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Accompagnement par le tutorat

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Les partenaires sociaux considrent le tutorat comme un vecteur privilgi de transmission des comptences, quelle que soit la forme sous laquelle le tutorat s'exerce :- matrise d'apprentissage ;- tutorat de professionnalisation ;- tutorat interne ou externe.Le tutorat peut tre un des moyens ...

Maintien dans l'emploi, mobilit interne et volution des carrires

Prambule - Gestion prvisionnelle des emplois et des comptences

En date du 02 juin 2010 Les volutions rapides et profondes qui affectent le TRV dans les Alpes-Maritimes et ses mtiers ont mis en vidence la ncessit d'une professionnalisation des collaborateurs des entreprises et de l'accompagnement du droulement de leur carrire par l'incitation et la formation.S'agissant des services ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

En date du 01 janvier 2002 3.1. Compensation pcuniaireLes personnels ouvriers, employs et techniciens/agents de matrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activits auxiliaires du transport et des entreprises de transport de dmnagement bnficient, pour tout travail effectif au cours de la priode nocturne (telle que ...

Article 16

En date du 23 aot 2001 ANNEXE IIPersonnels ouvriers sdentairesBarme pour 169 heures par mois (en francs)A compter de la date d'entre en application de l'accord-cadre du 23 aot 2000 et au plus tard le 1er novembre 2000.COEFFICIENT L'EMBAUCHEAPRS 2 ANS(+ 2 %)APRS 5 ANS(+ 4 %)APRS 10 ...

Article

Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux

En date du 06 dcembre 2001 Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerant des activits de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991 (ci-dessous : l'accord national professionnel du 5 mars 1991), modifies par les avenants ns ...

Article

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majors ...

Salaires Rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement

Salaires et rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er fvrier 2003 sur les rmunrations conventionnelles dans les entreprises de transport de dmnagement, modifi par l'avenant n 1 du 21 juillet 2004, est nouveau modifi par l'avenant n 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rmunrations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Article

Dpt et publicit - Rmunrations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFFICIENTA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majors ...

Article 6

Contrat journalier - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du mtier par l'encadrement des contrat dure dtermine d'usage en transport de dmnagement

En date du 22 septembre 2005 1. Dfinition (1).Dans le cadre des contrats dits d'usage prvus aux articles L. 122-1-1 alina 3 et D. 121-2 du code du travail, il est substitu l'actuel contrat journalier un nouveau contrat journalier, conclu sur un ou plusieurs jours et visant ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de dmnagement)

En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du 1er juillet 2008.(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE L'EMBAUCHE120 D8,71128 D8,77138 D8,81150 D9,26En application de l'avenant n 3, les tableaux ci-dessus sont majors, le cas chant, de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de ...

Article

Salaires (transport de dmnagement)

En date du 24 juillet 2007 Rmunrations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires compter du 1er aot 2007(En euros.)COEFFICIENT L'EMBAUCHE120 D8,44128 D8,52138 D8,57150 D9,01En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de 9,11 EUR ou 21,24 EUR : travail un jour fri ou dimanche ...

Article

Rmunrations

En date du 12 novembre 2009 ANNEXEEntreprises de transport de dmnagementPersonnel ouvrierA compter du 1er novembre 2009(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE L'EMBAUCHE120 D8,84128 D8,92138 D8,98150 D9,44En application de l'avenant n 3, les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 02 fvrier 2011 AnnexeEntreprises de transport de dmnagementPersonnel ouvrierA compter du 1er fvrier 2011(En euros.)CoefficientTaux horaire l'embauche120 D9,01128 D9,11138 D9,16150 D9,64En application de l'avenant n 3, les tableaux ci-dessus sont majors le cas chant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis ...

Article 6

Rmunrations effectives - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

En date du 30 juin 1962 1 Modalits de rmunration. - Les entreprises sont libres de conserver ou d'adopter toutes les formes de rmunration : salaire mensuel, primes de fin d'anne, primes au rendement ou la production, pourcentages sur le chiffre d'affaires, commissions, avantages en nature, etc.Les ...

Article 10

Repos hebdomadaire - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

En date du 28 avril 2003 Compte tenu des modalits particulires d'organisation de la dure du travail issues de l'application de la modulation (variation des rythmes d'activit, dlais de prvenance pouvant tre rduits 3 jours) et des enjeux conomiques et sociaux (adaptation aux besoins des clients, cration d'emplois ...

Article 16

Les entreprises employant 10 salaris et plus - Chapitre III : Dispositions financires - TITRE Ier : Dispositions gnrales - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Les entreprises de 10 salaris et plus doivent consacrer chaque anne au moins 1,60 % de la masse salariale de l'anne de rfrence au titre de la contribution au financement des actions de formation professionnelle continue.Cette contribution se rpartit de la faon ...

CONDITIONS SPCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DMNAGEMENT

Classification gnrale des emplois - AVENANT 1

En date du 10 avril 2003 Les coefficients attribus aux emplois dfinis l'article 1er figurent dans le tableau rcapitulatif ci-aprs :GROUPEEMPLOIS DMNAGEMENTCOEFOUVRIERS ( A I)4Aide-dmnageur120 D5Dmnageur128 D6Dmnageur professionnel138 D6Levageur lingueur138 D7Chef d'quipe de dmnagement150 DEMPLOYS (A II)8Employ service commercial140TAM (A III)1Chef de dpt (activit GM)1502Chef d'quipes contrematre157,54Contremaitre technicien1755Conseiller ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rmunrations - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est cr un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable l'ensemble des personnels des catgories ouvriers, employs, techniciens et agents de matrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixs par les barmes annexs au prsent ...

CONDITIONS SPCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DMNAGEMENT

Classification gnrale des emplois - AVENANT 1

En date du 01 mars 1998 Les coefficients attribus aux emplois dfinis l'article 1er figurent dans le tableau rcapitulatif ci-aprs :GROUPEEMPLOISCOEF DMNAGEMENT OUVRIERS  ( A I)  4Aide-dmnageur120 D   5Dmnageur128 D   6Dmnageur  professionnel138 D   6Levageur lingueur138 D   7Chef d'quipe de  dmnagement150 DGROUPEEMPLOISCOEF DMNAGEMENT EMPLOYS  (A II)     8Employ service  commercial140GROUPEEMPLOISCOEF DMNAGEMENT TAM  (A III)     1Chef de dpt  (activit GM)150   2Chef d'quipes  contrematre157,5   5Conseiller en  dmnagement185   6Chef de bureau de  vente200GROUPEEMPLOISCOEF DMNAGEMENT CADRES  (A IV)     1Directeur de  service commercial  national100   4Directeur  d'tablissement119   4Directeur de  service ...


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