Dernière mise à jour 17/06/2021
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Accompagnement par le tutorat

Chapitre II Dispositifs de professionnalisation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Les partenaires sociaux considèrent le tutorat comme un vecteur privilégié de transmission des compétences, quelle que soit la forme sous laquelle le tutorat s'exerce :- maîtrise d'apprentissage ;- tutorat de professionnalisation ;- tutorat interne ou externe.Le tutorat peut être un des moyens ...

Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

En date du 02 juin 2010 Les évolutions rapides et profondes qui affectent le TRV dans les Alpes-Maritimes et ses métiers ont mis en évidence la nécessité d'une professionnalisation des collaborateurs des entreprises et de l'accompagnement du déroulement de leur carrière par l'incitation et la formation.S'agissant des services ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

En date du 01 janvier 2002 3.1. Compensation pécuniaireLes personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient, pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle que ...

Article 16

En date du 23 août 2001 ANNEXE IIPersonnels ouvriers sédentairesBarème pour 169 heures par mois (en francs)A compter de la date d'entrée en application de l'accord-cadre du 23 août 2000 et au plus tard le 1er novembre 2000.COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHEAPRÈS 2 ANS(+ 2 %)APRÈS 5 ANS(+ 4 %)APRÈS 10 ...

Article

Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux

En date du 06 décembre 2001 Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991 (ci-dessous : l'accord national professionnel du 5 mars 1991), modifiées par les avenants n°s ...

Article

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

En date du 12 juillet 2005 L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, modifié par l'avenant n° 1 du 21 juillet 2004, est à nouveau modifié par l'avenant n° 2 comme suit :Article 1erRevalorisation des rémunérations conventionnelles1.1. Taux horaires1. ...

Article

Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Grand routier ou longue distanceet autre que grand routier ou longue distanceA compter du 1er juillet 2006 (taux horaire)(En euros.)COEFFICIENTA L'EMBAUCHE120 D8,17128 D8,18138 D8,21150 D8,85120 DC18,18128 DC18,41138 DC18,44150 DC18,87120 DC28,19128 DC28,47138 DC28,50150 DC28,94En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés ...

Article 6

Contrat journalier - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

En date du 22 septembre 2005 1. Définition (1).Dans le cadre des contrats dits d'usage prévus aux articles L. 122-1-1 alinéa 3 et D. 121-2 du code du travail, il est substitué à l'actuel contrat journalier un nouveau contrat journalier, conclu sur un ou plusieurs jours et visant ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

En date du 01 juillet 2008 ANNEXETaux horairesPersonnel ouvriersA compter du 1er juillet 2008.(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,71128 D8,77138 D8,81150 D9,26En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

En date du 24 juillet 2007 Rémunérations annuelles garantiesPersonnel ouvrierTaux horaires à compter du 1er août 2007(En euros.)COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE120 D8,44128 D8,52138 D8,57150 D9,01En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 9,11 EUR ou 21,24 EUR : travail un jour férié ou dimanche ...

Article

Rémunérations

En date du 12 novembre 2009 ANNEXEEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er novembre 2009(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRE À L'EMBAUCHE120 D8,84128 D8,92138 D8,98150 D9,44En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 02 février 2011 AnnexeEntreprises de transport de déménagementPersonnel ouvrierA compter du 1er février 2011(En euros.)CoefficientTaux horaireà l'embauche120 D9,01128 D9,11138 D9,16150 D9,64En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :- 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 30 juin 1962 1° Modalités de rémunération. - Les entreprises sont libres de conserver ou d'adopter toutes les formes de rémunération : salaire mensuel, primes de fin d'année, primes au rendement ou à la production, pourcentages sur le chiffre d'affaires, commissions, avantages en nature, etc.Les ...

Article 10

Repos hebdomadaire - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

En date du 28 avril 2003 Compte tenu des modalités particulières d'organisation de la durée du travail issues de l'application de la modulation (variation des rythmes d'activité, délais de prévenance pouvant être réduits à 3 jours) et des enjeux économiques et sociaux (adaptation aux besoins des clients, création d'emplois ...

Article 16

Les entreprises employant 10 salariés et plus - Chapitre III : Dispositions financières - TITRE Ier : Dispositions générales - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Les entreprises de 10 salariés et plus doivent consacrer chaque année au moins 1,60 % de la masse salariale de l'année de référence au titre de la contribution au financement des actions de formation professionnelle continue.Cette contribution se répartit de la façon ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

En date du 10 avril 2003 Les coefficients attribués aux emplois définis à l'article 1er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOIS DÉMÉNAGEMENTCOEFOUVRIERS ( A I)4Aide-déménageur120 D5Déménageur128 D6Déménageur professionnel138 D6Levageur élingueur138 D7Chef d'équipe de déménagement150 DEMPLOYÉS (A II)8Employé service commercial140TAM (A III)1Chef de dépôt (activité GM)1502Chef d'équipes contremaître157,54Contremaitre technicien1755Conseiller ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est créé un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable à l'ensemble des personnels des catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

En date du 01 mars 1998 Les coefficients attribués aux emplois définis à l'article 1er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT OUVRIERS  ( A I)  4Aide-déménageur120 D   5Déménageur128 D   6Déménageur  professionnel138 D   6Levageur élingueur138 D   7Chef d'équipe de  déménagement150 DGROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT EMPLOYÉS  (A II)     8Employé service  commercial140GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT TAM  (A III)     1Chef de dépôt  (activité GM)150   2Chef d'équipes  contremaître157,5   5Conseiller en  déménagement185   6Chef de bureau de  vente200GROUPEEMPLOISCOEF DÉMÉNAGEMENT CADRES  (A IV)     1Directeur de  service commercial  national100   4Directeur  d'établissement119   4Directeur de  service ...


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