Dernière mise à jour 19/03/2024
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Article 1

Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du avril L article " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet article) ...

Article

Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " de la CCNA modifié et complété par les avenants n° et n° ce dernier en date du mars est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet article) ...

Article

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " de la CCNA modifié et complété par les avenants n° et n° ce dernier en date du mars est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

... Article En vigueur étendu en date du avril L article ter " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet article) ...

Article

Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du avril L article quinquies " Départ en retraite " de la CCNA modifié et complété par les avenants n°s et ce dernier en date du mars est à nouveau modifié et complété par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du avril L article quinquies " Départ en retraite " est complété par un alinéa rédigé comme suit :(voir cet article) ...

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 2

Entrée en application - Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du présent avenant entrent en application à compter de la date de sa signature....

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 2 relatif au départ en retraite des employés

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 1 relatif au départ en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe 4 relatif au départ en retraite des ingénieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dépôt et publicité - Avenant à l'annexe n° 3 relatif au départ en retraite des techniciens et agents de maîtrise

En date du 19 avril 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 17 ter

Départ en retraite - Annexe II : Employés

...de l accord national interprofessionnel du juin concernant le régime d allocations spéciales de chômage relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de plus de soixante ans Cette indemnité de départ en retraite ne peut se cumuler ni avec toute autre indemnité de même nature ni avec les primes ou gratifications versées par les entreprises à l occasion du départ d un employé en retraite en application d un règlement intérieur ou d un contrat de travail individuel L indemnité de départ en retraite sera également versée aux employés qui partiront en retraite à leur initiative avant l âge de ans dans le cadre ...

Article 21 ter

Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...accord national interprofessionnel du juin concernant le régime d allocations spéciales de chômage relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de plus de ans Cette indemnité de départ en retraite ne peut se cumuler ni avec toute autre indemnité de même nature ni avec les primes ou gratifications versées par les entreprises à l occasion du départ d un technicien ou agent de maîtrise en retraite en application d un règlement intérieur ou du contrat de travail individuel L indemnité de départ en retraite sera également versée aux techniciens et agents de maîtrise qui partiront en retraite à leur initiative avant l âge ...

Article 11 quinquies

Départ en retraite - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...accord national interprofessionnel du juin concernant le régime d allocations spéciales de chômage relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de plus de ans Cette indemnité de départ en retraite ne peut se cumuler ni avec toute autre indemnité de même nature ni avec les primes ou gratifications versées par les entreprises à l occasion du départ d un ouvrier en retraite en application d un règlement intérieur ou du contrat de travail individuel L indemnité de départ en retraite sera également versée aux ouvriers qui partiront en retraite à leur initiative avant l âge de ans dans le cadre d un ...

Article 18

Départ en retraite - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...relatif à la situation des salariés sans emploi âgés de ans III - Les employeurs qui en dehors du régime complémentaire de retraite et de prévoyance des cadres accordent déjà certains avantages aux ingénieurs et cadres à l occasion de leur départ à la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime définie ci-dessus dans la mesure où ces avantages sont plus favorables aux intéressés L indemnité de départ en retraite sera également versée aux ingénieurs et cadres qui partiront en retraite à leur initiative avant l âge de ans dans le cadre d un départ anticipé à la retraite dans les conditions fixées par la loi ...


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