Dernire mise jour 22/09/2019
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

Avenant l'annexe n 3 relatif au dpart en retraite des techniciens et agents de matrise

... Article En vigueur tendu en date du avril L article ter " Dpart en retraite " de la CCNA modifi et complt par les avenants n et n ce dernier en date du mars est nouveau modifi et complt par les dispositions qui suivent : ...

Article

Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

... Article En vigueur tendu en date du avril L article ter " Dpart en retraite " de la CCNA modifi et complt par les avenants n et n ce dernier en date du mars est nouveau modifi et complt par les dispositions qui suivent : ...

Article

Avenant l'annexe n 1 relatif au dpart en retraite des ouvriers

... Article En vigueur tendu en date du avril L article quinquies " Dpart en retraite " de la CCNA modifi et complt par les avenants ns et ce dernier en date du mars est nouveau modifi et complt par les dispositions qui suivent : ...

Article 1

Avenant l'annexe 4 relatif au dpart en retraite des ingnieurs et cadres

... Article En vigueur tendu en date du avril L article " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet article) ...

Article 1

Avenant l'annexe n 3 relatif au dpart en retraite des techniciens et agents de matrise

... Article En vigueur tendu en date du avril L article ter " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet article) ...

Article 1

Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

... Article En vigueur tendu en date du avril L article ter " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet article) ...

Article 1

Avenant l'annexe n 1 relatif au dpart en retraite des ouvriers

... Article En vigueur tendu en date du avril L article quinquies " Dpart en retraite " est complt par un alina rdig comme suit :(voir cet article) ...

Article 3

Dpt et publicit - Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

En date du 19 avril 2004 Le prsent avenant fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dpt et publicit - Avenant l'annexe n 1 relatif au dpart en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Le prsent avenant fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dpt et publicit - Avenant l'annexe 4 relatif au dpart en retraite des ingnieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Le prsent avenant fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 3

Dpt et publicit - Avenant l'annexe n 3 relatif au dpart en retraite des techniciens et agents de matrise

En date du 19 avril 2004 Le prsent avenant fera l'objet d'un dpt la direction dpartementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixes respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 2

Entre en application - Avenant l'annexe 4 relatif au dpart en retraite des ingnieurs et cadres

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du prsent avenant entrent en application compter de la date de sa signature....

Article 2

Entre en application - Avenant l'annexe n 3 relatif au dpart en retraite des techniciens et agents de matrise

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du prsent avenant entrent en application compter de la date de sa signature....

Article 2

Entre en application - Avenant l'annexe n 2 relatif au dpart en retraite des employs

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du prsent avenant entrent en application compter de la date de sa signature....

Article 2

Entre en application - Avenant l'annexe n 1 relatif au dpart en retraite des ouvriers

En date du 19 avril 2004 Les dispositions du prsent avenant entrent en application compter de la date de sa signature....

Article 17 ter

Dpart en retraite - Annexe II : Employs

...de l accord national interprofessionnel du juin concernant le rgime d allocations spciales de chmage relatif la situation des salaris sans emploi gs de plus de soixante ans Cette indemnit de dpart en retraite ne peut se cumuler ni avec toute autre indemnit de mme nature ni avec les primes ou gratifications verses par les entreprises l occasion du dpart d un employ en retraite en application d un rglement intrieur ou d un contrat de travail individuel L indemnit de dpart en retraite sera galement verse aux employs qui partiront en retraite leur initiative avant l ge de ans dans le cadre ...

Article 21 ter

Dpart en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de matrise

...accord national interprofessionnel du juin concernant le rgime d allocations spciales de chmage relatif la situation des salaris sans emploi gs de plus de ans Cette indemnit de dpart en retraite ne peut se cumuler ni avec toute autre indemnit de mme nature ni avec les primes ou gratifications verses par les entreprises l occasion du dpart d un technicien ou agent de matrise en retraite en application d un rglement intrieur ou du contrat de travail individuel L indemnit de dpart en retraite sera galement verse aux techniciens et agents de matrise qui partiront en retraite leur initiative avant l ge ...

Article 11 quinquies

Dpart en retraite - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...accord national interprofessionnel du juin concernant le rgime d allocations spciales de chmage relatif la situation des salaris sans emploi gs de plus de ans Cette indemnit de dpart en retraite ne peut se cumuler ni avec toute autre indemnit de mme nature ni avec les primes ou gratifications verses par les entreprises l occasion du dpart d un ouvrier en retraite en application d un rglement intrieur ou du contrat de travail individuel L indemnit de dpart en retraite sera galement verse aux ouvriers qui partiront en retraite leur initiative avant l ge de ans dans le cadre d un ...

Article 18

Dpart en retraite - Annexe IV : Ingnieurs et cadres

...relatif la situation des salaris sans emploi gs de ans III - Les employeurs qui en dehors du rgime complmentaire de retraite et de prvoyance des cadres accordent dj certains avantages aux ingnieurs et cadres l occasion de leur dpart la retraite ne sont pas tenus au versement de la prime dfinie ci-dessus dans la mesure o ces avantages sont plus favorables aux intresss L indemnit de dpart en retraite sera galement verse aux ingnieurs et cadres qui partiront en retraite leur initiative avant l ge de ans dans le cadre d un dpart anticip la retraite dans les conditions fixes par la loi ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier