Dernière mise à jour 07/12/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...établit les prix de revient et les prévisions de trésorerie ; dresse les bilans éventuellement avec les directives d un expert-comptable ou du chef de bureau de comptabilité Chef de secteur mouvement (voyageurs) - Ayant plus de véhicules dans son secteur (voir emploi n° ) Chef d équipe bagages et messageries - Ayant une équipe de plus de bagagistes (voir emploi n° ) - Appelé parfois chef de service bagages et messageries Chef de garage (voyageurs) - Agent de maîtrise assurant la surveillance d un garage ; organise suivant les directives qui lui sont données ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...de bureau de comptabilité bis Interprète langues - A une connaissance de trois langues étrangères (voir emploi n° bis) Chef de secteur mouvement (voyageurs) - Ayant plus de véhicules dans son secteur (voir emploi n° ) Chef d équipe bagages et messageries - Ayant une équipe de plus de bagagistes (voir emploi n° ) - Appelé parfois chef de service bagages et messageries Chef de garage (voyageurs) - Agent de maîtrise assurant la surveillance d un garage ; organise suivant les directives qui lui sont données ...

Article

C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1

... Article En vigueur étendu en date du avril Chef d équipes contremaître (activité de déménagement) :L emploi présente des caractéristiques identiques à celui du chef d équipe et implique la bonne exécution des ordres du départ des équipes En outre il implique la capacité à prendre la responsabilité de l organisation et de l exploitation d un chantier réalisé simultanément par plusieurs équipes et la coordination ...

DIF (actions prioritaires)

Annexe VI - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...pédagogie adaptée à l animation d une réunion Secouriste et sauveteur du travail Formation de formateur et de tuteur Conseiller à la sécurité Sensibilisation aux risques d inaptitude et à leur prévention Formation à l éco-conduite et à la prise en compte des problématiques environnementales Formation à la conduite en situation difficile Formation au management et à l encadrement d équipe(s) Développement des compétences informatiques et bureautiques en rapport avec l activité professionnelle Développement des compétences personnelles (culture générale économique et sociale prise de parole en public) Formation aux nouvelles technologies de l information et de la communication Perfectionnement aux techniques de sécurité pour les métiers du transport de fonds et valeurs Adaptation à un nouveau poste ...

Article

C. - Personnels techniciens et agents de maîtrise - AVENANT 1

... Article En vigueur étendu en date du mars Chef d équipes contremaître (activité de déménagement) :L emploi présente des caractéristiques identiques à celui du chef d équipe et implique la bonne exécution des ordres du départ des équipes En outre il implique la capacité à prendre la responsabilité de l organisation et de l exploitation d un chantier réalisé simultanément par plusieurs équipes et la coordination ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...une gare routière suivant les directives qui lui sont données ; a autorité sur les surveillants de gare routière et sur le personnel roulant ; assure le mouvement des véhicules ; établit les statistiques afférentes à son service de quai donne des renseignements et reçoit le cas échéant les réclamations des voyageurs Chef d équipe bagages et messageries - Agent de maîtrise chargé de l ensemble des services de bagages accompagnés et de messageries par autocars ; surveille les chargements et déchargements et fait établir tous les documents nécessaires ; peut être chargé de fournir des statistiques de bagages et de messageries ; règle les petits litiges avec la clientèle ; est ...

Article

Groupe 2 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

...une gare routière suivant les directives qui lui sont données ; a autorité sur les surveillants de gare routière et sur le personnel roulant ; assure le mouvement des véhicules ; établit les statistiques afférentes à son service de quai donne des renseignements et reçoit le cas échéant les réclamations des voyageurs Chef d équipe bagages et messageries - Agent de maîtrise chargé de l ensemble des services de bagages accompagnés et de messageries par autocars ; surveille les chargements et déchargements et fait établir tous les documents nécessaires ; peut être chargé de fournir des statistiques de bagages et de messageries ; règle les petits litiges avec la clientèle ; est ...

Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

...dans un cadre partenarial une continuité de service qui concerne aussi bien le service public que le tourisme par autocar Déroulement des carrièresIl est décidé dans le cadre du présent accord de construire un socle commun incitatif qui s attachera notamment : Au versement d une prime de professionnalisation pour les salariés ayant atteint mois de présence effective dans l entreprise La première année de travail d un salarié des transports de voyageurs est une année d apprentissage d assimilation de connaissances (réseau service réglementation tarification ) et d acquisition en termes de conduite de maîtrise ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

...ouvriers employés et techniciens agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle que définie à l article er ci-dessus) et conformément aux instructions de leur employeur d une prime horaire qui s ajoute à leur rémunération effective Cette prime horaire est égale à du taux horaire conventionnel à l embauche applicable au coefficient M pris comme référence pour l ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur d activité En cas d heures supplémentaires la prime ...

Article 7

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

...nouvel horaire de travail L application de ce principe se traduit par un double dispositif :- le maintien du salaire de base ;- la mise en place d une garantie de la rémunération annuelle mensualisée Maintien du salaire de basea) Principe :Le salaire de base (à savoir hors heures supplémentaires et hors primes) maintenu correspond au salaire que l intéressé a ou aurait perçu pour le mois précédant l entrée en application de la nouvelle durée du travail qui lui est désormais applicable Sauf dispositions plus favorables prévues dans l entreprise notamment à l occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires afin de permettre aux entreprises d absorber ...

Article 4

Dispositions abrogées - AVENANT 1

...des emplois des activités du transport de déménagement en vigueur et aux coefficients y afférents En conséquence sont abrogées les définitions des emplois ci-après :- CCNA (ouvriers) :- déménageur manutentionnaire ou déménageur débutant ou aide-déménageur (emploi ) ;- déménageur (emploi ) ;- déménageur professionnel (emploi ) ;- déménageur facteur ou déménageur chef d équipe (emploi ) - CCNA (employés) :- inspecteur de déménagement er degré (emploi ) - CCNA (techniciens et agents de maîtrise) :- inspecteur de déménagement e degré (emploi ) - CCNA (ingénieurs et cadres) :- chef de service commercial trafic intérieur (entreprises de ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du juin ° Modalités de rémunération - Les entreprises sont libres de conserver ou d adopter toutes les formes de rémunération : salaire mensuel primes de fin d année primes au rendement ou à la production pourcentages sur le chiffre d affaires commissions avantages en nature etc Les dispositions spéciales des contrats particuliers notamment dans le cas de rémunérations à la commission ou au pourcentage demeurent valables sous la seule réserve que les dispositions prévues au paragraphe ...

Article 20

Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formation - Chapitre IV : Dispositions spécifiques au transport routier de personnes - TITRE II : Dispositions spécifiques - ACCORD

...de sensibilisation et d information pour une meilleure hygiène de vie (hypovigilance mal de dos ergonomie) ;- de sensibilisation aux risques d inaptitude et à leur prévention ;- de secouriste et sauveteur du travail ;- de formation à la sécurité (gestion du risque accident prévention secourisme) ;- de formation au management et à l encadrement d équipe(s) ;- de développement des compétences informatiques et bureautiques en rapport avec l activité professionnelle ;- de développement des compétences personnelles (culture générale économique et sociale prise de parole en public) Les actions énumérées dans le présent article peuvent être complétées par des actions identifiées dans un accord d entreprise ou d établissement dès lors qu elles ...

Contrats de qualification - AVENANT

...IATA FUAAV (passagers) et IATA FIATA (fret) ( ) c) Sont à considérer comme emplois qualifiants pour l application du paragraphe a ci-dessus : Les emplois suivants de la CCNA (ouvriers) :- conducteur hautement qualifié de véhicules poids lourds (emploi n° M) ;- déménageur professionnel (emploi n° M) ;- déménageur chef d équipe (emploi n° M) ;- mécanicien motoriste (emploi n° M) ;- conducteur grand tourisme (emploi n° V) ;- conducteur ambulancier e degré (emploi n° V) Les emplois suivants de la CCNA II (employés) :- inspecteur de déménagement (emploi n° ) ;- ...

Article

Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux

...est assortie d une première étape fixée au er janvier Les montants des salaires minimaux professionnels garantis revalorisés conformément aux dispositions ci-dessus et annexés au présent avenant seront annexés à l accord national professionnel du mars Article Prime de monitoratIl est créé une prime de monitorat versée mensuellement aux personnels " messager moniteur " et " agent de maintenance moniteur " identifiés dans les dispositions relatives à la formation initiale des programmes pédagogiques annexés à l article " Formation professionnelle " de l accord national professionnel du mars La prime de monitorat ...

Article 23

Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel à la formation - Chapitre V : Dispositions spécifiques au transport routier de marchandises et activités auxiliaires du transport - TITRE II : Dispositions spécifiques - ACCORD

...avec l activité professionnelle ;- d amélioration du comportement relationnel de la communication et de la pédagogie adaptée à l animation d une réunion ;- de secouriste et sauveteur du travail ;- de conseiller à la sécurité ;- de sensibilisation aux risques d inaptitude et à leur prévention ;- de formation au management et à l encadrement d équipe(s) ;- de développement des compétences informatiques et bureautiques en rapport avec l activité professionnelle ;- de développement des compétences personnelles (culture générale économique et sociale prise de parole en public) ;- de formation aux nouvelles technologies de l information et de la communication ;- de formation permanente de convoyeur de fonds et valeurs et de " ...

Article 1

Définition des emplois - Conditions d'emploi (transport de déménagement)

... Article En vigueur étendu en date du avril Il est ajouté aux emplois des personnels techniciens et agents de maîtrise un nouvel emploi de contremaître technicien dont la définition est rédigée comme suit :L emploi présente des caractéristiques identiques à celui du chef d équipe Par délégation de pouvoirs du chef d entreprise le contremaître technicien est responsable de l organisation et de l exploitation d un chantier réalisé simultanément par plusieurs équipes et de la coordination de l ensemble de leurs activités Les responsabilités du contremaître technicien impliquent la bonne exécution des ordres du départ des équipes et la direction ...

Article

A. - Personnels ouvriers - AVENANT 1

...de matériels de tous tonnages à l aide d outillages mobiles (chariot roule vérin palan ) conforme aux règles de sécurité vérification de l état du sol pour le levage et le passage des charges présentation correcte des charges avant calage et arrimage utilisation correcte des câbles et des élingues Chef d équipe de déménagement :L emploi comporte des caractéristiques identiques à celles du déménageur professionnel En outre il consiste en l organisation complète du chantier chez le client son suivi et son contrôle auprès des membres de l équipe L emploi nécessite de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens ...

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT

Classification générale des emplois - AVENANT 1

...vigueur étendu en date du avril Les coefficients attribués aux emplois définis à l article er figurent dans le tableau récapitulatif ci-après :GROUPEEMPLOIS DÉMÉNAGEMENTCOEFOUVRIERS ( A I) Aide-déménageur D Déménageur D Déménageur professionnel D Levageur élingueur D Chef d équipe de déménagement DEMPLOYÉS (A II) Employé service commercial TAM (A III) Chef de dépôt (activité GM) Chef d équipes contremaître Contremaitre technicien Conseiller en déménagement Chef de bureau de vente CADRES (A IV) Directeur de service commercial ...


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