Dernière mise à jour 22/11/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article

Groupe 1 - Annexe II : Employés ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du février Personnel de nettoyage - Personnel à temps complet exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté Gardien sans rondes - Employé logé dans l établissement ou à proximité immédiate ; assure de jour et de nuit la garde et la surveillance de l établissement doit appliquer les consignes de sécurité ...

Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

...dans un cadre partenarial une continuité de service qui concerne aussi bien le service public que le tourisme par autocar Déroulement des carrièresIl est décidé dans le cadre du présent accord de construire un socle commun incitatif qui s attachera notamment : Au versement d une prime de professionnalisation pour les salariés ayant atteint mois de présence effective dans l entreprise La première année de travail d un salarié des transports de voyageurs est une année d apprentissage d assimilation de connaissances (réseau service réglementation tarification ) et d acquisition en termes de conduite de maîtrise ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...des emplois de conducteur accompagnateurConducteur de véhicule de moins de places :- ouvrier chargé de la conduite d un véhicule nécessitant la possession du permis B ; doit être capable d effectuer les contrôles de base du véhicule (plein niveaux pneumatiques fonctionnement de l élévateur organes intérieurs de sécurité des passagers nettoyage du véhicule ) doit être capable d apporter une aide à la personne en situation de handicap et ou de mobilité réduite dans la limite de la formation reçue le cas échéant entre le véhicule de transport et le lieu de prise en charge et ou la destination de ...

Article 3

Compensations au travail de nuit - Travail de nuit

...ouvriers employés et techniciens agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient pour tout travail effectif au cours de la période nocturne (telle que définie à l article er ci-dessus) et conformément aux instructions de leur employeur d une prime horaire qui s ajoute à leur rémunération effective Cette prime horaire est égale à du taux horaire conventionnel à l embauche applicable au coefficient M pris comme référence pour l ensemble des personnels concernés et quel que soit le secteur d activité En cas d heures supplémentaires la prime ...

Article 7

Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - TITRE II : Durée du travail - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

...nouvel horaire de travail L application de ce principe se traduit par un double dispositif :- le maintien du salaire de base ;- la mise en place d une garantie de la rémunération annuelle mensualisée Maintien du salaire de basea) Principe :Le salaire de base (à savoir hors heures supplémentaires et hors primes) maintenu correspond au salaire que l intéressé a ou aurait perçu pour le mois précédant l entrée en application de la nouvelle durée du travail qui lui est désormais applicable Sauf dispositions plus favorables prévues dans l entreprise notamment à l occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires afin de permettre aux entreprises d absorber ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du juin ° Modalités de rémunération - Les entreprises sont libres de conserver ou d adopter toutes les formes de rémunération : salaire mensuel primes de fin d année primes au rendement ou à la production pourcentages sur le chiffre d affaires commissions avantages en nature etc Les dispositions spéciales des contrats particuliers notamment dans le cas de rémunérations à la commission ou au pourcentage demeurent valables sous la seule réserve que les dispositions prévues au paragraphe ...

Article

Salaires Prime de monitorat et salaires minimaux

...est assortie d une première étape fixée au er janvier Les montants des salaires minimaux professionnels garantis revalorisés conformément aux dispositions ci-dessus et annexés au présent avenant seront annexés à l accord national professionnel du mars Article Prime de monitoratIl est créé une prime de monitorat versée mensuellement aux personnels " messager moniteur " et " agent de maintenance moniteur " identifiés dans les dispositions relatives à la formation initiale des programmes pédagogiques annexés à l article " Formation professionnelle " de l accord national professionnel du mars La prime de monitorat ...

Article 9

Rémunération - Contrat de travail intermittent des conducteurs scolaires

...correspondant à la durée annuelle du travail fixée dans l annexe au contrat de travail La rémunération des heures complémentaires effectuées au titre de l article du présent accord est en tout état de cause versée à la fin de chaque mois Le conducteur travaillant dans le cadre d un contrat intermittent bénéficie des primes et indemnités conventionnelles et contractuelles en vigueur dans l entreprise sous réserve des conditions d attribution de ces primes et indemnités ; dans l hypothèse où les conditions d attribution des primes contractuelles seraient liées à un temps de travail effectif dans l entreprise elles seraient calculées au prorata de celui-ci ...

Article 5

Clause de sauvegarde salariale et principe de non-cumul - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

...de sa rémunération effective annuelle constatée dans l entreprise au cours de l année précédant la date de son entrée en application En cas d année incomplète la rémunération effective annuelle est appréciée au prorata du nombre de mois complets travaillés Tous les éléments de rémunération sont pris en compte au titre de la rémunération effective annuelle hors primes Régime des primesLa mise en oeuvre du présent accord dans l entreprise ne doit pas conduire en tant que telle à la remise en cause du montant des primes attribuées dans l entreprise Principe de non-cumulL indemnisation des temps de liaison et ou d accompagnement prévue respectivement aux articles ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et durées maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

En date du 01 février 2011 Transport de marchandisesFormationDurée de la formationDurée du contratou de l'actionde professionnalisationDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 1 an735 h12 moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 2 ans1 050 h24 moisCAP maintenance des véhicules automobiles ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...(SMPG) seuls sont pris en compte :- le salaire de base (cf art ci-dessus) ;- l indemnité différentielle de réduction du temps de travail pour la période pendant laquelle elle est attribuée à l exclusion de la rémunération afférente aux heures supplémentaires ainsi que de tous les éléments de rémunération ayant le caractère de primes quelle qu en soit la nature (mensuelle ou à versement différé) et ou de gratification Toutefois lorsqu une prime d ancienneté - figurant sur une ligne distincte du bulletin de paie - a été créée à l initiative de l employeur celle-ci est prise en compte pour comparer le salaire effectif au montant du salaire ...

Article 4.4

Comparaison de la rémunération effective et de la rémunération mensuelle professionnelle garantie - Titre IV Rémunération des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... I - La rémunération effective visée à l article doit être comparée aux montants de la rémunération mensuelle professionnelle garantie fixés par les barèmes annexés au présent accord II - Pour comparer la rémunération effective et la rémunération mensuelle professionnelle garantie sont pris en compte les éléments de rémunération salaires et primes versés au titre de l activité de mois considéré à l exclusion des gratifications ayant un caractère bénévole et exceptionnel Les éléments de rémunération à versement différé au-delà du mois ( e mois prime de vacances ) n entrent pas dans l assiette de comparaison de la rémunération effective ...

Article

Annexe III : Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (art. 7 de l'accord-cadre) - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement

... Article En vigueur étendu en date du août Schéma type de présentation des informations à faire figurersur le bulletin de paie (ou sur un document annexé à celui-ci) Garantie de rémunération effective annuelle (GREA) hors primes Garantie de rémunération annuelle mensualisée (GREA) Salaire de base pour heures Indemnité différentielle (salaire de base pour heures - salaire de base pour heures) ...

Article 4

Définition du temps de travail effectif des conducteurs - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

...sont les périodes consacrées à la conduite de véhicules professionnels Les temps de travaux annexesLes temps de travaux annexes comprennent notamment les temps de prise et de fin de service consacrés à la mise en place du disque à la préparation du véhicule à la feuille de route au nettoyage du véhicule à l entretien mécanique de premier niveau compatible avec celui du personnel de conduite ainsi que pour le conducteur-receveur les temps consacrés à la remise de la recette La durée et le détail de ces travaux annexes sont décomptés pour chaque entreprise au regard des temps réellement constatés sans que leur durée ...

Article 10

Repos hebdomadaire - TITRE II : Temps de travail, amplitude, coupures et repos hebdomadaire - ARTT

...an fixé à :- pour le conducteur de grand tourisme classé V ;- pour les autres conducteurs ce nombre pouvant être modifié par accord d entreprise ou d établissement Lorsque le seuil de est réduit à la majoration de la prime conventionnelle pour chaque dimanche et jours fériés supplémentaires travaillés du fait de cette réduction est de ; en deçà du seuil de pour chaque dimanche et jours fériés supplémentaires travaillés la majoration de la prime conventionnelle est de ...

L'emploi de conducteur accompagnateur

Emploi de conducteur accompagnateur

... L encaissement Le conducteur accompagnateur pourra être amené à percevoir le prix des courses ou à vérifier les titres ou cartes de transport Le véhicule Le conducteur accompagnateur devra effectuer les contrôles de base du véhicule : plein niveaux pneumatiques fonctionnement de l élévateur organes intérieurs de sécurité des passagers nettoyage du véhicule B - La formationAu-delà de la possession d un permis de conduire B ou d un permis D le conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite doit obligatoirement avoir suivi une formation complémentaire et spécifique dans les domaines suivants :- PSC ou équivalent ;- connaissance ...

Formation professionnelle ANNEXE I

Accord national relatif à la formation professionnelle et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Application des articles 9.2 et 21Diplômes et titres " Transport de personnes "Durées maximales de prise en charge par l'OPCA TransportsDiplômes du ministère de l'éducation nationale préparés en alternanceFORMATIONDURÉE de la formationDURÉE DU CONTRAT ou de l'action de professionnalisationNiveau VCAP mécanicien en ...

L'emploi de conducteur accompagnateur

Emploi de conducteur accompagnateur

... L encaissement Le conducteur accompagnateur pourra être amené à percevoir le prix des courses ou à vérifier les titres ou cartes de transport Le véhicule Le conducteur accompagnateur devra effectuer les contrôles de base du véhicule : plein niveaux pneumatiques fonctionnement de l élévateur organes intérieurs de sécurité des passagers nettoyage du véhicule B - La formationAu-delà de la possession d un permis de conduire B ou d un permis D le conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite doit obligatoirement avoir suivi une formation complémentaire et spécifique dans les domaines suivants :- PSC ou équivalent ;- connaissance ...

Article 21

Services de tourisme - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...occasionnel ou régulier) bénéficient des dispositions suivantes : ° Rémunération - Lorsque les conditions particulières de travail propres à certains services de transport de tourisme le justifieront des accords régionaux pourront fixer pour ces services une forme de rémunération forfaitaire comprenant :- d une part un salaire de base journalier ;- d autre part une prime déterminée pour chaque service tenant compte notamment de la durée normale du travail qu il comporte Le taux du salaire de base et les taux des primes déterminées propres à chaque service devront être fixés de telle sorte qu ils assurent aux conducteurs de car intéressés une rémunération globale au moins égale au salaire garanti fixé par la ...


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