Dernière mise à jour 22/09/2021
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Article 16

Frais de déplacements - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise

...charge de l entreprise et sont remboursés dans les conditions suivantes : ° Frais de transports - Les frais de transports sont décomptés départ et retour au lieu de travail habituel du technicien ou agent de maîtrise Ils sont réglés comme suit :a) Utilisation d un mode de transport en commun - L entreprise rembourse le prix des billets utilisés par le technicien ou agent de maîtrise S il s agit d un déplacement en chemin de fer ou en bateau le voyage est effectué et remboursé en e classe et lorsque les nécessités du service le justifient dans la classe supérieure ou en couchettes ;b) Utilisation d un mode de ...

Article 14

Frais de déplacement - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...; toutefois des avances lui seront accordées sur sa demande ° Frais de transport - Les frais de transport sont décomptés départ du lieu de travail habituel de l intéressé et retour au même lieu Ils sont remboursés comme suit :a) Utilisation d un moyen de transport en commun - L entreprise rembourse le prix des billets utilisés par l ingénieur ou cadre S il s agit d un déplacement en chemin de fer ou en bateau le voyage est effectué et remboursé en première classe et lorsque les nécessités du service le justifient en wagon-lit catégorie " spécial " ou à défaut dans la catégorie immédiatement inférieure ;b) Utilisation d un mode ...

Article 6

Exercice de l'action syndicale - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...avait travaillé pendant le temps passé à ces réunions dans la limite de ses horaires de travail à charge pour l employeur de se faire rembourser de cette rémunération et des charges sociales correspondantes sur la base d un justificatif adressé aux instances considérées ;- des frais de transport dans la limite maximale du prix du billet d avion sur justificatifs ;- des frais de repas et le cas échéant des frais d hébergement sur justificatifs Le temps ainsi passé en réunion est assimilé à du temps de travail Les instances paritaires ouvrant droit aux dispositions du paragraphe ci-dessus ...

Temps de repas

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

...Chaque responsable de réseau veille à ce que chaque salarié puisse prendre ce temps de repas Lorsque le temps de repas n est pas planifié à l avance il est pris par le salarié en accord avec son responsable entre h à h en fonction des flux d activité de façon à ne pas perturber la bonne marche du service ...

Article 8

A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... ° Le personnel qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole sauf taux plus élevé résultant des usages Toutefois lorsque le personnel n a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d un déplacement effectué en dehors des ses conditions habituelles de travail l indemnité de repas unique qui lui est allouée est égale au montant de l indemnité de repas dont le taux est également fixé ...

Article

Groupe 1 : Définitions d'emplois types - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...seconder le chef d entreprise de transports de voyageurs ou le directeur du réseau (voir emploi n° ) Appelé aussi " sous-chef de réseau " ou " chef adjoint de l exploitation " Chef de service commercial des transports publics routiers (marchandises) - Agent assurant les relations permanentes avec la clientèle ; établit les prix de revient et les prix de vente ; règle les litiges et poursuit en accord avec le service de comptabilité le règlement des factures " clients " ; a sous ses ordres des démarcheurs ou des agents commerciaux dont le nombre ne peut être inférieur à Chef de service commercial trafic intérieur ...

Article

... Article En vigueur étendu en date du avril Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article ...

Article

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

... Article En vigueur non étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur non étendu en date du décembre AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » ...

Article

Annexe - Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de ...

Article

Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du er janvier )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique nuit Article ...

Article 3

Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel ouvrier qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre h et h ...

Article 6

Grands déplacements - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

...raison d un déplacement impliqué par le service dans l impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier perçoit une indemnité de grand déplacement Cette indemnité de grand déplacement (taux fixé par le tableau joint au présent protocole) est allouée au personnel concerné à l occasion de chaque déplacement effectué dans les conditions visées dessus conformément aux principes suivants :- une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas (pris conformément aux dispositions de l article du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile ;- une indemnité égale à fois le montant de l indemnité de repas et une ...

Salaires (annexe I)

Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)

... Article Salaires (annexe I) En vigueur étendu en date du février Le protocole relatif aux frais de déplacement du avril conclu en application de l article de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport modifié par les avenants n°s à ce dernier en date du juillet est à nouveau modifié comme suit :Article erTaux des indemnités forfaitairesLe tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...aucun apprentissage Facturier - Employé qui établit suivant modèles conformément à des barèmes les factures et documents similaires destinés à la clientèle fait les opérations arithmétiques nécessaires n effectue pas les taxations Taxateur - Employé chargé d appliquer aux opérations de transport des barèmes de prix déterminés à l avance Guichetier (voyageurs) - Employé chargé de la délivrance des billets et de la perception de leur prix d après un barème déterminé Le coefficient de cet emploi pourra être porté de gré à gré jusqu à en fonction du chiffre des recettes du nombre de ...

Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Groupe 5 - Annexe II : Employés ; nomenclature

...aucun apprentissage Facturier - Employé qui établit suivant modèles conformément à des barèmes les factures et documents similaires destinés à la clientèle fait les opérations arithmétiques nécessaires n effectue pas les taxations Taxateur - Employé chargé d appliquer aux opérations de transport des barèmes de prix déterminés à l avance Guichetier (voyageurs) - Employé chargé de la délivrance des billets et de la perception de leur prix d après un barème déterminé Le coefficient de cet emploi pourra être porté de gré à gré jusqu à en fonction du chiffre des recettes du nombre de ...

Article 11

Cas particulier des conducteurs grand tourisme - C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement

... Article En vigueur étendu en date du mai Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et s il y a lieu de prendre un ou deux repas hors de leur domicile perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l indemnité de chambre et de casse-croûte et pour chaque repas une indemnité de repas Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole ...

Article

Groupe 3 - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise ; nomenclature

... Chef de bureau - Ayant de à employés (voir emploi n° ) Comptable e degré - Comptable faisant preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et industrielle ; établit les prix de revient et les prévisions de trésorerie ; dresse les bilans éventuellement avec les directives d un expert-comptable ou du chef de bureau de comptabilité Chef de secteur mouvement (voyageurs) - Ayant plus de véhicules dans son secteur (voir emploi n° ) Chef d équipe bagages ...


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