Dernière mise à jour 12/07/2020
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Article 6

Contrat journalier - Temps de liaison, accompagnement et valorisation du métier par l'encadrement des contrat à durée déterminée d'usage en transport de déménagement

... Article En vigueur étendu en date du septembre Définition ( ) Dans le cadre des contrats dits d usage prévus aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - alinéa et D - du code du travail il est substitué à l actuel contrat journalier un nouveau contrat journalier conclu sur un ou plusieurs jours et visant :- ...

Clauses communes

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CLAUSES COMMUNES - Convention collective nationale du 21 décembre 1950

...aux méthodes et aux procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail dans l entreprise Dans les établissements occupant salariés et plus la formation des représentants du personnel au CHSCT est assurée dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires notamment les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - (al et ) et R - et suivants du code du travail Dans les établissements occupant moins de salariés cette formation est assurée ...

Article 1

Modification des textes régissant la CARCEPT

...sur proposition des organisations professionnelles compétentes ;- pour le collège des bénéficiaires désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel Les membres suppléants ne prennent part au vote qu en l absence d un titulaire Les administrateurs doivent être majeurs et ne pas avoir fait l objet de condamnations prévues à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale Une même personne ne peut appartenir simultanément à plus de conseils d administration d institutions de retraite complémentaire ou de fédérations Lorsqu une personne qui accède à un nouveau mandat se ...

Article

Travail de nuit

... relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises les compensations au travail de nuit sont définies notamment par accord de branche il a été convenu ce qui suit :( ) Texte étendu s agissant des personnels sédentaires sous réserve de l application des dispositions des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail selon lesquels le recours au travail de nuit au sens de l article L - du même code est subordonné à ...

Garanties

Prévoyance

...modérateur défini comme la différence entre la base de remboursement utilisée par la sécurité sociale et le montant remboursé par l assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire de EUR ou d une franchise) Les garanties instituées par les contrats conclus en application du présent accord doivent répondre aux exigences de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code de la sécurité sociale et de son décret d application notamment :- les obligations minimales de prise en charge des consultations et prescriptions du médecin traitant ;- les obligations minimales de prise en charge des médicaments ...

Article 4

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail de l emploi et de la santé et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et L - du code du travail ...

Article 4

Salaires (ambulanciers)

... En vigueur étendu en date du novembre Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et L - du code du travail ...

Article 4

ARTT

...date du mars Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et L - du code du travail ...

Article 5

Rémunérations

...date du novembre Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et L - du code du travail ...

Article 3

Dépôt et publicité - Aménagement, organisation et réduction du temps de travail

...date du juillet Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et L - du code du travail ...

Article

Signature de l'avenant n° 1 à l'accord-cadre du 4 mai 2000

...pris acte des déclarations suivantes des représentants des organisations professionnelles patronales représentatives des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés signataires La mise en application des dispositions de l accord-cadre a amené les parties signataires à s interroger sur la possibilité de recourir aux astreintes telles qu elles sont dorénavant définies par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - bis nouveau du code du travail En l absence de disposition spécifique dans l accord-cadre permettant de répondre à cette question les parties signataires par le présent avenant n° portant interprétation de l accord-cadre ...

Dépôt et publicité

Reprise du personnel

... Article Dépôt et publicité En vigueur non étendu en date du novembre Le présent accord fera l objet d un dépôt et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et suivants et L - du code du travail ...

Dépôt et publicité

Salaires

... Article Dépôt et publicité En vigueur étendu en date du février Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail de l emploi et de la santé et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et L - du code du travail ...

Dépôt et publicité

Salaires

... Article Dépôt et publicité En vigueur étendu en date du février Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail de l emploi et de la santé et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et L - du code du travail ...

Dépôt et publicité

Salaires

... Dépôt et publicité En vigueur étendu en date du février Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du ministère du travail de l emploi et de la santé et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et L - du code du travail ...

Dépôt et extension

Prévoyance

... Dépôt et extension En vigueur non étendu en date du mai Le présent accord fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail de l emploi et de la santé et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et L - du code du travail ...

Publicité et dépôt

Frais de déplacement

... Article Publicité et dépôt En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail de l emploi et de la santé et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et L - du code du travail ...

Publicité et dépôt

Frais de déplacement

... Article Publicité et dépôt En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail de l emploi et de la santé et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et L - du code du travail ...

Publicité et dépôt

Frais de déplacement

... Publicité et dépôt En vigueur non étendu en date du décembre Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail de l emploi et de la santé et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - D - et L - du code du travail ...


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