Dernière mise à jour 16/10/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Révision programmée des dispositions de la convention collective - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

...éléments ayant le caractère de primes quelle qu en soit la nature (mensuelles ou à versement différé) et ou de gratifications sont exclus de l assiette de comparaison entre le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel garanti En outre le salaire effectif à prendre en considération ne comprend pas les indemnités conventionnelles au titre du travail des jours fériés et des dimanches ainsi que les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais y compris au titre du travail de nuit c) Date d application :Les dispositions du présent article entrent en application le er janvier A cette date le salaire mensuel professionnel garanti se substitue :- à la ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

...au Journal officiel de l arrêté d extension du présent avenant et au plus tard au décembre les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l année sont fixées conformément aux tableaux joints au présent avenant Article Indemnités dimanches et jours fériésLe montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés prévues par l article ter et quater de la CCNA- figure à nouveau sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers du transport de déménagement Article Réorganisation de la hiérarchie des emplois et des grilles de rémunérationLes partenaires sociaux conviennent ...

Article 6

Dépôt et publicité - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

En date du 07 novembre 1997 Le présent protocole d'accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du ...

Article 8.6

Publicité - Titre VIII Dispositions diverses - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 Le présent accord, conclu dans le cadre des dispositions du code du travail (chapitre III du titre III du livre Ier), fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris....

Article 4

Dépôt et publicité - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 ...

Article 5

Rémunérations

En date du 12 novembre 2009 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, ...

Publicité et dépôt

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

En date du 23 mars 2011 Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. ...

Article 5.2

Calendrier d'attribution - Titre V Repos récupérateurs - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Article En vigueur non étendu en date du janvier A compter du er octobre Les jours de repos récupérateurs sont attribués à raison :- de journée à partir de heures et jusqu à heures de temps de service par mois calendaire ;- de journée à partir de heures et jusqu à heures de ...

Article 1

Rémunérations

En date du 12 novembre 2009 A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :« 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er novembre ...

Article 5

Principes d'attribution - Titre V Repos récupérateurs - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Tout personnel de conduite grands routiers ou longue distance doit bénéficier de repos récupérateurs effectifs en contrepartie des durées réelles de temps de service Ces repos récupérateurs accordés conformément aux dispositions de l article du présent accord ne sauraient se cumuler avec les repos compensateurs déjà attribués dans les entreprises L attribution des jours de repos récupérateur ne fait pas obstacle à l application des dispositions réglementaires et conventionnelles plus favorables relatives au repos compensateur Les jours de repos récupérateur cumulables avec les repos hebdomadaires au domicile sont pris au plus tard dans les trois mois suivant leur inscription sur le bulletin de paye par journée entière ou ...

Article

ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Considérant les dispositions des articles ter et quater de la CCNA " Dispositions particulières aux ouvriers " de l article " Dimanche et jours fériés travaillés " de l accord-cadre sur l aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire du mai et de l article " Indemnité de dimanche et jour férié " de l accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de ...

Article 4

Rapports et bilans d'étape - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

En date du 07 novembre 1997 Toute modification apportée aux législation et réglementation nationales ou européennes en vigueur au jour de la signature du présent protocole devra être prise en compte dans la définition des nouvelles dispositions.A cette fin, les partenaires sociaux conviennent de procéder régulièrement à des ...

Article 3

Entrée en vigueur - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

En date du 07 juin 2006 Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le jour de sa signature dans le respect de l'article 1er....

Article 4.3

Rémunération mensuelle professionnelle garantie - Titre IV Rémunération des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

... Il est créé une rémunération professionnelle garantie dont les montants sont fixés pour une durée mensuelle de temps de service de heures par les barèmes annexés au présent accord Ces montants sont majorés :- des indemnités conventionnelles prévues par les articles ter paragraphe a et b jours fériés travaillés) quater (dimanches travaillés) et bis (travail de nuit) ;- des pourcentages d ancienneté à raison de : après années de présence dans l entreprise ; après années de présence dans l entreprise ; après années de ...

Revalorisation des rémunérations conventionnelles

Salaires - Rémunérations conventionnelles

En date du 01 février 2010 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er novembre 2009 puis à compter du 1er jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er février 2010, conformément ...

Revalorisation des rémunérations conventionnelles

Salaires - Rémunérations conventionnelles

En date du 02 février 2011 1. Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er février 2011 puis à compter du premier jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er mai 2011, conformément ...

Rémunérations annuelles garanties

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

En date du 23 mars 2011 Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres visés par le présent accord sont revalorisées à compter du 1er avril 2011, et fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord.Ces différents tableaux seront intégrés dans l'annexe IV de la convention collective ...

Article 7.1

Calendrier - Titre VII Réduction des temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

...sur les durées des temps de conduite et de repos les durées maximales de temps de service des conducteurs grands routiers ou longue distance fixées ci-dessous constituent des limites maximales qui ne sauraient être dépassées pour quelque motif que ce soit Sont pris en compte pour l appréciation des durées maximales de temps de service les jours fériés légaux les congés payés les repos compensateurs ou récupérateurs les temps de formation et de délégation a A compter du er octobre les durées maximales de temps de service des personnels de conduite grands routiers ou longue distance ne devront pas être supérieures à : ...

Salaires

Salaires

En date du 01 juin 2005 Considérant les dispositions du procès-verbal de signature du protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004,il a été convenu ce qui suit :Article 1erRémunérations conventionnellesA compter de l'entrée en vigueur ...


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