Dernière mise à jour 28/06/2022
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... Article Taux horaires conventionnels garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du janvier Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont fixés à ...

Rémunérations annuelles garanties

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

... Article Rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du mars Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres visés par le présent accord sont revalorisées à compter du er avril et fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord Ces différents tableaux seront intégrés dans l annexe IV de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...

Barèmes des rémunérations conventionnelles

Salaires

... Article er Barèmes des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du février Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre ...

Barèmes des rémunérations conventionnelles

Salaires

... Article Barèmes des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du mai Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revalorisés au titre de l exercice ...

Barèmes des rémunérations conventionnelles

Salaires (annexe I)

... Article Barèmes des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice ...

Barèmes des rémunérations conventionnelles

Salaires (annexe I)

... Article Barèmes des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du avril Les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice ...

Revalorisation des rémunérations conventionnelles

Salaires - Rémunérations conventionnelles

... Article Revalorisation des rémunérations conventionnelles Remplacé en date du janvier Taux horaires :A compter du er février les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant Rémunérations annuelles ...

Garanties annuelles de rémunération

Salaires

En date du 14 décembre 2009 Les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises visées par le présent accord sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord, à compter de la date précisée à l'article 4 du présent accord.Ces ...

Revalorisation des rémunérations conventionnelles

Salaires - Rémunérations conventionnelles

... Article Revalorisation des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du février Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du er novembre puis à compter du er jour du mois suivant l extension ...

Garanties annuelles de rémunération

Salaires

En date du 18 février 2008 Les garanties annuelles de rémunération des personnels, ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises visées par le présent accord sont fixées :- conformément aux tableaux figurant à l'annexe I du présent accord, à compter du 1er février 2008 ;- conformément aux ...

Revalorisation des rémunérations conventionnelles

Salaires - Rémunérations conventionnelles

... Article Revalorisation des rémunérations conventionnelles En vigueur étendu en date du février Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du er février puis à compter du premier jour du mois suivant l extension et ...

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

Salaires

... Article er Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties En vigueur étendu en date du février Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

Salaires (annexe IV)

... Article Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er juillet et er janvier ...

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

Salaires

... Article Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties En vigueur étendu en date du mai Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er mai et er octobre ...

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties

Salaires (annexe IV)

... Article Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties En vigueur étendu en date du avril Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er avril ...

Rémunération des comptes courants bloqués

Préambule - Avenant à l'accord du 6 décembre 1991

En date du 24 mars 2009 Le 2e alinéa de l'article 7 est supprimé et remplacé par les 2 alinéas ci-dessous :« Le taux d'intérêt des comptes courants bloqués est égal au(x) taux d'intérêt en vigueur, sur la (les) période(s) concernée(s) de l'exercice civil, du livret A majoré de ...

La rémunération et la revalorisation des salaires

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

En date du 02 octobre 2008 EMPLOI1er JANVIER 20091er JANVIER 20101er JANVIER 20111er JANVIER 2012A 1er degré8,808,959,109,25B 2e degré9,759,9510,1510,35Les majorations des heures supplémentaires s'appliquent de la façon suivante, et au regard du mode de décompte du temps de travail appliqué dans l'entreprise :- de 36 heures à 43 heures ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

... Article Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du décembre Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord à ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

... Article Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du février Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés :- conformément aux tableaux figurant à l annexe I ...


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