Dernière mise à jour 15/10/2019
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Article 3

Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article Principea) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps pleinAfin de tenir compte des périodes d inaction (notamment au cours des services de permanence) de repos repas coupures et de la variation de l intensité de leur activité le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté dans les conditions visées ci-dessous sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d activité prises en compte : Services de permanence : pour ...

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Salaires (personnels ouvriers ambulanciers) En vigueur étendu en date du février Considérant le souhait des partenaires sociaux d inscrire la politique salariale conventionnelle du transport sanitaire dans un dispositif programmé offrant visibilité et simplicité Considérant la volonté de mener à son terme la logique introduite par l accord-cadre du mai ...

Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf. accord-cadre 2001/4 : aspects qualitatifs/ p. 8)

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... Article Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf accord-cadre : aspects qualitatifs p ) En vigueur non étendu en date du octobre Un seul coefficient est retenu pour toute période de travail (service de permanences dimanches nuits et jours fériés et ...

Article 14

Conditions de prise des repas - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du juillet L organisation des plannings doit sauf impossibilité de fait permettre aux personnels ambulanciers roulants de prendre leurs repas dans des conditions normales ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... Article bis En vigueur étendu en date du mai Les dispositions suivantes s appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires : ° PrésentationLa présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche Les blouses ( au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l entreprise qui renouvellera une blouse chaque année ° Rapport avec la clientèleLe personnel ambulancier est à la disposition de la clientèle dans le respect des conditions d exercice normal du métier ...

Article

ACCORD

..." Dimanche et jours fériés travaillés " de l accord-cadre sur l aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire du mai et de l article " Indemnité de dimanche et jour férié " de l accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du février il a été convenu ce qui suit :Article erLes indemnités de " Dimanche et jours fériés travaillés " telles que visées respectivement dans les articles ter et quater et dans les conditions qu ils fixent sont versées ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

... Il est créé un nouvel article « Travail de nuit » rédigé comme suit :« L utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d exploitation d organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprise entre heures et heures englobant en tout état de cause la période heures heures peut ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier L utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d exploitation d organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur Tout travail entre heures et heures est considéré comme travail de nuit Une autre période de heures consécutives comprise entre heures et heures englobant en tout état de cause la période heures heures peut ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

...automobile de transport de personnes (ambulance etc ) ne nécessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientèle en ce qui concerne l utilisation de la voiture ; doit maintenir la voiture en état de propreté en assure l entretien courant Brancardier ou ambulancier : agent qui accompagne le conducteur à bord d un véhicule sanitaire non titulaire du permis de conduire " ambulance " Groupe Conducteur de grande remise er degré - Ouvrier chargé de la conduite d une voiture automobile affecté à un service de grande remise pendant la période d apprentissage de ...

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...Dans le transport sanitaire les règles concernant la durée du travail sont fixées par la directive européenne CE du novembre le code du travail français et les dispositions du présent accord-cadreLa durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l entreprise par accord d entreprise au sens de la définition du temps de travail fixée par la directive CE ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...peuvent selon les cas être effectuées par des personnels spécifiquement affectés à celles-ci ou par tout ou partie des personnels Les emplois s exercent dans le respect des directives du chef d entreprise ou de son représentant des conditions d hygiène et de sécurité fixées réglementairement et des règles de déontologie de la profession Personnel ouvrierAmbulancierL ambulancier effectue le transport de malades blessés ou parturientes avec des véhicules sanitaires conformément aux dispositions réglementaires et ou assure la surveillance de la personne pendant le transport L emploi comporte des opérations telles que :- la conduite des véhicules sanitaires ;- le relevage brancardage le portage l assistance et la mise en condition des patients ...

Article 8

Aménagement et réduction du temps de travail

...Les indemnités de dimanche et jours fériés travaillés telles que visées respectivement dans les articles ter et quater de la CCNA- et dans les conditions qu ils fixent sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée Leur montant figure sous les barèmes de taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers et est revalorisé dans les mêmes conditions que les taux horaires conventionnels précités »La reprise de ces dispositions entraîne l abrogation de l accord relatif aux indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du décembre devenu sans objet ...

Article 1

Salaires (ambulanciers)

... Article En vigueur étendu en date du novembre A compter du er novembre les taux horaires des personnels ouvriers ambulanciers sont fixés comme suit :- emploi A : EUR ;- emploi B : EUR Les autres étapes prévues par l avenant n° conformément aux échéances fixées dans l avenant n° à l accord-cadre du mai s ...

Article

Annexe - Salaires (ambulanciers)

... En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du er novembre ;- EUR à compter de la date du er anniversaire de l extension de l avenant n° ;- EUR à compter de ...

Article

Annexe - Salaires (Personnels ambulanciers)

...n° En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du er juillet ;- EUR à compter de la date du er anniversaire de l extension de l avenant n° ;- EUR ...

Article 1

Aménagement et réduction du temps de travail

...travail sont fixées par la directive européenne CE du novembre le code du travail français et les dispositions du présent accord-cadre »- par paragraphes rédigés comme suit :« La durée maximale hebdomadaire de travail des personnels ambulanciers roulants ne peut excéder heures en moyenne sur un trimestre ou toute autre période plus courte qui pourrait être mise en place dans l entreprise par accord d entreprise au sens de la définition du temps de travail fixée par la directive CE ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Taux horaire conventionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...

Salaire mensuel professionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article er Salaire mensuel professionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er novembre l établissement des barèmes garantis à l embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de heures mensuelles au lieu et place de heures conduit à la suppression à compter de cette date du dispositif d indemnité différentielle prévu par l article de l accord-cadre du mai ...

Revalorisation des taux horaires conventionnels

Salaires (Personnels ambulanciers)

... Article Revalorisation des taux horaires conventionnels En vigueur étendu en date du juillet Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés à compter du er juillet conformément au tableau annexé au présent avenant Ce tableau sera intégré dans la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...


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