Article 8
A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
... Article En vigueur étendu en date du mai ° Le personnel qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole sauf taux plus élevé résultant des usages Toutefois lorsque le personnel n a pas été averti au moins la veille et au plus tard à midi d un déplacement effectué en dehors ...
Article
... Article En vigueur étendu en date du avril Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement :- repas + découcher- ...
Article
Annexe - Frais de déplacement
... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement :- repas + découcher- ...
Article
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » Art Indemnité spéciale Art Indemnité de casse-croûte Art Indemnité de grand déplacement :Art ...
Article
Annexe - Frais de déplacement
... Article En vigueur non étendu en date du décembre AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er janvier (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repas Art al Indemnité de repas unique Art Indemnité de repas unique « nuit » Art Indemnité spéciale Art Indemnité de casse-croûte Art Indemnité de grand déplacement :Art ...
Article
Annexe - Frais de déplacement
... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique « nuit » Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement : Article - repas + ...
Article
Annexe - Frais de déplacement des ouvriers (annexe I)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du er janvier )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas unique Article Indemnité de repas unique nuit Article Indemnité spéciale Article Indemnité de casse-croûte Article Indemnité de grand déplacement : Article - repas + découcher ...
Article 3
Cas général des déplacements comportant un ou plusieurs repas hors du lieu de travail - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel ouvrier qui se trouve en raison d un déplacement impliqué par le service obligé de prendre un ou plusieurs repas hors de son lieu de travail perçoit pour chacun des repas une indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole Est réputé obligé de prendre son repas hors du lieu de travail le personnel qui effectue un service dont l amplitude couvre entièrement les périodes comprises soit entre ...
Article 6
Grands déplacements - SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
...l impossibilité de regagner son domicile pour y prendre son repos journalier perçoit une indemnité de grand déplacement Cette indemnité de grand déplacement (taux fixé par le tableau joint au présent protocole) est allouée au personnel concerné à l occasion de chaque déplacement effectué dans les conditions visées ci-dessus conformément aux principes suivants :- une indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant un repas (pris conformément aux dispositions de l article du présent protocole) et un repos journalier hors du domicile ;- une indemnité égale à fois le montant de l indemnité de repas et une indemnité de découcher en cas de grand déplacement comportant ...
Salaires (annexe I)
Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)
...L - et suivants du code du travail Fait à Paris le février ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriersChiffres en vigueur à compter du er février )NATURE DES INDEMNITESTAUXREFERENCE (en euros)aux articles du protocoleIndemnité de repas Article alinéa Indemnité de repas Article unique Indemnité de repas Article unique "nuit" Indemnité spéciale Article Indemnité de Article casse-croute Indemnité de grand Article déplacement repas + découcher ...
Article 11
Cas particulier des conducteurs grand tourisme - C. - Déplacement comportant au moins une nuit passée hors du domicile - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
... Article En vigueur étendu en date du mai Les conducteurs grand tourisme obligés de passer une nuit et s il y a lieu de prendre un ou deux repas hors de leur domicile perçoivent une indemnité de repos journalier égale à l indemnité de chambre et de casse-croûte et pour chaque repas une indemnité de repas Le taux de ces différentes indemnités est fixé par le tableau joint au présent protocole ...
Article 2
Définitions - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
...:- localité où est situé le centre d exploitation principal pour le personnel affecté indifféremment à une ligne ou à une autre selon les jours de travail ;- localité tête de ligne pour le personnel affecté en permanence à une ligne déterminée ;- localité principale terminus pour le personnel prenant alternativement son service dans les deux terminus Indemnité de repas ou de repas unique : somme forfaitaire allouée par l employeur au salarié en déplacement en complément de ce que celui-ci aurait dépensé s il avait pris son repas à son domicile ou à son lieu de travail Indemnité de repos journalier : somme forfaitaire allouée par l employeur au salarié qui se trouve en raison de ...
Article
ARTT
...du mars Annexe -Transport sanitaire -Accord-cadre du mai modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois année AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l employeur saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et ou repasHEUREde fin de serviceAMPLITUDEjournalièrePERMANENCETACHEScomplémentairesou activités annexesSIGNATURESDébutFinLieu ( )Type Employeur( )SalariéLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Cumul hebdomadaire ( ) Mettre " ENT " pour les repas pris à l entreprise " DOM " pour les repas pris au domicile et " EXT " pour les repas pris hors de l entreprise et du domicile ( ) La signature ...
Article
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (chiffres en vigueur à compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers
...travail Article Entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport Taux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers(Chiffres en vigueur à compter du er juillet )( ) = NATURE DES INDEMNITES( ) = TAUX (en francs)( ) = REFERENCE aux articles du protocole( )( )Indemnité de repas FArt al Indemnité de repas unique FArt Indemnité spéciale FArt Indemnité de casse-croûte FArt et Indemnité de repos journalier(chambre et casse-croûte) ...
Article feuille de route
Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire
...du mars Annexe -Transport sanitaire -Accord-cadre du mai modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois année AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l employeur saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et ou repasHEUREde fin de serviceAMPLITUDEjournalièrePERMANENCETACHEScomplémentairesou activités annexesSIGNATURESDébutFinLieu ( )Type Employeur( )SalariéLundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Cumul hebdomadaire ( ) Mettre " ENT " pour les repas pris à l entreprise " DOM " pour les repas pris au domicile et " EXT " pour les repas pris hors de l entreprise et du domicile ( ) La signature ...
Article 9
B. - Déplacement comportant normalement deux repas hors du lieu de travail - SECTION II : Transports routiers de voyageurs - Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement
... Article En vigueur étendu en date du mai Le personnel qui se trouve en raison de son service obligé de prendre deux repas hors de son lieu de travail (fin de service après heures) perçoit une indemnité égale à fois le montant de l indemnité de repas dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole ...
Article
Annexe - Frais de déplacement
... Article En vigueur étendu en date du avril AnnexeTaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au er avril (En euros )Nature des indemnitésTauxRéférence aux articlesdu protocoleIndemnité de repasIndemnité de repas uniqueIndemnité spécialeIndemnité de casse-croûte Art al et ; art al ; art Art ...
Article
Annexe - Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers(chiffres en vigueur à compter du er août )NATURE DES INDEMNITÉSTAUX(en euros)RÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article - alinéas et article - alinéa et article Indemnité de repas unique Article - alinéa Indemnité spéciale Article - alinéa et article ...
Article
Annexe - Frais de déplacement
... Article En vigueur étendu en date du juillet ANNEXETaux des indemnités du protocolerelatif aux frais de déplacement des ouvriers au er juillet (En euros )NATURE DES INDEMNITÉSTAUXRÉFÉRENCE AUX ARTICLESdu protocoleIndemnité de repas Article alinéas et Article alinéa Article Indemnité de repas unique Article alinéa Indemnité spéciale Article alinéa Article ...