Dernire mise jour 15/10/2019
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Dispositif de reprise du personnel en cas de changement de prestataire

Reprise du personnel

...est redevable ainsi que les sommes priodicit autre que mensuelle y compris les indemnits de congs pays qu il a acquis la date du transfert les heures dues au titre des compteurs de modulation qu il a ventuellement acquis la date du transfert les indemnits de rduction de temps de travail (jours RTT) qu il a ventuellement acquis la date du transfert et la quote-part de e mois sous forme de solde de tout compte Si le transfert ncessite un changement de rsidence entranant un allongement de trajet domicile-travail suprieur kilomtres le salari transfr bnficiera des conditions prvues l article ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier