Dernire mise jour 13/12/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du fvrier Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employs des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revaloriss compter du er janvier puis compter du er septembre conformment aux tableaux joints au prsent avenant ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du fvrier Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de matrise des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revaloriss compter du er janvier puis compter du er septembre conformment aux tableaux joints au prsent avenant ...

Modalits du maintien du niveau de la rmunration

Prambule - Frais professionnels

...sous la forme d une indemnit diffrentielle dont les modalits de mise en oeuvre sont les suivantes :Est prise en compte la rmunration nette annuelle dnomme S calcule en appliquant un taux d abattement de puis un taux forfaitaire de charges salariales de sur le salaire brut peru au cours de l anne (salaire mensuel brut par ) auquel on ajoute le treizime mois et les frais professionnels au sens du protocole relatif aux frais de dplacement des ouvriers du avril l exclusion des autres lments de ...

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur tendu en date du fvrier A l article Revalorisation des rmunrations conventionnelles le point et le point sont remplacs par : Taux horairesLes taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employs et techniciens et agents de matrise sont revaloriss compter du er fvrier ...

La rmunration et la revalorisation des salaires

ARTT Transport sanitaire (La Runion)

... Article La rmunration et la revalorisation des salaires En vigueur non tendu en date du octobre EMPLOI er JANVIER er JANVIER er JANVIER er JANVIER A er degr ...

Indemnits complmentaires

Salaires

... Article Indemnits complmentaires En vigueur tendu en date du fvrier Les montants des indemnits vises au paragraphe b de l article sont revaloriss compter du er janvier puis compter du er septembre conformment aux tableaux joints au prsent avenant ...

Indemnits complmentaires

Salaires

... Article Indemnits complmentaires En vigueur tendu en date du fvrier Les montants des indemnits vises au paragraphe b de l article sont revaloriss compter du er janvier puis compter du er septembre conformment aux tableaux joints au prsent avenant ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur tendu en date du fvrier AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois compter du er janvier Ouvriers(En euros )GroupeCoefficientTauxhoraire l embaucheAprs ansd anciennet( )Aprs ansd anciennet( )Aprs ansd anciennet( )Aprs ansd ...

Barmes des rmunrations conventionnelles

Salaires

... Article er Barmes des rmunrations conventionnelles En vigueur tendu en date du fvrier Les barmes des rmunrations conventionnelles (taux horaires et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revaloriss compter du er janvier puis compter du er septembre conformment aux tableaux joints au prsent avenant ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur tendu en date du fvrier AnnexeEntreprises de transport de dmnagementPersonnel ouvrierA compter du er fvrier (En euros )CoefficientTaux horaire l embauche D D D D En application de ...

Age d'entre dans les rgimes compter du 1er juillet 2011

Congs de fin d'activit et annexes de financement

... Article Age d entre dans les rgimes compter du er juillet En vigueur tendu en date du mai Situation gnraleA compter du er juillet l ge d entre dans les rgimes des congs de fin d activit est port de ...

Age d'entre dans les rgimes compter du 1er juillet 2011

Congs de fin d'activit et annexes de financement

... Article Age d entre dans les rgimes compter du er juillet En vigueur non tendu en date du novembre Situation gnraleA compter du er juillet l ge d entre dans les rgimes des congs de fin d activit est port de ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur tendu en date du fvrier AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois compter du er janvier Techniciens et agents de matrise(En euros )GroupeCoef Tauxhoraire l embaucheAprs ansd anciennetAprs ansd anciennetAprs ansd anciennetAprs ansd anciennetAprs ansd ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur tendu en date du fvrier AnnexeSalaires mensuels garantis pour heures par mois compter du er janvier Employs(En euros )GroupeCoef Tauxhoraire l embaucheAprs ansd anciennetAprs ansd anciennetAprs ansd anciennetAprs ansd anciennetAprs ansd anciennet ...

Modification du point 2.2 B de l'article 2 Age d'entre dans les rgimes compter du 1er juillet 2011

Congs de fin d'activit

... Article er Modification du point B de l article Age d entre dans les rgimes compter du er juillet En vigueur non tendu en date du novembre Les dispositions du point B de l article Cas particuliers sont abroges et remplaces par les dispositions suivantes : B - Les conducteurs et les convoyeurs gs de ...

Article

Salaires

... Article En vigueur tendu en date du fvrier La convention collective nationale annexe I Dispositions particulires aux ouvriers en date du juin modifie par les avenants n s ce dernier en date du avril est ...

Article

Salaires

... Article En vigueur tendu en date du fvrier La convention collective nationale annexe II Dispositions particulires aux employs en date du fvrier modifie par les avenants n s ce dernier en date du avril est ...

Article

Salaires

... Article En vigueur tendu en date du fvrier La convention collective nationale annexe III Dispositions particulires aux techniciens et agents de matrise en date du mars modifie par les avenants n s ce dernier en date du avril ...

Article

Salaires

... Article En vigueur tendu en date du fvrier La convention collective nationale annexe IV Dispositions particulires aux ingnieurs et cadres en date du octobre modifie par les avenants n s ce dernier en date du avril ...


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