Dernire mise jour 12/07/2020
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Dcompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants temps plein (rf. accord-cadre 2001/4 : aspects qualitatifs/ p. 8)

ARTT Transport sanitaire (La Runion)

... Article Dcompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants temps plein (rf accord-cadre : aspects qualitatifs p ) En vigueur non tendu en date du octobre Un seul coefficient est retenu pour toute priode de travail (service de permanences dimanches nuits et jours fris et ...

Article

ACCORD

...du prsent accord entrent en application compter du er janvier Cependant l entre en application du prsent accord ne saurait remettre en cause les dispositifs plus favorables ayant le mme objet dont les salaris ont pu personnellement bnficier dans l entreprise Article Dpt et publicitLe prsent accord fera l objet d un dpt la direction dpartementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et au secrtariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixes par les articles L - et L - et suivants du ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rmunrations - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur tendu en date du janvier Article PrincipeIl est cr un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable l ensemble des personnels des catgories ouvriers employs techniciens et agents de matrise et cadres des entreprises de transport sanitaire dont les montants sont fixs par les barmes annexs au prsent accord Article Rgles de comparaisonPour comparer le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... Article bis En vigueur tendu en date du mai Les dispositions suivantes s appliquent au personnel bord de vhicules sanitaires : PrsentationLa prsentation et la tenue du personnel ambulancier doivent tre particulirement soignes Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche Les blouses ( au minimum par salari) sont fournies et entretenues par l entreprise qui renouvellera une blouse chaque anne Rapport avec la clientleLe personnel ambulancier est la disposition de la clientle dans le respect des conditions d exercice normal du mtier ...

Salaire mensuel professionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article er Salaire mensuel professionnel garanti En vigueur tendu en date du fvrier A compter du er novembre l tablissement des barmes garantis l embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de heures mensuelles au lieu et place de heures conduit la suppression compter de cette date du dispositif d indemnit diffrentielle prvu par l article de l accord-cadre du mai ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur tendu en date du juin Groupe Conducteur de voitures particulires - Ouvrier charg de la conduite d une voiture automobile de transport de personnes (ambulance etc ) ne ncessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientle en ce qui concerne l utilisation de la voiture ; doit maintenir la voiture en tat de propret en assure l entretien courant ...

Article 10

Amnagement et rduction du temps de travail

...formation d affectation de qualification et de promotion professionnelle Il est galement rappel que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs gs de moins de ans Au cours de leur permanence de nuit lorsque leur temps de travail aura atteint heures les travailleurs de nuit devront disposer d un temps de pause au moins gal minutes Compte tenu des exigences de scurit lies la nature de leurs missions cette pause pourra tre interrompue en cas de demande d intervention pendant cette priode Dans cette hypothse les personnels concerns devront pouvoir bnficier du temps de pause manquant avant la fin de ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...formation d affectation de qualification et de promotion professionnelle Il est galement rappel que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs gs de moins de ans Au cours de leur permanence de nuit lorsque leur temps de travail aura atteint heures les travailleurs de nuit devront disposer d un temps de pause au moins gal minutes Compte tenu des exigences de scurit lies la nature de leurs missions cette pause pourra tre interrompue en cas de demande d intervention pendant cette priode Dans cette hypothse les personnels concerns devront pouvoir bnficier du temps de pause manquant avant la fin de ...

Article 2

Amnagement et rduction du temps de travail

... Article En vigueur tendu en date du janvier L article Dcompte et rmunration du temps de travail des personnels ambulanciers roulants est modifi comme suit :Au sous-article Principes le point a Le dcompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants temps plein est tabli dans les conditions ci-dessous est remplac par : a) Dcompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants temps pleinAfin de ...

Article 8

Amnagement et rduction du temps de travail

...Les indemnits de dimanche et jours fris travaills telles que vises respectivement dans les articles ter et quater de la CCNA- et dans les conditions qu ils fixent sont verses forfaitairement quelle que soit la dure du travail constate Leur montant figure sous les barmes de taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers et est revaloris dans les mmes conditions que les taux horaires conventionnels prcits La reprise de ces dispositions entrane l abrogation de l accord relatif aux indemnits de dimanche et jours fris des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du dcembre devenu sans objet ...

Article 1

Salaires (ambulanciers)

... Article En vigueur tendu en date du novembre A compter du er novembre les taux horaires des personnels ouvriers ambulanciers sont fixs comme suit :- emploi A : EUR ;- emploi B : EUR Les autres tapes prvues par l avenant n conformment aux chances fixes dans l avenant n l accord-cadre du mai s ...

Article

Annexe - Salaires (ambulanciers)

... En application des rgles fixes par l accord-cadre du mai modifi et de l accord du dcembre le montant des indemnits pour travail des dimanches et jours fris des personnels ambulanciers est fix :- EUR compter du er novembre ;- EUR compter de la date du er anniversaire de l extension de l avenant n ;- EUR compter de ...

Article

Annexe - Salaires (Personnels ambulanciers)

...n En application des rgles fixes par l accord-cadre du mai modifi et de l accord du dcembre le montant des indemnits pour travail de dimanche et jours fris des personnels ambulanciers est fix :- EUR compter du er juillet ;- EUR compter de la date du er anniversaire de l extension de l avenant n ;- EUR ...

Article 2

Dfinitions et limites maximales - TITRE II : DURE DU TRAVAIL - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...date du janvier a) Temps de travail effectif Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salari est la disposition de l employeur et doit se conformer ses directives sans pouvoir vaquer librement des occupations personnelles Lorsqu ils ne se situent pas l intrieur d une amplitude sont assimils du temps de travail effectif les temps non travaills tels que :- la visite mdicale d embauche et les examens obligatoires (art R - du code du travail) ;- les heures de dlgation ;- le temps de formation sur initiative de l employeur dans le cadre ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tches spcifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...de la clientle dans le respect des conditions d exercice normal du mtier et des rgles de dontologie de la profession Il doit en toute circonstance prendre toute mesure pour assurer la scurit des personnes transportes et la bonne excution de la mission Les oprations (missions) excutes dans le cadre de l emploi doivent faire l objet d un compte rendu tout particulirement en cas de difficults ou incidents rencontrs au cours de l excution des missions Lorsque l ambulancier fait partie d une quipe mdicale il excute toutes les tches qui lui sont demandes par les membres de l quipe mdicale et doit se conformer ses directives sans toutefois accomplir d ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Taux horaire conventionnel garanti En vigueur tendu en date du fvrier A compter du er mars sous rserve de la publication au Journal officiel de l arrt d extension du prsent accord il est garanti l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...

Article 3

Dcompte et rmunration du temps de travail des personnels ambulanciers roulants - TITRE II : DURE DU TRAVAIL - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur tendu en date du janvier Article Principea) Dcompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants temps pleinAfin de tenir compte des priodes d inaction (notamment au cours des services de permanence) de repos repas coupures et de la variation de l intensit de leur activit le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est dcompt dans les conditions vises ci-dessous sur la base du cumul ...

Revalorisation des taux horaires conventionnels

Salaires (Personnels ambulanciers)

... Article Revalorisation des taux horaires conventionnels En vigueur tendu en date du juillet Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifis et fixs compter du er juillet conformment au tableau annex au prsent avenant Ce tableau sera intgr dans la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport ...

Indemnit de dimanche et jour fri

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

...vigueur tendu en date du fvrier Les partenaires sociaux conviennent de faire de nouveau figurer le montant de l indemnit de dimanche et jour fri prvue par l article ter et l article quater de la CCNTR sous les barmes de rmunration des personnels ouvriers ambulanciers ds que son montant en aura t fix suite aux ngociations qui dbuteront le mars ...


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