Dernière mise à jour 29/11/2022
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Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf. accord-cadre 2001/4 : aspects qualitatifs/ p. 8)

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... Article Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein (réf accord-cadre : aspects qualitatifs p ) En vigueur non étendu en date du octobre Un seul coefficient est retenu pour toute période de travail (service de permanences dimanches nuits et jours fériés et ...

Article

ACCORD

...du présent accord entrent en application à compter du er janvier Cependant l entrée en application du présent accord ne saurait remettre en cause les dispositifs plus favorables ayant le même objet dont les salariés ont pu personnellement bénéficier dans l entreprise Article Dépôt et publicitéLe présent accord fera l objet d un dépôt à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - et suivants du ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article PrincipeIl est créé un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable à l ensemble des personnels des catégories ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et cadres des entreprises de transport sanitaire dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent accord Article Règles de comparaisonPour comparer le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

... Article bis En vigueur étendu en date du mai Les dispositions suivantes s appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires : ° PrésentationLa présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche Les blouses ( au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par l entreprise qui renouvellera une blouse chaque année ° Rapport avec la clientèleLe personnel ambulancier est à la disposition de la clientèle dans le respect des conditions d exercice normal du métier ...

Salaire mensuel professionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article er Salaire mensuel professionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er novembre l établissement des barèmes garantis à l embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de heures mensuelles au lieu et place de heures conduit à la suppression à compter de cette date du dispositif d indemnité différentielle prévu par l article de l accord-cadre du mai ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

... Article En vigueur étendu en date du juin Groupe Conducteur de voitures particulières - Ouvrier chargé de la conduite d une voiture automobile de transport de personnes (ambulance etc ) ne nécessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientèle en ce qui concerne l utilisation de la voiture ; doit maintenir la voiture en état de propreté en assure l entretien courant ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

...formation d affectation de qualification et de promotion professionnelle Il est également rappelé que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de ans Au cours de leur permanence de nuit lorsque leur temps de travail aura atteint heures les travailleurs de nuit devront disposer d un temps de pause au moins égal à minutes Compte tenu des exigences de sécurité liées à la nature de leurs missions cette pause pourra être interrompue en cas de demande d intervention pendant cette période Dans cette hypothèse les personnels concernés devront pouvoir bénéficier du temps de pause manquant avant la fin de ...

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...formation d affectation de qualification et de promotion professionnelle Il est également rappelé que le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de ans Au cours de leur permanence de nuit lorsque leur temps de travail aura atteint heures les travailleurs de nuit devront disposer d un temps de pause au moins égal à minutes Compte tenu des exigences de sécurité liées à la nature de leurs missions cette pause pourra être interrompue en cas de demande d intervention pendant cette période Dans cette hypothèse les personnels concernés devront pouvoir bénéficier du temps de pause manquant avant la fin de ...

Article 2

Aménagement et réduction du temps de travail

... Article En vigueur étendu en date du janvier L article « Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants » est modifié comme suit :Au sous-article « Principes » le point a « Le décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps plein » est établi dans les conditions ci-dessous est remplacé par :« a) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps pleinAfin de ...

Article 8

Aménagement et réduction du temps de travail

...Les indemnités de dimanche et jours fériés travaillés telles que visées respectivement dans les articles ter et quater de la CCNA- et dans les conditions qu ils fixent sont versées forfaitairement quelle que soit la durée du travail constatée Leur montant figure sous les barèmes de taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers et est revalorisé dans les mêmes conditions que les taux horaires conventionnels précités »La reprise de ces dispositions entraîne l abrogation de l accord relatif aux indemnités de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire du décembre devenu sans objet ...

Article 1

Salaires (ambulanciers)

... Article En vigueur étendu en date du novembre A compter du er novembre les taux horaires des personnels ouvriers ambulanciers sont fixés comme suit :- emploi A : EUR ;- emploi B : EUR Les autres étapes prévues par l avenant n° conformément aux échéances fixées dans l avenant n° à l accord-cadre du mai s ...

Article

Annexe - Salaires (ambulanciers)

... En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du er novembre ;- EUR à compter de la date du er anniversaire de l extension de l avenant n° ;- EUR à compter de ...

Article

Annexe - Salaires (Personnels ambulanciers)

...n° En application des règles fixées par l accord-cadre du mai modifié et de l accord du décembre le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :- EUR à compter du er juillet ;- EUR à compter de la date du er anniversaire de l extension de l avenant n° ;- EUR ...

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...date du janvier a) Temps de travail effectif Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Lorsqu ils ne se situent pas à l intérieur d une amplitude sont assimilés à du temps de travail effectif les temps non travaillés tels que :- la visite médicale d embauche et les examens obligatoires (art R - du code du travail) ;- les heures de délégation ;- le temps de formation sur initiative de l employeur dans le cadre ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...de la clientèle dans le respect des conditions d exercice normal du métier et des règles de déontologie de la profession Il doit en toute circonstance prendre toute mesure pour assurer la sécurité des personnes transportées et la bonne exécution de la mission Les opérations (missions) exécutées dans le cadre de l emploi doivent faire l objet d un compte rendu tout particulièrement en cas de difficultés ou incidents rencontrés au cours de l exécution des missions Lorsque l ambulancier fait partie d une équipe médicale il exécute toutes les tâches qui lui sont demandées par les membres de l équipe médicale et doit se conformer à ses directives sans toutefois accomplir d ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Taux horaire conventionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire conventionnel ...

Article 3

Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article Principea) Décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulants à temps pleinAfin de tenir compte des périodes d inaction (notamment au cours des services de permanence) de repos repas coupures et de la variation de l intensité de leur activité le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants est décompté dans les conditions visées ci-dessous sur la base du cumul ...

Revalorisation des taux horaires conventionnels

Salaires (Personnels ambulanciers)

... Article Revalorisation des taux horaires conventionnels En vigueur étendu en date du juillet Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés à compter du er juillet conformément au tableau annexé au présent avenant Ce tableau sera intégré dans la CCNA de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ...

Indemnité de dimanche et jour férié

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

...vigueur étendu en date du février Les partenaires sociaux conviennent de faire de nouveau figurer le montant de l indemnité de dimanche et jour férié prévue par l article ter et l article quater de la CCNTR sous les barèmes de rémunération des personnels ouvriers ambulanciers dès que son montant en aura été fixé suite aux négociations qui débuteront le mars ...


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