Dernière mise à jour 22/09/2019
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Taux horaire conventionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti à l embauche aux personnels ouvriers ambulanciers des entreprises ...

Revalorisation des taux horaires conventionnels

Salaires (Personnels ambulanciers)

... Article Revalorisation des taux horaires conventionnels En vigueur étendu en date du juillet Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers sont modifiés et fixés à compter du er juillet conformément au tableau annexé au présent avenant Ce tableau sera intégré dans la CCNA de la convention collective ...

Evolution des taux horaires conventionnels garantis

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

... Article Evolution des taux horaires conventionnels garantis En vigueur étendu en date du février Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers à compter du er mars sous réserve de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord puis aux er novembre ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

... Article Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du décembre Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés conformément aux tableaux annexés au présent ...

Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties

Salaires

... Article Taux horaires conventionnels et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du février Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises visées par le présent accord sont fixés :- conformément aux tableaux figurant à ...

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... Article Taux horaires conventionnels garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du janvier Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

...conformément aux principes posés par l article alinéa er de l accord sur l aménagement l organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs du avril les barèmes des salaires mensuels professionnels garantis en vigueur depuis le er novembre sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant Article Indemnités complémentairesA compter du er juillet les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont respectivement portés à ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

...février sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement modifié par l avenant n° du juillet est à nouveau modifié par l avenant n° comme suit :Article erRevalorisation des rémunérations conventionnelles Taux horaires A compter du er juillet les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers employés et techniciens et agents de maîtrise sont fixés conformément aux tableaux joints au présent avenant A compter du er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de l arrêté ...

Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du novembre Considérant les dispositions législatives en préparation relatives aux salaires au temps de travail et au développement de l emploi dites "loi Fillon" ;Considérant la volonté des parties signataires d inscrire la politique salariale conventionnelle des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport dans une démarche d accompagnement des dispositions susvisées ;Considérant que cette démarche d accompagnement - qui se traduit par une mise ...

Salaires

Salaires

...hommes de Paris et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L - et L - du code du travail Rémunérations conventionnelles (pour heures)à compter du er février Personnels ouvriers(En euros)KEMPLOITAUX horaireGARANTIE ANNUELLEde rémunération LOpérateur-emballeur LPréparateur de commandes LControleur-flasheur LAgent ...

ANNEXE II

... Article ANNEXE II En vigueur étendu en date du avril Taux horaires et salaires mensuels garantis pour heures (en euros)TAUX HORAIRESALAIRES MENSUELS GARANTIS POUR HEURES PAR MOISA compterdu er juillet A compter de l entrée en vigueur de l accordGroupeCoef (en francs)(en euros)(en francs(en euros)A l embaucheAprès ansd ancienneté Après ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Article PrincipeIl est créé un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable à l ensemble des personnels des catégories ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et cadres des entreprises de transport sanitaire dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent accord Article Règles de comparaisonPour comparer le salaire effectif et le salaire mensuel professionnel ...

Article 11

Définitions - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du juillet Salaire de basePour un emploi à temps plein le salaire de base correspond au taux horaire multiplié par la durée légale hebdomadaire ramenée au mois soit arrondie à heures ou par la durée fixée dans le contrat de travail si elle est différente de la durée légale Rémunération du temps de travail effectifLa rémunération du ...

Article

Annexe - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du mai ANNEXETaux horaires et salaires mensuels garantis pour heuresTechniciens et agents de maîtriseA compter du er mai (En euros )GROUPECOEFFICIENTTAUXhoraireSALAIRE MENSUEL GARANTI POUR HEURES PAR MOISA l embaucheAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ansd anciennetéAprès ...

Taux horaire conventionnel garanti

Salaires - Rémunérations conventionnelles

... Article er Taux horaire conventionnel garanti En vigueur étendu en date du février A compter de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord il est garanti aux salariés ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise des entreprises entrant dans son champ d application un taux horaire ...

Article 26

Taux horaire et 13e mois pour les personnels des annexes I à III de la convention collective - TITRE V : Rémunération - ARTT

...se substitueront à la rémunération globale garantie visée aux articles et de la convention collective nationale annexe I Les majorations des minima conventionnels en fonction de l ancienneté fixées par l article de la convention collective nationale annexe I restent en vigueur Les taux horaires et salaires mensuels garantis des personnels de la convention collective nationale annexe I figurent en annexe du présent accord ...

Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

... Article er Taux horaires conventionnels et garanties annuelles de rémunération En vigueur étendu en date du mars Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du er avril ...

Contrats de professionnalisation (forfaits horaires de prise en charge)

Annexe VII - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

... Article Contrats de professionnalisation (forfaits horaires de prise en charge) En vigueur non étendu en date du février Titres diplômes de conducteurs de véhicules lourds : EUR heure Autres formations de conducteurs de véhicules lourds : EUR heure Sections transport et logistique autres que formation ...

Taux horaires conventionnels, garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties

Personnel des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques

... Article er Taux horaires conventionnels garanties annuelles de rémunération et rémunérations annuelles garanties En vigueur étendu en date du décembre Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des ...


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