Dernière mise à jour 26/02/2021
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En savoir plus sur la convention collective transport routier

Financement

Prévoyance

... Financement En vigueur non étendu en date du mai Les charges du régime conventionnel obligatoire sont réparties entre l entreprise et le salarié La contribution de l employeur qu elle soit forfaitaire ou proportionnelle à la rémunération conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur doit respecter le montant minimal ci-dessous détaillé L entreprise est tenue de consacrer au financement du dispositif un montant minimal équivalent à du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par mois Pour les entreprises dont les salariés dépendent du régime local d Alsace-Moselle le montant minimal est de ...

Article 33

Entrée en vigueur de l'accord - TITRE VII : Dispositions diverses - ARTT

... alinéa et sont d application immédiate et ne deviendraient caduques que dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas réunies De la même façon les dispositions de l article sont d application immédiate ; il leur est attribué a minima le coefficient V dans l attente des conclusions du chantier thématique relatif aux métiers scolaires Les barèmes de rémunérations annexés au présent accord sont applicables à compter du er juillet dans les conditions qu ils fixent Les négociations visées au e paragraphe du préambule ...

L'emploi de conducteur accompagnateur

Emploi de conducteur accompagnateur

...entrée en vigueur du présent accord Ne sont pas tenus par cette obligation de formation les conducteurs ayant exercé une activité de transport de personnes handicapées et ou à mobilité réduite pendant au moins an au cours des dernières années Le personnel d encadrement en lien avec l exécution de ces services devra a minima suivre la partie de la formation relative à la connaissance de la clientèle ...

L'emploi de conducteur accompagnateur

Emploi de conducteur accompagnateur

...réduite pendant au moins an au cours des dernières années cette condition s appréciant à la date de signature de l accord ou ayant déjà suivi une formation équivalente à celle définie en CPNE et validée par celle-ci Le personnel d encadrement en lien avec l exécution de ces services devra a minima suivre la partie de la formation relative à la connaissance de la clientèle ...

Rôle des institutions représentatives du personnel

Chapitre III Plan de formation - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er février 2011

...le chef d entreprise doit fournir aux institutions représentatives du personnel compétentes toutes les informations dont il dispose et les informer des projets relatifs à la formation professionnelle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur L entreprise devra procéder à chaque renouvellement des IRP à une information sur les structures de la formation de branche et a minima à l indication des coordonnées de l OPCA Transports et de la CPNE (adresse téléphone mail et site Internet) Elle devra également communiquer les coordonnées de la représentation régionale de l OPTL Cette information relative aux projets menés en matière de formation professionnelle doit également se faire en direction des délégués syndicaux Dans les entreprises ...

Emploi et classification

Emploi de conducteur accompagnateur

...auxiliaires du transport Il est classé soit :- groupe position bis coefficient V : « conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite nécessitant le permis B » Lorsque l encaissement est assuré au moins une fois dans le mois les minima conventionnels afférents à ce coefficient sont majorés de pour le mois considéré - groupe position coefficient V : « conducteur accompagnateur de transport spécialisé de personnes handicapées et ou à mobilité réduite nécessitant le permis D » ;- groupe ...

Article

Annexe - Salaires

... ( ) Grilles des taux horaires des ouvriers et employés sont étendues sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Arrêté du mai art er) ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er juillet et er janvier ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er juillet et er janvier ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du février Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du février Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du mai Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er mai et er octobre ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du avril Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er avril et ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du mai Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er mai et ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du avril Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er avril ...

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

...du février Considérant le souhait des partenaires sociaux d inscrire la politique salariale conventionnelle du transport sanitaire dans un dispositif programmé offrant visibilité et simplicité Considérant la volonté de mener à son terme la logique introduite par l accord-cadre du mai portant création du salaire mensuel professionnel garanti en déterminant un taux horaire conventionnel garanti il a été convenu ce qui suit : ...

Salaire mensuel professionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

En date du 16 février 2004 A compter du 1er novembre 2003, l'établissement des barèmes garantis à l'embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de 152 heures mensuelles au lieu et place de 169 heures conduit à la suppression, à compter de cette date, du dispositif d'indemnité ...

Annexe I ouvriers SALAIRES

Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

En date du 05 décembre 1990 A. - Rémunérations globales garanties1 A compter du 1er décembre 1990, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er octobre 1989, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.2 A compter du 1er février 1991, les barèmes ...

La rémunération et la revalorisation des salaires

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

... Article La rémunération et la revalorisation des salaires En vigueur non étendu en date du octobre EMPLOI er JANVIER er JANVIER er JANVIER er JANVIER A er degré ...


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