Dernière mise à jour 29/09/2022
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Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du novembre Considérant les dispositions législatives en préparation relatives aux salaires au temps de travail et au développement de l emploi dites "loi Fillon" ;Considérant la volonté des parties signataires d inscrire la politique salariale conventionnelle des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport dans une démarche d accompagnement des dispositions susvisées ;Considérant que cette démarche d accompagnement - qui se traduit par une mise ...

Article 3

Salaires minimaux professionnels - Annexe II : Employés

... Article En vigueur étendu en date du mars En aucun point du territoire le salaire d un employé visé par la présente convention ayant une aptitude et une activité normales âgé de plus de ans ne peut être inférieur au salaire minimal professionnel garanti correspondant à son emploi et à son ancienneté dans l entreprise Le tableau joint à la présente convention collective nationale annexe fixe pour chaque ...

Article 11

Définitions - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

... Article En vigueur étendu en date du juillet Salaire de basePour un emploi à temps plein le salaire de base correspond au taux horaire multiplié par la durée légale hebdomadaire ramenée au mois soit arrondie à heures ou par la durée fixée dans le contrat de travail si elle est différente de la durée légale Rémunération du temps de travail effectifLa rémunération du ...

Article 37

Dénonciation - Révision - CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES - Annexe I : Ouvriers

...mars La présente convention nationale annexe pourra être dénoncée et révisée dans les condition fixées par l article de la convention du décembre En outre les parties signataires sont d accord pour procéder en commun à un nouvel examen des dispositions relatives aux salaires en cas de variation notable du coût de la vie enregistré par l institut national de la statistique et des études économiques ou de modification du taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance ...

Article 20

Dénonciation - Révision - Annexe II : Employés

...octobre La présente convention nationale annexe pourra être dénoncée et révisée dans les conditions fixées par l article de la convention du décembre En outre les parties signataires sont d accord pour procéder en commun à un nouvel examen des dispositions relatives aux salaires en cas de variation notable du coût de la vie enregistrée par l institut national de la statistique et des études économiques ou de modification du taux du salaire minimum interprofessionnel garanti ...

Article

Annexe - Salaires

...avenant n° ;- EUR à compter de la date du e anniversaire de l extension de l avenant n° ( ) L annexe de l avenant n° est étendue sous réserve d une part de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d autre part des dispositions de l article L - du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du er juillet (En euros) COEFANCIENNETEREMUNERATIONPAIEMENTGROUPE dans le groupeannuellemensuel  ( )garantie ( minimum jusqu à ans jusqu à ans jusqu à ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du juin ° Modalités de rémunération - Les entreprises sont libres de conserver ou d adopter toutes les formes de rémunération : salaire mensuel primes de fin d année primes au rendement ou à la production pourcentages sur le chiffre d affaires commissions avantages en nature etc Les dispositions spéciales des contrats particuliers notamment dans le cas de rémunérations à la commission ou au pourcentage demeurent valables sous la seule réserve que les dispositions ...

Article 7 quater

Dimanches travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...heure à heures le dimanche considéré à l exception du temps compris entre heure et h imputable au service de la journée précédente Le personnel appelé à travailler pendant une durée inférieure à heures consécutives ou non un dimanche bénéficie en sus du salaire d une indemnité forfaitaire de F au er juillet de F au er octobre et de F au er décembre Cette indemnité est portée ...

Salaires

Salaires

... LChef d exploitation logistique Responsable maintenance d entrepôt logistique Personnels ingénieurs et cadres(En euros) KEMPLOIREMUNERATION ANNUELLE GARANTIEPAIEMENT MENSUEL minimum LResponsable management de la qualité LChef de projet LDirecteur d exploitation logistique ...

Article 1

Première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

... Rémunérations annuelles garantiesA compter du er juillet les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l année sont fixées conformément aux tableaux joints au présent accord ( ) Point étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du février art er) ...

ANNEXE II

... Article ANNEXE II En vigueur étendu en date du avril Taux horaires et salaires mensuels garantis pour heures (en euros)TAUX HORAIRESALAIRES MENSUELS GARANTIS POUR HEURES PAR MOISA compterdu er juillet A compter de l entrée en vigueur de l accordGroupeCoef (en francs)(en euros)(en francs(en euros)A l embaucheAprès ansd ancienneté Après ...

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

... Entreprises de transport routier de voyageursPersonnels ingénieurs et cadresRémunérations annuelles minimales professionnelles garanties pour heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travailA compter du er octobre (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETEdans le groupeREMUNERATIONannuelle garantiePAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ansDe à ansDe à ansAprès ans ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

...conformément aux principes posés par l article alinéa er de l accord sur l aménagement l organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs du avril les barèmes des salaires mensuels professionnels garantis en vigueur depuis le er novembre sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant Article Indemnités complémentairesA compter du er juillet les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont respectivement portés à ...

Article 26

Personnels coursier - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

... de l article L - du code du travail telles qu issues de la loi du janvier (arrêté du mars art er) ( ) Article étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du mars art er) ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... Annexe IV - Ingénieurs et cadresRémunérations annuelles garanties applicables à compter du er janvier (pour heures mensuelles)(En euros )COEF EMPLOIÀ l EMBAUCHEAPRÈS ANSAPRÈS ANSAPRÈS minimumRémunérationannuellegarantiePaiementmensuelminimumRémunérationannuellegarantiePaiementmensuelminimumRémunérationannuellegarantiePaiementmensuelminimum LResponsable management de la qualité ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

... Rémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesPersonnel ingénieurs et cadresA compter du er juillet (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans     Jusqu à ans     Jusqu à ans   ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesà compter du er août (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans     Jusqu à ans     ...

Article 17

Durée du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...autre que le lieu d embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées de la manière suivante :- coupures dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs de l entreprise : indemnisation à du temps correspondant Par dépôt aménagé on entend un local chauffé disposant au minimum d une salle de repos avec table et chaises et de sanitaires à proximité ;- coupures dans tout autre lieu extérieur et pour les journées intégralement travaillées dans les activités occasionnelles et touristiques : indemnisation à du temps correspondant Sous réserve d un accord entre l employeur et le conducteur ce dernier ...


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