Dernire mise jour 12/11/2019
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Article

Taux des indemnits du protocole relatif aux frais de dplacement des ouvriers (chiffres en vigueur compter du 1er juillet 1995) - FRAIS DE DEPLACEMENT DES OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

En date du 01 juillet 1995 Article 1erTaux des indemnits.1. Le tableau des indemnits forfaitaires joint audit protocole est remplac par les nouveaux tableaux (transport routier des marchandises et activits auxiliaires du transport, transport routier de voyageurs) annexs au prsent avenant.2. Compte tenu du dossier en cours ...

Contrats de professionnalisation (Formations prioritaires et dures maximales)

Annexe III - ANNEXES - Annexe VII - Formation professionnelle - Accord du 1er fvrier 2011

En date du 01 fvrier 2011 Transport de marchandisesFormationDure de la formationDure du contratou de l'actionde professionnalisationDiplmes du ministre de l'ducation nationale prpars en alternanceNiveau VCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 1 an735 h12 moisCAP conducteur routier marchandises (CRM) en 2 ans1 050 h24 moisCAP maintenance des vhicules automobiles ...

Formation professionnelle ANNEXE I

Accord national relatif la formation professionnelle et l'emploi dans les transports routiers et les activits auxiliaires du transport - ACCORD

En date du 25 novembre 2004 Application des articles 9.2 et 21Diplmes et titres " Transport de personnes "Dures maximales de prise en charge par l'OPCA TransportsDiplmes du ministre de l'ducation nationale prpars en alternanceFORMATIONDURE de la formationDURE DU CONTRAT ou de l'action de professionnalisationNiveau VCAP mcanicien en ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du juillet Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur depuis le er octobre sont revaloriss au titre de l exercice et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant applicables aux er juillet et er janvier ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du juillet Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur depuis le er octobre sont revaloriss au titre de l exercice et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant applicables aux er juillet et er janvier ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du fvrier Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employs des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revaloriss compter du er janvier puis compter du er septembre conformment aux tableaux joints au prsent avenant ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du fvrier Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de matrise des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revaloriss compter du er janvier puis compter du er septembre conformment aux tableaux joints au prsent avenant ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du mai Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employs des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revaloriss au titre de l exercice et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant applicables aux er mai et er octobre ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe II)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du avril Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employs des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revaloriss au titre de l exercice et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant applicables aux er avril et ...

Salaires mensuels garantis

Salaires

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du mai Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de matrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revaloriss au titre de l exercice et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant applicables aux er mai et ...

Salaires mensuels garantis

Salaires (annexe III)

... Article Salaires mensuels garantis En vigueur tendu en date du avril Les barmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de matrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revaloriss au titre de l exercice et remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant applicables aux er avril ...

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

...du fvrier Considrant le souhait des partenaires sociaux d inscrire la politique salariale conventionnelle du transport sanitaire dans un dispositif programm offrant visibilit et simplicit Considrant la volont de mener son terme la logique introduite par l accord-cadre du mai portant cration du salaire mensuel professionnel garanti en dterminant un taux horaire conventionnel garanti il a t convenu ce qui suit : ...

Salaire mensuel professionnel garanti

Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)

En date du 16 fvrier 2004 A compter du 1er novembre 2003, l'tablissement des barmes garantis l'embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de 152 heures mensuelles au lieu et place de 169 heures conduit la suppression, compter de cette date, du dispositif d'indemnit ...

Annexe I ouvriers SALAIRES

Salaires compter du 1er dcembre 1990 et du 1er fvrier 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES

En date du 05 dcembre 1990 A. - Rmunrations globales garanties1 A compter du 1er dcembre 1990, les barmes des rmunrations globales garanties en vigueur depuis le 1er octobre 1989, sont remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent avenant.2 A compter du 1er fvrier 1991, les barmes ...

La rmunration et la revalorisation des salaires

ARTT Transport sanitaire (La Runion)

... Article La rmunration et la revalorisation des salaires En vigueur non tendu en date du octobre EMPLOI er JANVIER er JANVIER er JANVIER er JANVIER A er degr ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers

Salaires compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers

...de dcompte et de rmunration du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activits auxiliaires du transport il est convenu ce qui suit :Article erA compter du er mai les barmes de salaire mensuel professionnel garanti pour heures de temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " du transport routier de marchandises et des activits auxiliaires du transport sont remplacs par les nouveaux barmes joints au prsent accord Article Entre en vigueurLe prsent accord entrera en vigueur compter ...

Salaires

Salaires

En date du 01 juin 2005 Considrant les dispositions du procs-verbal de signature du protocole d'accord relatif aux conditions spcifiques d'emploi des personnels des entreprises exerant des activits de prestations logistiques du 30 juin 2004,il a t convenu ce qui suit :Article 1erRmunrations conventionnellesA compter de l'entre en vigueur ...

SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance

En date du 15 mai 2002 Le protocole relatif aux frais de dplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activits auxiliaires du transport, modifi par les avenants ns 1 42, ce dernier ...

Salaires Personnels ingnieurs et cadres (annexe IV).

Salaires Personnels ingnieurs et cadres (annexe IV).

En date du 19 septembre 2006 La convention collective nationale, annexe IV " Dispositions particulires aux ingnieurs et cadres " en date du 30 octobre 1951, modifie par les avenants ns 1 71, ce dernier en date du 21 dcembre 2005, est nouveau modifie comme suit :Article ...


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