Dernière mise à jour 22/09/2021
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Article

Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires ouvriers

... Article En vigueur étendu en date du novembre Considérant les dispositions législatives en préparation relatives aux salaires au temps de travail et au développement de l emploi dites "loi Fillon" ;Considérant la volonté des parties signataires d inscrire la politique salariale conventionnelle des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport dans une démarche d accompagnement des dispositions susvisées ;Considérant que cette démarche d accompagnement - qui se traduit par une mise ...

Article 3

Salaires minimaux professionnels - Annexe II : Employés

...classification professionnelle en neuf groupes telle qu elle résulte de la nomenclature des emplois et des coefficients hiérarchiques afférents à ces groupes L ancienneté dans l entreprise est comptée à partir de la date de formation du contrat de travail Elle donne lieu pour chaque période de années de présence à une majoration du salaire minimum professionnel garanti égale à avec majoration maximale de après ans ...

Article 11

Définitions - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

...(tel que déterminé et décompté dans l accord sur l aménagement et la réduction du temps de travail ou le contrat de travail) La rémunération du travail effectif correspond au salaire de base augmenté de la rémunération des heures au-delà de la durée légale (ou de la durée fixée au contrat) Rémunération effectiveLa rémunération effective est constituée au minimum de la rémunération du temps de travail effectif augmentée provisoirement pour les entreprises concernées de l indemnité différentielle mise en place dans le cadre de la réduction du temps de travail et définie à l article b du présent accord Eléments complémentaires de rémunérationConstituent notamment des éléments complémentaires de rémunération :- l indemnité de ...

Article 37

Dénonciation - Révision - CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES - Annexe I : Ouvriers

...mars La présente convention nationale annexe pourra être dénoncée et révisée dans les condition fixées par l article de la convention du décembre En outre les parties signataires sont d accord pour procéder en commun à un nouvel examen des dispositions relatives aux salaires en cas de variation notable du coût de la vie enregistré par l institut national de la statistique et des études économiques ou de modification du taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance ...

Article 20

Dénonciation - Révision - Annexe II : Employés

...octobre La présente convention nationale annexe pourra être dénoncée et révisée dans les conditions fixées par l article de la convention du décembre En outre les parties signataires sont d accord pour procéder en commun à un nouvel examen des dispositions relatives aux salaires en cas de variation notable du coût de la vie enregistrée par l institut national de la statistique et des études économiques ou de modification du taux du salaire minimum interprofessionnel garanti ...

Article

Annexe - Salaires

...l avenant n° est étendue sous réserve d une part de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d autre part des dispositions de l article L - du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le décembre (Arrêté du janvier art er) ...

Salaires Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

Salaires et rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement

... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du er juillet (En euros) COEFANCIENNETEREMUNERATIONPAIEMENTGROUPE dans le groupeannuellemensuel  ( )garantie ( minimum jusqu à ans jusqu à ans jusqu à ...

Article 6

Rémunérations effectives - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

...fournis par l employeur l avantage en nature lié au contrat de travail que constitue le logement ne doit pas être compris dans la rémunération globale annuelle à prendre en considération La rémunération totale annuelle d un ingénieur ou cadre peut dépasser la rémunération annuelle garantie correspondant à son groupe et à son ancienneté qui constitue un minimum Ce dépassement est obligatoire lorsqu il y a lieu de rémunérer un surcroît de valeur professionnelle ou de tenir compte d un surcroît de responsabilité par rapport aux emplois types du même groupe Le dépassement peut résulter de la fixation d une rémunération effective totale supérieure à la rémunération annuelle garantie ou du jeu normal de clauses prévoyant ...

Article 7 quater

Dimanches travaillés - CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTS GROUPES D'OUVRIERS - Annexe I : Ouvriers

...prévue par l article ter ci-dessus (jours fériés travaillés) ni avec les indemnités déjà versées dans les entreprises au titre du travail effectué les dimanches Les dispositions de l avenant n° du décembre sont étendues sous réserve de l application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance ...

Salaires

Salaires

... LChef d exploitation logistique Responsable maintenance d entrepôt logistique Personnels ingénieurs et cadres(En euros) KEMPLOIREMUNERATION ANNUELLE GARANTIEPAIEMENT MENSUEL minimum LResponsable management de la qualité LChef de projet LDirecteur d exploitation logistique ...

Article 1

Première étape de revalorisation des rémunérations conventionnelles - Rémunérations conventionnelles et mise en oeuvre du " bonus exceptionnel "

... Rémunérations annuelles garantiesA compter du er juillet les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres au titre de l année sont fixées conformément aux tableaux joints au présent accord ( ) Point étendu sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du février art er) ...

ANNEXE II

... Article ANNEXE II En vigueur étendu en date du avril Taux horaires et salaires mensuels garantis pour heures (en euros)TAUX HORAIRESALAIRES MENSUELS GARANTIS POUR HEURES PAR MOISA compterdu er juillet A compter de l entrée en vigueur de l accordGroupeCoef (en francs)(en euros)(en francs(en euros)A l embaucheAprès ansd ancienneté Après ...

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).

... Entreprises de transport routier de voyageursPersonnels ingénieurs et cadresRémunérations annuelles minimales professionnelles garanties pour heures incluant les éventuelles indemnités différentielles instituées dans le cadre des lois sur la réduction du temps de travailA compter du er octobre (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETEdans le groupeREMUNERATIONannuelle garantiePAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ansDe à ansDe à ansAprès ans ...

SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés

Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés

...conformément aux principes posés par l article alinéa er de l accord sur l aménagement l organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs du avril les barèmes des salaires mensuels professionnels garantis en vigueur depuis le er novembre sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant Article Indemnités complémentairesA compter du er juillet les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont respectivement portés à ...

Article 26

Personnels coursier - Dispositions diverses - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " MARCHANDISES " - Annexe I : Ouvriers

...des principes ci-dessous Sans préjudice des dispositions en vigueur dans les entreprises prévoyant le cas échéant une part variable de rémunération pour l emploi de coursier tel qu il est défini dans la nomenclature d emploi pour les emplois de coursier confirmé er et e degré la part variable visée ci-dessus correspond au minimum :- à du taux horaire conventionnel garanti porté au mois sur la base de la durée légale pour un emploi de coursier confirmé er degré tel que défini dans la nomenclature des emplois annexée au présent accord ;- à du taux horaire conventionnel garanti porté au mois ...

Article

Salaires (entreprises de prestations logistiques)

... Annexe IV - Ingénieurs et cadresRémunérations annuelles garanties applicables à compter du er janvier (pour heures mensuelles)(En euros )COEF EMPLOIÀ l EMBAUCHEAPRÈS ANSAPRÈS ANSAPRÈS minimumRémunérationannuellegarantiePaiementmensuelminimumRémunérationannuellegarantiePaiementmensuelminimumRémunérationannuellegarantiePaiementmensuelminimum LResponsable management de la qualité ...

Article

Annexe - Salaires (entreprises de déménagement)

... Rémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesPersonnel ingénieurs et cadresA compter du er juillet (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans     Jusqu à ans     Jusqu à ans   ...

Article

Salaires (transport de déménagement)

... Personnel ingénieur et cadreRémunérations annuelles minimales professionnelles garantiesà compter du er août (En euros )GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉdans le groupe ( )RÉMUNÉRATIONannuelle garantie PAIEMENTmensuel minimum Jusqu à ans     Jusqu à ans     ...

Article 17

Durée du travail - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

...autre que le lieu d embauche (lieu de la première prise de service journalière y compris le domicile) sont indemnisées de la manière suivante :- coupures dans un dépôt aménagé dédié aux conducteurs de l entreprise : indemnisation à du temps correspondant Par dépôt aménagé on entend un local chauffé disposant au minimum d une salle de repos avec table et chaises et de sanitaires à proximité ;- coupures dans tout autre lieu extérieur et pour les journées intégralement travaillées dans les activités occasionnelles et touristiques : indemnisation à du temps correspondant Sous réserve d un accord entre l employeur et le conducteur ce dernier ...


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