Salaires mensuels garantis
Salaires (annexe III)
... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du juillet Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er juillet et er janvier ...
Salaires mensuels garantis
Salaires
... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du février Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...
Salaires mensuels garantis
Salaires
... Article er Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du février Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transports routiers de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du er janvier puis à compter du er septembre conformément aux tableaux joints au présent avenant ...
Salaires mensuels garantis
Salaires
... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du mai Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er mai et er octobre ...
Salaires mensuels garantis
Salaires (annexe II)
... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du avril Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des employés des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er avril et ...
Salaires mensuels garantis
Salaires
... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du mai Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er janvier sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er mai et ...
Salaires mensuels garantis
Salaires (annexe III)
... Article Salaires mensuels garantis En vigueur étendu en date du avril Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur depuis le er octobre sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables aux er avril ...
Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
En date du 16 février 2004 Considérant le souhait des partenaires sociaux d'inscrire la politique salariale conventionnelle du transport sanitaire dans un dispositif programmé offrant visibilité et simplicité,Considérant la volonté de mener à son terme la logique introduite par l'accord-cadre du 4 mai 2000 portant création du salaire mensuel ...
Salaire mensuel professionnel garanti
Salaires (personnels ouvriers ambulanciers)
En date du 16 février 2004 A compter du 1er novembre 2003, l'établissement des barèmes garantis à l'embauche des personnels ouvriers ambulanciers (SMPG) sur la base de 152 heures mensuelles au lieu et place de 169 heures conduit à la suppression, à compter de cette date, du dispositif d'indemnité ...
Annexe I ouvriers SALAIRES
Salaires à compter du 1er décembre 1990 et du 1er février 1991 - Annexe I ouvriers SALAIRES
En date du 05 décembre 1990 A. - Rémunérations globales garanties1 A compter du 1er décembre 1990, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur depuis le 1er octobre 1989, sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant.2 A compter du 1er février 1991, les barèmes ...
La rémunération et la revalorisation des salaires
ARTT Transport sanitaire (La Réunion)
... Article La rémunération et la revalorisation des salaires En vigueur non étendu en date du octobre EMPLOI er JANVIER er JANVIER er JANVIER er JANVIER A er degré ...
Salaires (annexe I)
Indemnités aux frais de déplacements (Annexe I) - Salaires (annexe I)
En date du 16 février 2007 Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 49, ce dernier ...
SALAIRES Transport routier de voyageurs : ouvriers
Salaires à compter du 1er mai 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : ouvriers
En date du 20 septembre 2002 considérant les nouvelles dispositions en matière de décompte et de rémunération du temps de service des personnels de conduite " grands routiers " ou " longue distance " des entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, il est ...
Salaires
Salaires
En date du 01 juin 2005 Considérant les dispositions du procès-verbal de signature du protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004,il a été convenu ce qui suit :Article 1erRémunérations conventionnellesA compter de l'entrée en vigueur ...
SALAIRES Personnel roulants : grands routiers ou longue distance
Salaires Personnel roulants : grands routiers ou longue distance
En date du 15 mai 2002 Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 42, ce dernier ...
Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).
Salaires Personnels ingénieurs et cadres (annexe IV).
En date du 19 septembre 2006 La convention collective nationale, annexe IV " Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres " en date du 30 octobre 1951, modifiée par les avenants n°s 1 à 71, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :Article ...
Salaires Personnels employés (annexe II).
Salaires Personnels employés (annexe II).
...employés " en date du février modifiée par les avenants n° à ce dernier en date du décembre est à nouveau modifiée comme suit :Article erSalaires mensuels garantisLes barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur depuis le er avril sont revalorisés au titre de l exercice et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant applicables au er octobre Les partenaires sociaux conviennent de programmer avant la fin ...
SALAIRES Transport routier de voyageurs : employés
Salaires à compter du 1er juillet 2002 - Salaires Transport routier de voyageurs : employés
...conformément aux principes posés par l article alinéa er de l accord sur l aménagement l organisation et la réduction du temps de travail et sur la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs du avril les barèmes des salaires mensuels professionnels garantis en vigueur depuis le er novembre sont remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant Article Indemnités complémentairesA compter du er juillet les montants des indemnités visées au paragraphe b de l article sont respectivement portés à ...
Salaires personnels ouvriers (annexe I)
Salaires personnels ouvriers (annexe I)
En date du 19 septembre 2006 la convention collective nationale, annexe I " Dispositions particulières aux ouvriers ", en date du 16 juin 1961, modifiée par les avenants n° 1 à 95, ce dernier en date du 21 décembre 2005, est à nouveau modifiée comme suit :Article 1erBarèmes des ...