Dernière mise à jour 19/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective transport routier

Article 2

Définition générale des ingénieurs et cadres - Annexe IV : Ingénieurs et cadres

En date du 29 mars 1994 Sont considérés comme ingénieurs et cadres pour l'application de la présente convention nationale annexe les collaborateurs qui répondent aux deux conditions suivantes :1° Posséder une formation technique, administrative, juridique, commerciale ou financière résultant soit d'études sanctionnées par un diplôme des écoles spécialisées (1) ...

Article 1er

Reconstitution partielle des points - Diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points

En date du 06 janvier 1993 1. En cas de perte partielle de points, tout conducteur peut s'adresser à son employeur pour lui demander, dans un souci de prévention, une autorisation d'absence afin de suivre le stage de 2 jours de formation spécifique dans le but de récupérer le ...

Article

Procès-verbal de la réunion de signature du 20 janvier 1995 - Formation obligatoire des conducteurs routiers "Marchandises"

...entreprises à financer les frais des actions s inscrivant dans le cadre de l exigence de formation initiale minimale et de formation continue obligatoire ;- d approuver les calendriers d application visés à l article de l accord cadre ;- de prendre les mesures permettant de contrôler le respect de ces obligations et de définir les sanctions de leur non-respect Formation initiale minimale et titre ou diplôme professionnelL accord cadre prévoit que d ici le septembre soient prises les initiatives nécessaires pour que les modules de progression pédagogique définis dans les articles et de l accord cadre ...

Article 3.2

Décompte des temps de service - Titre III Temps de service - Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance"

En date du 01 janvier 1995 1. Pour décompter les temps de service, la manipulation du séleceur de temps du chronotachygraphe ou de tout autre appareil d'informatique embarquée est la règle, aussi bien pour apprécier les temps de conduite que les temps autres que la conduite et les temps ...

Article

Accord-cadre relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers " voyageurs " Procès-verbal de la réunion de signature du 7 décembre 1999 - Formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

...de la formation de semaines visée au même article ;- d approuver les calendriers d application visés à l article de l accord-cadre ;- de prendre des mesures identiques à celles retenues pour le transport routier de marchandises pour contrôler le respect des obligations résultant du présent accord-cadre et pour définir les sanctions de leur non-respect Formation initiale minimale et titre ou diplôme professionnelL accord-cadre prévoit que d ici au er septembre soient prises les initiatives nécessaires pour que les modules de progression pédagogiques définis dans les articles et de l accord-cadre puissent être pris ...

Maintien dans l'emploi, mobilité interne et évolution des carrières

Préambule - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

En date du 02 juin 2010 Les évolutions rapides et profondes qui affectent le TRV dans les Alpes-Maritimes et ses métiers ont mis en évidence la nécessité d'une professionnalisation des collaborateurs des entreprises et de l'accompagnement du déroulement de leur carrière par l'incitation et la formation.S'agissant des services ...


En savoir plus sur la convention collective transport routier