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Article

Prambule - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 dcembre 2001 Les parties signataires ayant analys la situation particulire de la profession se sont donnes dans le prsent accord-cadre plusieurs objectifs :1. L'actualisation.Depuis octobre 1978, aucun texte conventionnel n'a t ngoci dans le transport sanitaire alors que les conditions d'exercice de cette profession ...

Article

Amnagement et rduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 Considrant la volont des entreprises de transport sanitaire d'apporter des rponses aux attentes de leurs salaris,Considrant les impratifs d'exploitation des entreprises de transport sanitaire et l'volution de leurs pratiques, qui leur imposent de prserver leur capacit d'investissement afin notamment de pouvoir faire face ...

Article 1

Modle de feuille de route - Avenant l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'amnagement et la rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 03 novembre 2001 En application de l'article 7 " Modalits de contrle et de suivi " de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'amnagement et la rduction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire, les parties signataires ont tabli le modle de feuille ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tches spcifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Les personnels ouvriers, employs, techniciens et agents de matrise des entreprises exerant des activits de transport sanitaire sont classs dans les emplois dfinis dans la prsente nomenclature.Compte tenu de la diversit des structures des units d'exploitation des entreprises de transport sanitaire, les ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 31. Conducteur de voitures particulires. - Ouvrier charg de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) ne ncessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientle ...

Article

ACCORD

En date du 02 dcembre 2004 Considrant les dispositions des articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1 " Dispositions particulires aux ouvriers ", de l'article 12.6 " Dimanche et jours fris travaills " de l'accord-cadre sur l'amnagement et la rduction du temps de travail des ...

Article 16

Double quipage - TITRE V : Dispositions diverses - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Les parties signataires du prsent accord-cadre conviennent de la prise en compte 100 % des temps non consacrs la conduite par des conducteurs pendant la marche du vhicule lorsque l'quipage comprend 2 conducteurs bord (double quipage) dans les entreprises de ...

Article

ARTT Transport sanitaire (La Runion)

En date du 17 aot 2009 Les dispositions de l'accord-cadre rgional du 18 dcembre 2001 relatif l'amnagement du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire sont compltes et modifies comme suit....

Champ d'application

ARTT Transport sanitaire (La Runion)

En date du 02 octobre 2008 L'accord-cadre rgional et le prsent avenant sont opposables toutes les entreprises de transport sanitaire du dpartement de la Runion compter de la publication de l'extension du prsent avenant au Journal officiel....

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 L'utilit sociale et le rle conomique dvolus au transport sanitaire ncessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spcificits d'exploitation, d'organisation et de dcompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur.Tout ...

Article 1

Personnels concerns - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 dcembre 2001 Le prsent accord-cadre est applicable l'ensemble des personnels des entreprises de transport sanitaire entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activits auxiliaires du transport.A la date fixe pour son application, les dispositions du ...

Moyen de contrle

ARTT Transport sanitaire (La Runion)

En date du 02 octobre 2008 La feuille de route hebdomadaire (remise en dbut de semaine) remplir quotidiennement par le salari constitue un document obligatoire pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire. Copie lui en est donne en fin de semaine.Cette feuille de route, ...

Article 1

Rmunrations minimales conventionnelles 1997 - Rmunrations minimales conventionnelles 1997 et l'ouverture de ngociations visant la rvision programme des dispositions de la convention collective

En date du 07 novembre 1997 1.1. Personnels roulants (entreprises du transport routier de marchandises et des activits auxiliaires de transport, entreprises du transport de dmnagement) ;a) Rmunration globale garantie (RGG) :A compter du 1er novembre 1997, les barmes des rmunrations globales garanties en vigueur pour les coefficients ...

Article 2

Dfinitions et limites maximales - TITRE II : DURE DU TRAVAIL - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 a) Temps de travail effectif.Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salari est la disposition de l'employeur et doit se conformer ses directives sans pouvoir vaquer librement des occupations personnelles.Lorsqu'ils ne se situent pas ...

Article 4

Rpartition hebdomadaire de la dure du travail et organisation de l'activit - TITRE II : DURE DU TRAVAIL - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire est rparti dans la semaine dans le respect des dispositions lgales et rglementaires relatives au repos hebdomadaire et la dure du travail.Organisation des services de permanence :Le planning prcisant l'organisation ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mai 2000 Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel bord de vhicules sanitaires :1 PrsentationLa prsentation et la tenue du personnel ambulancier doivent tre particulirement soignes. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.Les blouses (3 au minimum par salari) sont fournies et entretenues par ...

Article 10

Amnagement et rduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 Il est cr un nouvel article 18 Travail de nuit rdig comme suit : L'utilit sociale et le rle conomique dvolus au transport sanitaire ncessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des ...

Article feuille de route

Modalits de contrle et de suivi - TITRE II : DURE DU TRAVAIL - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 24 mars 2009 Annexe.-Transport sanitaire.-Accord-cadre du 4 mai 2000 modifiFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salari : Emploi occup : Semaine n du au mois / anne  AMPLITUDEJour friHEURE DE PRISEdu service dterminepar l'employeur, saufimpossibilit de faitPAUSE (S)rglementaire (s)et / ou repasHEUREde fin de ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rmunrations - Amnagement et rduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est cr un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable l'ensemble des personnels des catgories ouvriers, employs, techniciens et agents de matrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixs par les barmes annexs au prsent ...


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