Dernière mise à jour 27/11/2021
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Article

Préambule - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 décembre 2001 Les parties signataires ayant analysé la situation particulière de la profession se sont données dans le présent accord-cadre plusieurs objectifs :1. L'actualisation.Depuis octobre 1978, aucun texte conventionnel n'a été négocié dans le transport sanitaire alors que les conditions d'exercice de cette profession ...

Article

Aménagement et réduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 Considérant la volonté des entreprises de transport sanitaire d'apporter des réponses aux attentes de leurs salariés,Considérant les impératifs d'exploitation des entreprises de transport sanitaire et l'évolution de leurs pratiques, qui leur imposent de préserver leur capacité d'investissement afin notamment de pouvoir faire face ...

Article 1

Modèle de feuille de route - Avenant à l'accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 03 novembre 2001 En application de l'article 7 " Modalités de contrôle et de suivi " de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les entreprises de transport sanitaire, les parties signataires ont établi le modèle de feuille ...

Article

Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises de transport sanitaire - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Les personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises exerçant des activités de transport sanitaire sont classés dans les emplois définis dans la présente nomenclature.Compte tenu de la diversité des structures des unités d'exploitation des entreprises de transport sanitaire, les ...

Article

Personnel roulant "voyageurs" - Annexe I : Ouvriers ; nomenclature

En date du 19 juin 1961 Groupe 31. Conducteur de voitures particulières. - Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) ne nécessitant pas la possession du permis de conduire " transports en commun " ; assure le service de la clientèle ...

Article

ACCORD

En date du 02 décembre 2004 Considérant les dispositions des articles 7 ter et 7 quater de la CCNA 1 " Dispositions particulières aux ouvriers ", de l'article 12.6 " Dimanche et jours fériés travaillés " de l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des ...

Article 16

Double équipage - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Les parties signataires du présent accord-cadre conviennent de la prise en compte à 100 % des temps non consacrés à la conduite par des conducteurs pendant la marche du véhicule lorsque l'équipage comprend 2 conducteurs à bord (double équipage) dans les entreprises de ...

Article

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

En date du 17 août 2009 Les dispositions de l'accord-cadre régional du 18 décembre 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire sont complétées et modifiées comme suit....

Champ d'application

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

En date du 02 octobre 2008 L'accord-cadre régional et le présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de transport sanitaire du département de la Réunion à compter de la publication de l'extension du présent avenant au Journal officiel....

Article 18

Travail de nuit - TITRE V : Dispositions diverses - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 L'utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des spécificités d'exploitation, d'organisation et de décompte du temps des personnels ambulanciers des entreprises du secteur.Tout ...

Article 1

Personnels concernés - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 décembre 2001 Le présent accord-cadre est applicable à l'ensemble des personnels des entreprises de transport sanitaire entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.A la date fixée pour son application, les dispositions du ...

Moyen de contrôle

ARTT Transport sanitaire (La Réunion)

En date du 02 octobre 2008 La feuille de route hebdomadaire (remise en début de semaine) à remplir quotidiennement par le salarié constitue un document obligatoire pour les personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire. Copie lui en est donnée en fin de semaine.Cette feuille de route, ...

Article 1

Rémunérations minimales conventionnelles 1997 - Rémunérations minimales conventionnelles 1997 et à l'ouverture de négociations visant à la révision programmée des dispositions de la convention collective

En date du 07 novembre 1997 1.1. Personnels roulants (entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires de transport, entreprises du transport de déménagement) ;a) Rémunération globale garantie (RGG) :A compter du 1er novembre 1997, les barèmes des rémunérations globales garanties en vigueur pour les coefficients ...

Article 2

Définitions et limites maximales - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 a) Temps de travail effectif.Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.Lorsqu'ils ne se situent pas ...

Article 4

Répartition hebdomadaire de la durée du travail et organisation de l'activité - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 31 juillet 2001 Le temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire est réparti dans la semaine dans le respect des dispositions légales et réglementaires relatives au repos hebdomadaire et à la durée du travail.Organisation des services de permanence :Le planning précisant l'organisation ...

Article 22 bis

Services d'ambulances - Dispositions diverses - CHAPITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU PERSONNEL ROULANT " VOYAGEURS " - Annexe I : Ouvriers

En date du 04 mai 2000 Les dispositions suivantes s'appliquent au personnel à bord de véhicules sanitaires :1° PrésentationLa présentation et la tenue du personnel ambulancier doivent être particulièrement soignées. Cette tenue comporte obligatoirement une blouse blanche.Les blouses (3 au minimum par salarié) sont fournies et entretenues par ...

Article 10

Aménagement et réduction du temps de travail

En date du 16 janvier 2008 Il est créé un nouvel article 18 « Travail de nuit » rédigé comme suit :« L'utilité sociale et le rôle économique dévolus au transport sanitaire nécessitent des entreprises de transport sanitaire de pouvoir recourir au travail de nuit en tenant compte des ...

Article feuille de route

Modalités de contrôle et de suivi - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 24 mars 2009 Annexe.-Transport sanitaire.-Accord-cadre du 4 mai 2000 modifiéFEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIREEntreprise : Nom du salarié : Emploi occupé : Semaine n° du au mois / année  AMPLITUDEJour fériéHEURE DE PRISEdu service déterminéepar l'employeur, saufimpossibilité de faitPAUSE (S)réglementaire (s)et / ou repasHEUREde fin de ...

Article 12

Salaire mensuel professionnel garanti - SMPG - TITRE IV : Rémunérations - Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire

En date du 16 janvier 2008 Article 12.1PrincipeIl est créé un salaire mensuel professionnel garanti (SMPG) applicable à l'ensemble des personnels des catégories ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, et cadres des entreprises de transport sanitaire, dont les montants sont fixés par les barèmes annexés au présent ...


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